Canton de Murten

Bureaux de l'Avoyerie, Salons de la Chancellerie, Caserne, Tribunal Cantonal, Agora, Bibliothèque
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 Statut du Parlement CH

Aller en bas 
AuteurMessage
Elwiyn
Candide
Elwiyn

Messages : 389
Date d'inscription : 25/04/2008
Age : 79
Localisation : Au ciel...ou presque

MessageSujet: Statut du Parlement CH   Mar 29 Avr - 15:02

STATUTS DU PARLEMENT

Objet de l'assemblée parlementaire :

Concourir à tout débat qui se rapporte à la vie et l'existence de la Confédération Helvétique et en particulier défendre tout ce qui regarde les intérêts du peuple helvète.

Proposer au Conseil Confédéral et/ou aux maires de chaque village helvète toute demande émananant des citoyens parlementaires dans le cadre de leurs débats et seulement après votation des parlementaires.

Faire valoir les droits juridiques de cette assemblée par le concours d'un ou plusieurs avocats tant pour sa défense que pour ses plaintes.



Livret A. Des élections parlementaires:

Article 1 : Chaque canton devra faire élire 2 députés qui siègeront au Parlement pendant une période de deux mois.

Article2 : Les parlementaires devront organiser et superviser les élections dans leurs cantons respectifs. Ils auront le droit de se reporter comme candidats s'ils le désirent. Ils devront faire usages des modèles présentés dans les annexes II, III et IV des statuts du Parlement.

Article 3 : Les avoyers et les conseillers confédéraux ne peuvent se porter candidat aux élections parlementaires, ceci afin de respecter la loi sur le cumul des mandats.

Article 4 : La période électorale débutera au premier de chaque deuxième mois de l'année, soit les mois de février, avril, juin, août, octobre et décembre. Les dates inclusives du 1er au 4 seront réservés à la déposition des candidatures tandis celles du 5 au 11 seront réservées aux élections proprement dites.

Article 5 : Les élections se feront à la majorité simple par le vote des citoyens de chaque canton.

Article 6 : En cas de démission de parlementaire, le candidat arrivé en 3e position aux élections précédentes du canton approprié sera désigné comme son successeur. Si le 3e candidat en importance ne confirme pas sa nomination dans un délai raisonnable, de nouvelles élections de mi-mandat seront tenues dans les plus brefs délais. Le successeur ainsi désigné se verra attribuer le poste jusqu'aux prochaines élections formelles. Si le successeur ne confirme pas sa nomination ou s’est déjà vu attribué un poste de parlementaire, des élections de mi-mandat seront organisées.

Article 7 : Pour se porter candidat aux élections parlementaires d'un canton, une personne doit y avoir élu sa résidence et ne pas avoir été reconnu coupable d'un ou plusieurs chefs d'accusation en Hélvétie dans les deux mois précédents la déposition de sa candidature.

Article 8 : Toute personne en attente ou subissant un procès en Hélvétie est également éligible aux élections parlementaire, mais devra réfuter sa candidature advenant qu’elle soit reconnue coupable dans ledit procès.

Article 9 : Toute personne ayant antérieurement été condamnée en Hélvétie pour Trahison et/ou Haute Trahison ou en attente ou subissant un procès pour ces mêmes chefs d’accusation ne sera pas éligible aux élections parlementaires et ne pourra pas y voter.

Article 10 : Les parlementaires nouvellement élus doivent prêter le serment présent dans l’Annexe I des Statuts du Parlement d’Hélvétie.



Livret B. Du fonctionnement de l'assemblée :


Chapitre A. De l'attribution des postes :

Article 1 : Un président sera élu à la majorité simple par les parlementaires jusqu’aux élections parlementaires formelles suivant sa nomination.

Article 2 : Le candidat arrivé second à l'issue du vote pour le président, sera nommé vice-président jusqu’aux élections parlementaires suivants sa nomination.

Article 3 : Deux porte-paroles seront élus à la majorité simple par les parlementaires jusqu’aux élections parlementaires formelles suivant leur nomination.


Chapitre B. Des droits et des devoirs du président :

Article 1 : Le président sera seul autorisé à lancer une discussion au sein de l'assemblée.

Article 2 : Le président dispose d'un délai maximum de 3 jours pour autoriser ou refuser l'ouverture d'un débat. Tout refus devra faire l'objet d'une explication.

Article 3 : Si le président ne répond pas à une demande d'ouverture de débat dans le délai imparti, la demande sera considérée comme acceptée.

Article 4 : Si le président ne justifie pas le refus d'ouverture d'un débat, la demande sera considérée comme acceptée.

Article 5 : Le président fera régulièrement un résumé des discussions. Afin d'aider ceux qui prendraient le débat en cours, de recentrer le débat pour éviter que des points déjà abordés ne soient débattus une seconde fois.

Article 6 : Le président, lorsqu'il estimera que tout a été dit dans un débat, fera le condensé des avis et opinions et le soumettra à l'approbation (à main levée) des parlementaires.

Article 7 : Le président s'engage à traiter les demandes d'ouverture de débat en toute impartialité.

Article 8 : Le président a le droit de se faire assister par le vice-président, s'il l'estime nécessaire.

Article 9 : Le président pourra demander au porte-parole de réaliser les résumés en cours de débat.

Article 10 : Si le président devait être indisponible pendant plusieurs jours, il devra en informer le vice-président qui assurera l'intérim. S'il ne prévient pas, au terme de 3 jours d'absence, il sera considéré comme démissionnaire sauf cas de force majeure imprévisible.


Chapitre C. Des droits et des devoirs du vice-président :

Article 1 : Le vice-président est un suppléant. Il n'aura donc aucune attribution particulière, sauf décision contraire du président auquel cas le vice-président aura les mêmes devoirs que le président.

Article 2 : Le vice-président assure l'intérim lors de la vacance du poste de président.


Chapitre D. Des droits et des devoirs du porte-parole :

Article 1 : Le porte-parole aura la charge d'informer les villes helvètes des travaux de l'assemblée. Il devra annoncer l'ouverture de tout débat.

Article 2 : Le porte-parole, lorsqu'un débat est long, informera les villes des avancées.

Article 3 : Le porte-parole devra recevoir l'accord du président avant toute annonce dans les villes. Ceci afin de garantir l'impartialité des annonces.

Article 4 : Le porte-parole pourra rédiger les résumés en cours de débat, mais seulement à la demande du président.

Article 5 : Le porte-parole qui manquerait à un de ses devoirs se verrait démettre de ses fonctions; soit directement par le président, soit par un vote des parlementaires.


Chapitre E. Des droits et des devoirs des parlementaires :

Article 1 : Seuls les parlementaires légalement élus peuvent avoir accès à la Chambre des Parlementaires.

Article 2 : Le président, le vice-président, le porte-parole sont des parlementaires. Ils sont donc tenus de respecter les devoirs des parlementaires et en ont les mêmes droits.

Article 3 : Les parlementaires devront faire preuve de respect envers leur confrères en toute circonstance, aucune insulte ne sera tolérée.

Article 4 : Les parlementaires ont le droit et le devoir de déposer des demandes d'ouverture d'un débat sur le bureau du président.

Article 5 : Les parlementaires peuvent participer à tous les débats.

Article 6 : Les parlementaires ont le droit de demander le remplacement du président, du vice-président ou du porte-parole, si ceux-ci manquaient à leurs devoirs ou faisaient preuve de partialité. Un vote de confiance serait lancé si 5 personnes au moins soutiennent la demande de révocation du président, vice-président ou du porte-parole. Pour que la révocation soit effective, le pourcentage des votants pour la révocation du président, du vice-président ou du porte-parole devra être de 60% minimum.

Article 7 : Tout parlementaire qui ne respecterait pas les articles 1 et 2 du Livret B Chapitre E, sera expulsé de l'assemblée pour une période provisoire ou définitive.

Article 8 : Tout parlementaire qui ne respecterait pas son serment se verra expulsé de l'assemblée pour une période provisoire ou définitive.

Article 9 : L'expulsion de l'assemblée d'un parlementaire ne pourra se faire qu'après un vote de ses confrères. Les votes "Pour l'expulsion" devront recueillir 60% des voix au moins.

Article 10 : Tout parlementaire reconnu coupable lors d’un procès en Hélvétie devra démissionner de ses fonctions.

Article 11 : Chaque parlementaire devra, dans tous les débats de la chambre, s’exprimer dans toutes les langues officielles du Parlement d’Hélvétie, et ce, au meilleur de ses habilités et des instruments à sa disposition.


Chapitre F. De la modification des statuts de l'assemblée :

Article 1 : Pour toute modification des présents statuts, que ce soit pour modifier un article, supprimer tout ou partie d'un article ou ajouter un article, une majorité de 70% des voix des parlementaires sera requise.



Annexe I : Serment des parlementaires :

Moi, [nom du parlementaire], m'engage solennellement à respecter toutes les règles et statuts de l'assemblée parlementaire. Je m'engage à faire preuve de respect envers tous mes confrères et à participer aux débats avec sérénité.


Annexe II : Période de déposition des candidatures aux élections
parlementaires:

En ce [jour] du mois de [mois] de l’an de grâce [année], le(s) siège(s) de(s) ancien(s) parlementaire(s) [nom du(es) précédent(s) parlementaire(s)] du canton de [canton] sont maintenant vacants. De par les statuts du Parlement d’Hélvétie, de nouvelles élections se tiendront maintenant pour qu’un nouvel occupant soit admis à la Chambre des Parlementaires. Que tous ceux et celles qui désirent se présenter soient conscients des statuts du Parlement.

Ceux qui déposeront ici leur noms devront, sur leur honneur et sur leur vie, faire étalage de leur nom vrai et entier et de leurs crimes passés. Ceux qui seront élus suite au dépôt de leur candidature devront se présenter en salle des serments du Parlement pour y prononcer leur serment tel qu'indiqué dans l'Annexe I des statuts du Parlement d'Hélvétie afin d'obtenir les clés de la Chambre des parlementaires et rejoindre leur confrères helvètes.

Aucune candidature ne sera acceptée au-delà du [jour] du mois de [mois] de l’an [année].


Annexe III : Période de la mise aux voix des candidatures aux
élections parlementaires:

En ce [jour] du mois de [mois] de l’an de grâce [année], les élections parlementaires du canton helvète de [canton] débutent. Peuple [adjectif cantonnal], il est temps de vous prononcer. Vous devez élire [nombre] député(s). Voici les options qui s’offrent à vous :

- [Nom du candidat]
- …

Aucun vote ne sera accepté au-delà du [jour] du mois de [mois] de l’an [année].


Annexe IV : Annonce des résultats des élections parlementaires:

En ce [jour] du mois de [mois] de l’an de grâce [année], le peuple de [canton] s’est prononcé : celui(ceux) qui succédera(ont) à [anciens parlementaires] sera(ont) le(s) dénommé(s) [nom des nouveaux parlementaires].

(Celui qui fût le troisième candidat par nombre de votes dans ces élections, le(a) dénommé [nom du 3e], prendra la relève si un des deux parlementaires venait à démissionner. N.B. : Cette phrase n’est incluse que lors des élections parlementaires formelles.)

Élu(s), on vous attend au Parlement pour l’assermentation.


Dernière édition par Elwiyn le Mar 29 Avr - 16:07, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://murten-rr.forums-actifs.net
 
Statut du Parlement CH
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Haiti- Parlement: Double nationalité
» Projet de modification des règlements internes au Parlement
» Quel est le statut des garde-cotes haitiennes?
» Ratification de Gousse : Martelly veut mettre le Parlement au pas
» Etât et Statut du serveur

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Canton de Murten :: Bibliothèque et Archives de Murten / Bibliothek und Archive von Murten :: Salle des Textes officiels de la CH et de l'Empire-
Sauter vers: