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 Canton de Sion

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Elwiyn
Candide
Elwiyn

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MessageSujet: Canton de Sion   Mar 29 Avr - 14:58

Citation :
CONSTITUTION DE LA VILLE DE SION






Chapitre Premier : De la citoyenneté et de l’égalité des Sédunois.

Article 1

La ville de Sion fait partie de la Confédération helvétique sise dans le Saint Empire.

Article 2

1) Tous les Sédunois sont égaux en droit, quelle que soit leur fonction, leur statut ou leur religion.

2) Tous les Sédunois sont égaux devant la justice.

3) Chaque citoyen a droit à la parole.

4) Chaque citoyen a le droit d'être entendu par le maire, ses conseillers, les forces de police et la douane.

Article 3

1) La citoyenneté sédunoise s'acquiert par l'établissement ou la naissance à Sion.
Toute personne désireuse de s'établir à Sion devra en avertir la douane qui tiendra un cahier des établissements à Sion. Cette personne ne deviendra citoyen sédunois qu'un mois

après cette déclaration à la douane et devra se trouver à Sion pour faire la déclaration.

2) Le maire, après décision du conseil municipal et des citoyens Sédunois, et cela de façon extraordinaire, a le pouvoir d'octroyer la citoyenneté d'honneur à tout Helvète ou

étranger qui aura, par ses actes ou ses propos, sauvegardé l'intégrité sédunoise ou contribué au rayonnement de Sion.

Chapitre Second : Des armes, de la langue officielle et de la religion de Sion.

Article 4

1) Les armoiries de Sion sont parties de première, d'argent ornée de deux étoiles de gueules, au deuxième, de gueule.

(2) La devise de Sion est :…)

3) Les sceaux de Sion sont :



Article 5

La langue officielle de Sion est le français. Les lois, décrets, courriers municipaux et annonces de la mairie seront donc obligatoirement écrits en français.
Les textes officiels pourront cependant être traduit par le collège de traducteur de la Confédération à titre indicatif pour les non francophones. Ces textes traduits ne

porteront ni sceau, ni date, ni signature. Ils ne feront pas foi devant le tribunal. Seuls les textes français sont opposable devant la justice.

Article 6

1) La liberté de culte est garantie dans la mesure fixée par la Confédération helvétique et le Saint Empire. Sion prône cependant une ouverture d’esprit envers toutes les autres

religions avec toute la mesure et le respect des consciences, sans faire de prosélytisme.

2) Tout postulant à la fonction de maire doit reconnaître la Sainte Eglise Aristotélicienne et ne doit jamais avoir proférer de propos dénigrant envers la Sainte Eglise

Aristotélicienne.

Chapitre Troisième : De la fonction de maire et de la composition du conseil municipal de Sion.

Article 7

1) Le maire est élu au suffrage universel. Il préside la commune pour une durée d'un mois.

2) Le maire est gardien des clefs et du sceau de la ville.

Article 8

1) Le conseil municipal est constitué du maire et de ses conseillers. Les conseillers sont nommés par le maire dans les 5 jours suivants son élection. Les conseillers municipaux

ont un domaine de compétence attribué par le maire. Ils sont au nombre minimum de deux et maximum de douze. Le maire doit nommer au minimum un lieutenant de police et un tribun.

2) La composition du conseil municipal est publiée dans les 5 jours après l'élection sur le panneau d'affichage, la halle de Sion et sur le forum officiel de la mairie.

3) Seuls siègent au conseil municipal, les conseillers désignés par le maire. Toutefois, le maire peut convier un ou plusieurs intervenants extérieur aux débats du conseil

municipal.

Chapitre Quatrième : De l’établissement des lois, décrets et règlements municipaux de Sion.

Article 9

La levée d'impôts sur la ville de Sion ne peut excéder 2 écus par taxe foncière possible. Il ne peut y avoir plus d'une levée d'impôt toutes les deux semaines.

Article 10

1) Seuls les membres du conseil municipal ont droit de vote au conseil municipal. Les intervenants extérieurs n'ont pas droit de vote.

2) Le maire est le seul à pouvoir promulguer une loi, un décret ou un règlement. Il ne pourra néanmoins aller à l'encontre d'une loi ou d'un décret de la Confédération

Helvétique .

Article 11

1) Pour ratifier une loi, un décret ou un règlement municipal, le conseil municipal peut adopter l'une des trois voies suivantes :

Voie municipale : Vote consultatif du conseil à la majorité ; décision finale du maire.
Voie référendaire : Vote du conseil municipal à la majorité des deux tiers dans lequel le maire n'a plus de droit de veto. S'il est accepté par le conseil municipal, le texte

est soumis à la voix majoritaire du peuple.
Voie extraordinaire : Vote du conseil municipal à la majorité des deux tiers dans lequel le maire n'a plus de droit de veto. S'il est accepté par le conseil municipal, le texte

est soumis à la voix majoritaire du peuple. S'il est accepté par le peuple, le texte est soumis au conseil fédéral pour acceptation.


2) En cas d'égalité lors d'un vote au conseil municipal, le maire tranche dans tous les cas.

3) Toute loi, décret, règlement municipal, quel que soit son mode de ratification, doit être signé par le maire qui y appose également le seau de la ville.

Article 12

Toute loi, décret, règlement municipal doit être affiché sur le panneau d'affichage, la halle de Sion et sur le forum officiel de la mairie. Le texte doit comprendre la date de

ratification, la date d'entrée en application, la signature du maire et le sceau de la ville.

Article 13

Le tribunal de Sion dont les statuts figurent en annexe de la présente constitution a autorité pour juger tout délit ou tout conflit entre citoyen sur le territoire du canton de

Sion.

Chapitre Cinquième : De la possibilité de destitution des fonctions municipales de Sion.

Article 14

1) La fonction de conseiller est remise en cause au jour de l'élection du nouveau maire démocratiquement élu. Les précédents conseillers restent en place jusqu'à ce que le

nouveau maire nomme son conseil municipal.

2) Le maire peut limoger en tout temps un conseiller qu’il trouve peu actif et n’aidant pas le conseil dans son travail. Moyennant un prévis de 24 heures au minimum. Il en

informe aussitôt les citoyens Sédunois en publiant une annonce sur le panneau d'affichage, la halle de la ville et le forum de la mairie.

3) Si le maire est accusé de faute grave par un membre du conseil municipal, une procédure de destitution pourra être intentée à son encontre.

a) La dite procédure est ouverte par le conseiller accusateur.
b) La procédure de destitution doit être votée à la majorité des deux tiers par le conseil municipal hors maire dans un délai de 48h à minuit après accusation.
c) Si la procédure est votée, la population en est aussitôt avertie sur la halle de la ville et sur le forum de la mairie par un texte motivant cette décision. La population

doit ratifier la décision à la majorité des votants au plus tard le lendemain à minuit.
d) Le maire doit alors démissionner immédiatement, faute de quoi il sera poursuivi pour trahison.
e) Le conseil fédéral devra en outre être avisé des motifs de destitution.


4) Est considéré comme faute grave les cas suivants :

Absence répétée et/ou prolongée.
Détournement de fonds publics.
Violation d'un article de la présente constitution.
Violation avec récidive d'une ou plusieurs lois en vigueur.


5) Si une procédure de destitution est lancée à l'encontre du maire, les procédures de limogeage de conseillers municipaux sont suspendues.

6) Durant une procédure de destitution du maire, les débats du conseil municipal sont suspendus.

7) Si une procédure de destitution n'est pas votée par le conseil municipal ou la population, le conseiller l'ayant ouverte doit démissionner sans quoi il serait poursuivit pour

trouble à l'ordre public.

Chapitre Sixième : Du droit et devoir des citoyens Sédunois.

Article 15

1) Seuls les citoyens Sédunois ont le droit de se présenter à l'élection de maire ou d'être désignés conseiller ou tribun.

2) De même, seuls les citoyens Sédunois ont le droit de vote.

3) Tout contrevenant sera poursuivi pour trouble à l'ordre public.

4) Lors des procédures de vote public, la loi concernant le vote devra être rappelée, sans quoi toute poursuite à l'encontre de contrevenant sera nulle.

Article 16

1) Les décisions que le conseil municipal soumet à la ratification du peuple sédunois sont prises à la majorité des deux tiers du conseil municipal. La ratification par le

peuple sédunois se fait à la majorité simple.

2) Pour les votations tenues sur la halle ou sur le forum de la mairie, les participants devront attester du fait qu'ils ont voté en laissant un message à la suite de leur vote

sur le registre désigné à cet effet, ceci afin de s'assurer que seuls les personnes autorisées prennent part au scrutin. En cas de stricte nécessité, le maire ou la majorité des

conseillers peut ordonner que les personnes ayant participé, rendent public leur vote.

3) Les votations en place publique doivent être présentées par une question précise ne laissant pas d'ambiguïté. Les bulletins doivent être selon une de ces deux formes :

Soit : OUI / NON / BLANC
Soit : Un bulletin par nom de candidat et un bulletin blanc.

Les candidats peuvent être des personnes briguant un poste ou être des textes mutuellement exclusifs.


Chapitre Septième : De l'élection du conseil fédéral.

Article 17

1) Le maire ne peut se présenter à l'élection du conseil fédéral. En cas, il sera coupable de trahison.

2) Le cumul du poste de maire avec un poste au conseil fédéral est interdit. En cas, il sera coupable de trahison.

3) Les conseillers municipaux peuvent se présenter à l'élection du conseil fédéral.

4) Le cumul d'un poste au conseil fédéral et au conseil municipal pour un conseiller municipal doit être voté par voie extraordinaire.

Article 18

1) Le vote de la ville de Sion pour les élections du conseil fédéral est décidé par vote à la majorité des Grands Electeurs au plus tard 24 heures avant la fin du scrutin.

2) Les membres du conseil municipal et le maire sont Grands Electeurs de droits s'ils ne sont pas candidats à l'élection du conseil.

3) Les autres Grands Electeurs, au nombre maximum de 8 sont élus au sein de la populations lors d'un scrutin se déroulant entre les trentièmes et vingtièmes jours précédent

l'élection du conseil. Les 8 candidats recueillant les meilleurs score seront élus. La population devra être avertie du scrutin par courrier.

4) Peuvent être élus Grands Electeurs tout citoyen sédunois ne se présentant pas à l'élection du conseil.

5) Le résultat du vote des Grands Electeurs sera rendu public sur le panneau de la mairie en halle et à la mairie le lendemain de l'élection du conseil helvète.

Chapitre Huitième : De l’acceptation et de la modification de cette constitution.

Article 19

1) La présente Constitution est soumise à l'approbation par voie extraordinaire.

2) Elle entre en vigueur au jour de l'entrée en fonction du premier maire élu après sa ratification par les Sédunois et le Conseil fédéral.

3) La modification de cette constitution ne se fait que par voie extraordinaire.



Approuvée par le Maire et le Coneil municipal le 6 juin 1455.
Approuvée par la peuple sédunois le 10 juin 1455.
Approuvée par Conseil Fédéral le 23 juin 1455.

Entre en application le 24 juin 1455.


Niac, Maire de Sion

Modifiée le 25 janvier 1456

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