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 Pacte d'union

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AuteurMessage
Heimdall00
Premier(e) Conseiller


Messages : 989
Date d'inscription : 29/04/2008

MessageSujet: Pacte d'union   Sam 3 Jan - 0:50

Citation :
PACTE D’UNION :



Préambule:
Nous, cantons libres et souverains de Fribourg et Murten, désireux de nous rapprocher afin de resserrer les liens qui nous unissent ainsi que de travailler à l’épanouissement et à la sécurité de nos cités, entérinons en ce 2 janvier de l’an 1457 ce pacte d’union définissant une nouvelle organisation pour nos institutions ainsi qu’une nouvelle répartition de nos pouvoirs.


I)Dispositions générales:

Article 1.1:Les dirigeants de chaque canton forment le conseil suprême, lequel nomme les hauts responsables de l’union et statue sur les propositions émanant du haut-conseil.
Le conseil suprême peut aussi révoquer un haut fonctionnaire qui aurait fauté ou dont les compétences ne sembleraient plus adéquates.

Article 1.2:Tout dirigeant d'un canton signataire est tenu de participer aux votes du conseil suprême.

Article 1.3:Les décisions du conseil suprême sont accepté à la majorité des trois-quarts.

Article 1.4:Chaque dirigeant de canton se doit de respecter les décisions prisent par le conseil suprême.

Article 1.5:Les hauts responsables (chancelier, commandeur suprême, sénéchal, grand maître marchand…) nommés forment, avec les dirigeants des cantons, le haut-conseil lequel définit la politique de l’union.

Article 1.6:Les hauts responsables sont élus pour un mandat de deux mois renouvelable.

Article 1.7:Les hauts responsables sont tenus de présenter une liste électorale, définie par les maires, à chaque nouvelle élection confédérale.

II)Défense:

Article 2.1: Tout canton se doit de posséder et d’entretenir efficacement sa propre armée.

Article 2.2: Afin de gérer au mieux la coordination des différentes armées cantonales, sera nommé un commandeur en chef, lequel dirigera les armées en temps de guerre et sera aux commandes d’une troupe spéciale chargée d’aider les armées cantonales à la défense et au maintien de l’ordre au sein de leur territoire.

Article 2.3:Afin de gérer les finances et la logistique militaire, sera nommé un sénéchal.

Article 2.4:Un état-major réunissant le commandeur suprême, le sénéchal, le chancelier, les responsables des armées cantonales ainsi que les maires, sera créé pour une meilleure communication entre les différents organes militaires et une prise de décisions communes.

III)Diplomatie:

Article 3.1: Les cantons signataires se doivent de ne parler que d’une seule et même voix. A cette fin est nommé un chancelier, chargé d’être le porte-parole de notre union ainsi que de gérer notre corps diplomatique.

Article 3.2:Le chancelier préside et arbitre les discussions au sein du conseil suprême; il se doit de tout faire pour préserver la bonne entente entre les cantons signataires.

Article 3.3:Une chancellerie commune sera ouverte afin de recevoir les ambassadeurs étrangers.

IV)Economie:

Article 4.1: Un grand maître marchand sera nommé afin d’assurer et de superviser les échanges commerciaux entre les cantons ainsi qu’avec les provinces voisines.

Article 4.2:Chaque canton se doit de commercer en priorité avec les autres cantons de l’union.

Article 4.3:Afin d’améliorer et d’augmenter le nombre d’échanges entre les villes, sera mis en place un conseil économique regroupant les maires ou un de leur conseiller économique ainsi que le grand maître marchand. Ce conseil se devra de se tenir informé de l’état des marchés et des inventaires de chaque Canton afin de pouvoir signer de nouveaux contrats commerciaux.

Article 4.4:Les cantons se doivent de partager les contrats commerciaux passés avec l’étranger.

V)Modalités d’intégration:

Article 5.1:Tout canton, ville franche ou province peut demander son intégration au sein de l’union.

Article 5.2:Le postulant délèguera à un de ses représentants le devoir de présenter sous serment et devant le haut-conseil sa situation politique, financière, diplomatique et économique ainsi que répondre aux questions que pourraient lui poser les membres du dit conseil. S' il venait à y avoir parjure à un quelconque sujet, le postulant verrait sa demande immédiatement refusée et il ne pourrait plus reposer sa candidature avant une période allant de une semaine à deux mois selon décision du conseil suprême.

Article 5.3:Le conseil suprême décide par vote à la majorité des trois-quarts de la validation ou du rejet des candidatures.

Article 5.4: Tout nouvel adhérant se doit de respecter les décisions précédent son incorporation, que le conseil suprême aurait prit.

VI)Modifications du pacte:

Article 6.1:Le pacte peut à tout moment faire l’objet de modifications et de rajouts à la demande du haut conseil et avec l’accord des trois-quarts des membres du conseil suprême.


Ratifié par le peuple moratois le 23 décembre de l'an de grâce 1456




Ratifié par le peuple fribourgeois le 29 décembre de l'an de grâce 1456

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