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 Circuit du déroulement d'un procès

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Tamuril
Avoyer
Tamuril

Messages : 3034
Date d'inscription : 08/01/2009

MessageSujet: Circuit du déroulement d'un procès   Mer 8 Avr - 1:19

Étape 1 : Le Dossier
Rappel : Pour qu'une plainte soit valable il faut constituer un dossier.

Pièces du dossier :
* Type d'infraction
* Date de l'infraction
* Lieu de l'infraction
* Nom du suspect
* Nom du chargé d'enquête (Lieutenant ou sergent de police) et/ou du plaignant (si plainte d'un citoyen)
* Éventuelles captures d'écran
* Nom de la victime éventuelle
* Nom du(es) témoin(s) éventuel(s)
* Rapport d'intervention : Mettre ici tous les courriers reçus et envoyés au contrevenant

Étape 2 : Le Dépôt
La demande doit être faite par écrit au Procureur en même temps que la remise du Dossier. Cette demande doit comporter au minimum :
- Nom du dépositaire de la plainte,
- Date de dépôt,
- Nom de la ou des victimes,
- Nom de l'accusé ou des accusé(e)s,
- Type d'accusation : Esclavagisme / Banditisme / Spéculation / Escroquerie / Troubles à l’ordre public / Révolte / Propos injurieux / Trahison /Haute trahison / Sorcellerie (enlever les mentions inutiles),
- Date du délit,
- Dossier.

Étape 3 : Examen du Dossier et de la Plainte
Le Procureur examine les pièces du Dossier et décide ou non de la mise en accusation. Il en fait "parvenir une copie à l'Avoyer qui lancera alors le procès (codage IG) et l'annoncera sur la halle(RP/IG) afin que toute personne susceptible de détenir des éléments à charge ou à décharge en informe le juge pour une éventuelle convocation."

Étape 4 : Convocations
Le Greffier envoie les convocations à toutes les personnes concernées : victimes, accusés, témoins, avocats de la Défense.

Étape 5 : Le Procès *
- Le Procureur dépose l'acte d'accusation en précisant le nom de ou des accusés, de la ou des victimes, le motif de l'accusation.

Étape 6 : Première plaidoirie de la Défense.

La défense a la possibilité de nommer deux témoins, le procureur également. Les témoins peuvent intervenir ou être nommés à tout moment du procès. Il est recommandé aux témoins de la défense de le faire le plus tôt possible.
Chacun dispose d'un délai de 48h pour déposer son témoignage.

Étape 7 : Réquisitoire d'accusation du Procureur dans lequel il réclame la peine ou la relaxe.

Étape 8 : Seconde plaidoirie de la Défense. Elle dispose d'un délai de 48h pour présenter cette défense.

Étape 9 : Verdict du Juge.
* Rappel du Juge sur l'existence de la Cour d'Appel Helvète (voir ci-dessous) et la possibilité de la saisir.

Étape 10 : Le Greffier archive toutes les pièces (dépôt de plainte, convocations, procès).

* De la particularité de la CH
Le déroulement présenté ci-dessus est celui qui s'effectue généralement dans les RR. Sauf en CH. Chaque Canton a son propre Tribunal avec ses propres Juge, Procureur et Greffier. Le Procès se déroule donc de façon RP sur la Halle (forum officiel) et au TCM de l'Avoyerie (copier/coller). Le processus est exactement le même pour les étapes 5 à 9. Ensuite l'Avoyer dépose le tout au Juge ou au Procureur fédéral qui le retranscrit tel quel IG.

Cour d'Appel de la Confédération Helvétique à Berne : http://chrrserk.xooit.com/f290-La-Cour-d-Appel-de-la-Confederation-Helvetique.htm
Citation :
La Cour d'Appel Helvète peut être saisie par toute personne ayant été jugée précédemment par un tribunal cantonal, seule institution de première appel ou par le procureur cantonal, en cas de relaxe de l'accusé, interprétée comme injustifiée par l'accusation cantonale.

Si le procureur confédéral juge l'appel recevable, la Cour d'Appel Helvète a pour rôle de re-examiner un dossier, notamment en cas de vice de forme, de peine excessive, ou s'il apparaît qu'il y a eu de faux témoignages.
Toute décision rendue par la Cour d'Appel Helvète est définitive et ne pourra donner lieu à un nouvel appel.
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