Tamuril Avoyer
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| Sujet: Traité portant sur le Statut des Ambassadeurs du Canton de Murten et de Franche-Comté Mar 21 Juil - 0:45 | |
| - Citation :
- Traité portant sur le Statut des Ambassadeurs du Canton de Murten et de Franche-Comté
Article I: L'ambassade du Canton de Murten en Franche-Comté n'est pas considérée comme faisant partie du territoire souverain du Canton de Murten. L'ambassade de Franche-Comté au Canton de Murten n'est pas considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche-Comté.
Article II-1: L'ambassadeur du Canton de Murten dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté.
L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Canton de Murten.
Article II-2: En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Canton de Murten en Franche-Comté, le Conseil du Canton de Murten peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le Canton de Murten, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Canton de Murten, sur les terres du dit Canton.
Article III: En cas de nécessité imminente, l’Avoyer du Canton de Murten peut exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Canton de Murten. En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte peut exiger le départ de l'ambassade de Murten. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté.
Article IV: Le Canton de Murten autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté. La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Canton de Murten.
Article V: Le Canton de Murten s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, pour peu que l'ambassadeur en question en ait fait la demande.
La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Canton de Murten sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, pour peu que l'ambassadeur en question en ait fait la demande.
Article VI: Si l'un des deux (comté ou canton) signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre partie. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.
Fait à Murten le 09 juillet 1457 Tamuril, Avoyer de Murten
Franchesco Galli Franc-Comte
Témoin: Imladris Van Ansel Chancelier de Franche-Comté Verania, Vice-chancelière de Franche-Comté
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