Tamuril
Avoyer
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Date d'inscription : 08/01/2009
 | | Sujet: Arrêté pour les fournitures militaires Mar 28 Juil - 10:53 | |
| - Citation :
Arrêté Cantonal portant sur la fourniture d'un bouclier et d'une épée pour les Soldats de grade égal ou supérieur à celui de 1ère Classe dans L'Armée Cantonale de Murten (ACM).
1 - Bouclier
1.1 Tout Soldat ayant servi plus d’un (1) mois dans l’ACM pourra se voir octroyer un bouclier.
1.2 Ce bouclier devra être rendu par le Soldat si celui-ci quitte l’ACM avant six (6) mois de service actif.
1.3 Toutefois il pourra toujours racheter ce bouclier moyennant un versement de vingt-cinq (25) écus sur deux (2) mois où il devra encore être à l’ACM après avoir souscrit à cette aide (premiers 6 mois).
1.4 Au delà de la période de six (6) mois l’État Major Cantonal, en accord avec l'Avoyer, sera dans la possibilité de donner tous les droits de possession du bouclier au Soldat pour ses services rendus.
1.5 Le Soldat aura tous les droits de possession du bouclier après un (1) an de service actif.
1.6 Le Soldat n'a pas le droit de vendre ce bouclier durant cette période et devra toujours l'avoir sur lui quand la situation l'exige.
2 - Épée
2.1 Tout Soldat ayant servi plus d'un (1) mois dans l’ACM pourra demander à recevoir une épée.
2.2 Celle-ci devra être rendu par le Soldat si celui-ci quitte l’ACM avant six (6) mois de service actif.
2.3 Toutefois il pourra toujours racheter cette épée moyennant un versement de vingt-cinq (25) écus sur quatre (4) mois où il devra encore être à l’ACM après avoir souscrit à cette aide (premiers 6 mois).
2.4 Au delà de la période de six (6) mois l’État Major Cantonal, en accord avec l'Avoyer, sera dans la possibilité de donner tous les droits de possession de l'épée au Soldat pour ses services rendus.
2.5 Le Soldat aura tous les droits de possession de l'épée après un (1) an de service actif.
2.6 Le Soldat n'a pas le droit de vendre cette épée durant cette période et devra toujours l'avoir sur lui quand la situation l'exige.
3 - Départ
3.1 Si un Soldat venait à quitter l’ACM avant d’avoir payé ses dettes il devra rendre le matériel non payé ou bien finir de payer celui-ci avec un acompte supplémentaire.
3.2 Si celui-ci refuse il se verra poursuivi au Tribunal Militaire et le Juge Cantonal se chargera de faire appliquer la peine (IG) s'il y a.
4 - Contrat
4.1 Un contrat sera établi pour chaque objet entre l'ACM et le Soldat contractant.
4.2 Ce contrat est réservé exclusivement aux Soldats de grade égal ou supérieur à celui de 1ère Classe dans l’ACM. Il a pour but d’aider les Soldats dans leurs investissements et encourager de nouvelles recrues à s’engager.
4.3 Tous les Soldats ne peuvent souscrire qu’une (1) fois à ce contrat, sauf le cas où le matériel serait détruit en engageant le combat lors d’une mission. Tout manquement à ce plan sera passible d'un passage aux Tribunaux.
Promulgué à Murten le 28 juillet 1457
Tamuril, Avoyer
Contrat type - Citation :
Contrat de l'Armée Cantonale de Murten (ACM) pour l’armement des Soldats
Ce présent contrat lie l'ACM et le Soldat ...... , pour la fourniture d'un (1) bouclier selon les termes définis dans l'Arrêté Cantonal du 28 juillet 1457 portant sur la fourniture d'un bouclier et d'une épée pour les Soldats de L'Armée Cantonale de Murten.
Le Soldat contractant déclare avoir pris connaissance de cet arrêté et s'engage à en respecter les termes.
Fait à Murten, le
Pour l'ACM
....... Avoyer de Murten
Le contractant :
Sieur ....
- Citation :
Contrat de l'Armée Cantonale de Murten (ACM) pour l’armement des Soldats
Ce présent contrat lie l'ACM et le Soldat ...... , pour la fourniture d'une (1) épée selon les termes définis dans l'Arrêté Cantonal du 28 juillet 1457 portant sur la fourniture d'un bouclier et d'une épée pour les Soldats de L'Armée Cantonale de Murten.
Le Soldat contractant déclare avoir pris connaissance de cet arrêté et s'engage à en respecter les termes.
Fait à Murten, le
Pour l'ACM
....... Avoyer de Murten
Le contractant :
Sieur ....
2) Contrats type permettant à la mairie de constituer un stock d'épées, de boucliers et de casques pour l'ACM - Citation :
Contrat de fournitures pour l'Armée Cantonale de Murten (ACM)
Ce présent contrat lie l'ACM et le Sieur ...... , forgeron à Murten pour la fourniture de 5 épées au prix de 152 écus par épée.
L'ACM se réserve le droit de passer commande d'un nombre d'épée pouvant aller de 1 à 5.
Le forgeron contractant s'engage à fournir les épées rapidement en tenant compte de la durée de fabrication d'une épée qui est de 6 jours.
Le présent contrat prendra fin à la réception des 5 épées.
Chaque partie pourra mettre fin au contrat avant son terme par missive.
Fait à Murten, le
Pour l'ACM
....... Avoyer de Murten
Le contractant :
Sieur ....
Annexe au contrat
La mairie s'engage à fournir le forgeron en matières premières et aux prix suivants :
- Fer : 20 écus
- Bois : 4 écus
Le prix d'achat d'une épée est calculé en fonction du prix des matières premières et d'un revenu salarial de 16 écus. - Citation :
Contrat de fournitures pour l'Armée Cantonale de Murten (ACM)
Ce présent contrat lie l'ACM et le Sieur ...... , tisserand à Murten pour la fourniture de 5 boucliers au prix de 61 écus par bouclier.
L'ACM se réserve le droit de passer commande d'un nombre de boucliers pouvant aller de 1 à 5.
Le tisserand contractant s'engage à fournir les boucliers rapidement en tenant compte de la durée de fabrication d'un bouclier qui est de 1 jour.
Le présent contrat prendra fin à la réception des 5 boucliers.
Chaque partie pourra mettre fin au contrat avant son terme par missive.
Fait à Murten, le
Pour l'ACM
....... Avoyer de Murten
Le contractant :
Sieur ....
Annexe au contrat
La mairie s'engage à fournir le tisserand en matières premières et aux prix suivants :
- Peau : 15 écus
Le prix d'achat d'un bouclier est calculé en fonction du prix des matières premières et d'un revenu salarial de 16 écus. - Citation :
Contrat de fournitures pour l'Armée Cantonale de Murten (ACM)
Ce présent contrat lie l'ACM et le Sieur ...... , forgeron à Murten pour la fourniture de 5 casques au prix de 126 écus par casque.
L'ACM se réserve le droit de passer commande d'un nombre de casques pouvant aller de 1 à 5.
Le forgeron contractant s'engage à fournir les casques rapidement en tenant compte de la durée de fabrication d'un casque qui est de 1 jour.
Le présent contrat prendra fin à la réception des 5 casques.
Chaque partie pourra mettre fin au contrat avant son terme par missive.
Fait à Murten, le
Pour l'ACM
....... Avoyer de Murten
Le contractant :
Sieur ....
Annexe au contrat
La mairie s'engage à fournir le forgeron en matières premières et aux prix suivants :
- Fer : 20 écus
- Peau : 15 écus
Le prix d'achat d'un casque est calculé en fonction du prix des matières premières et d'un revenu salarial de 16 écus. 3) Contrats type permettant à la mairie de constituer un stock de matières premières et de viande pour l'ACM - Citation :
Contrat de fournitures pour l'Armée Cantonale de Murten (ACM)
Ce présent contrat lie l'ACM et le Sieur ...... , éleveur à Murten pour la fourniture de 10 carcasses de vaches au prix de 30 écus par carcasse.
L'ACM se réserve le droit de passer commande d'un nombre de carcasses pouvant aller de 1 à 10.
L'éleveur contractant s'engage à fournir les carcasses rapidement en tenant compte de la durée de fabrication d'une carcasse qui est de 4 jours.
Le présent contrat prendra fin à la réception des 10 carcasses.
Chaque partie pourra mettre fin au contrat avant son terme par missive.
Fait à Murten, le
Pour l'ACM
....... Avoyer de Murten
Le contractant :
Sieur ....
Annexe au contrat
La mairie s'engage à fournir l'éleveur en matières premières et aux prix suivants :
- Couteau : 15 écus
Le prix d'achat d'une carcasses est calculé en fonction du prix des matières premières et d'un revenu salarial de 16 écus. - Citation :
Contrat de fournitures pour l'Armée Cantonale de Murten (ACM)
Ce présent contrat lie l'ACM et le Sieur ...... , éleveur à Murten pour la fourniture de 20 carcasses de cochons au prix de 15 écus par carcasse.
L'ACM se réserve le droit de passer commande d'un nombre de carcasses pouvant aller de 1 à 20.
L'éleveur contractant s'engage à fournir les carcasses rapidement en tenant compte de la durée de fabrication d'une carcasse qui est de 4 jours.
Le présent contrat prendra fin à la réception des 10 carcasses.
Chaque partie pourra mettre fin au contrat avant son terme par missive.
Fait à Murten, le
Pour l'ACM
....... Avoyer de Murten
Le contractant :
Sieur ....
Annexe au contrat
La mairie s'engage à fournir l'éleveur en matières premières et aux prix suivants :
- Couteau : 15 écus
Le prix d'achat d'une carcasses est calculé en fonction du prix des matières premières et d'un revenu salarial de 16 écus. - Citation :
Contrat de fournitures pour l'Armée Cantonale de Murten (ACM)
Ce présent contrat lie l'ACM et le Sieur ...... , boucher à Murten pour la fourniture de 10 morceaux de viande au prix de 16,60 écus par morceau de viande.
L'ACM se réserve le droit de passer commande d'un nombre de morceaux de viande pouvant aller de 1 à 20.
Le boucher contractant s'engage à fournir les morceaux de viande rapidement en tenant compte de la durée de fabrication de 10 morceaux de viande qui est de 1 jour.
Le présent contrat prendra fin à la réception des 20 morceaux de viande.
Chaque partie pourra mettre fin au contrat avant son terme par missive.
Fait à Murten, le
Pour l'ACM
....... Avoyer de Murten
Le contractant :
Sieur ....
Annexe au contrat
La mairie s'engage à fournir le boucher en matières premières et aux prix suivants :
- Carcasses de vache : 30 écus
- Carcasses de cochon : 15 écus
Le prix d'achat d'une carcasses est calculé en fonction du prix des matières premières et d'un revenu salarial de 16 écus. | |
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