Canton de Murten

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 Constitution Moratoise

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MessageSujet: Constitution Moratoise   Constitution Moratoise EmptyMar 16 Fév - 4:31

Citation :
CONSTITUTION MORATOISE :


Préambule :

Le peuple Moratois,
Conscient de sa responsabilité envers les siens et autrui ,
Résolu à venir en aide à tout canton de la Confédération Helvétique allié dans le besoin, dès que la situation Moratoise le permet,
dans le respect de sa constitution et de la manière qu'il jugera la mieux adaptée.
Déterminé à vivre dans le respect de l’autre et l’équité,
Conscient de ses acquis et de son devoir d’assumer ses responsabilités envers les générations futures,
Sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres,
Arrête la Constitution que voici



Article 1
:

Tous les Moratois sont égaux en droit, quelque soit leur fonction ou leur statut, à l'exception du moratois déchu de ses droits.

Article 2 :

La ville de Murten fait partie de la Confédération helvétique, qui à se jour regroupe les 11 cantons de Basel, Fribourg, Genève, Grandson, Lausanne, Luzern, Murten, Schwyz, Sion, Solothurn et Zürich, dans une optique d'entraide mutuelle.

Article 3 :

Le droit Cantonal prime le droit Confédéral.

Article 4 :

Alinéa - a
La citoyenneté Moratoise s'acquiert par l'établissement ou la naissance à Murten.
Alinéa - b
L'Avoyer , après décision du conseil cantonal et des citoyens Moratois, a le pouvoir d'octroyer la citoyenneté d'honneur à tout Helvète ou étranger qui aura, par ses actes ou ses propos, sauvegardé l'intégrité Moratoise ou contribué au rayonnement de Murten.
Alinéa - c
La citoyenneté se perd automatiquement en cas de déménagement, d'expulsion du territoire helvète ou de décision du conseil cantonal. En ce dernier cas, les citoyens Moratois devront ratifier cette décision.

Article 5 :

Les armoiries de Murten sont le Lion de sang couronné sur herbe et fond pur.
Constitution Moratoise Murtenfingp8yj6
Des Sceaux reconnu par l'Empereur pour une Confédération Helvétique Autonome :
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Des Sceaux reconnu par la Confédération Helvétique pour une Confédération Helvétique Indépendante :
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Constitution Moratoise Murten3amj8


De l'utilisation des sceaux :
Seul l'Avoyer en place peut utiliser les sceaux de Murten. Il pourra autorisé tout autre Moratois à utiliser ses sceaux après courrier officiel et ce seulement sous son mandat.
De plus, seul l'Avoyerie et l'Armée Moratoise peut porter l'étendard et l'oriflamme de Murten.
Tout utilisation abusive entrainera des poursuites.

Des couleurs :
Rouge => Correspondance privées (par exemple : courrier ami ou ennemi)
Jaune => Mandements et actes administratifs (par exemple : loi ou annonce officielle)
Vert => Actes à valeur perpetuelle (par exemple : constitution, traité,...)

De l'Etendard de Murten :
Constitution Moratoise Murtenzv9fh6
De l'Oriflamme de Murten :
Constitution Moratoise Murten1xx1xv7

Article 6 :

La langue officielle de Murten est le français. Le Canton favorise le bilinguisme français-allemand.
Dans le soucis du respect de ce bilinguisme, le canton de Murten pourra être nommé canton de Morat, cependant pour tout acte, traité, loi...officiel, seul le canton de Murten sera autorisé.
Les lois, décrets, courriers municipaux et annonces de la mairie seront donc obligatoirement écrits en français.
Les textes officiels devront cependant être traduits à titre indicatif pour les non francophones. Ces textes traduits ne porteront ni sceau, ni date, ni signature. Ils ne feront pas foi devant le tribunal. Seuls les textes en français sont opposables devant la justice.

Article 7 :

alinéa a-Les différentes religions devront respecter le concordat passé avec l'Eglise Aristotélicienne.

alinéa b-L'Armée Moratoise se doit de respecter la Charte de l'Armée Moratoise.
La Charte de l'Armée Moratoise est ratifiée par le Conseil Moratois puis par les soldats moratois.

alinéa c-Toute personne sur le sol moratois se doit de respecter les différentes lois et décrets en vigueur, ainsi que la Charte du Tribunal/Juge.

alinéa d-La noblesse Moratoise existante avant la présente constitution conserve Terres et Titre.
Tout noble du canton Moratois se doit de se plier au "Statut Jurdique de la Noblesse de Murten".

Article 8 :

Alinéa - a
L'Avoyer préside le canton pour une durée d'un mois. Il est élu au suffrage universel direct.
Alinéa - b
L'Avoyer ne peut effectuer au maximum que cinq mandats consécutifs. Il n'existe toutefois pas de limite au nombre total de mandats.
Alinéa - c
Si un Avoyer se présente pour un sixième mandat consécutif, il sera poursuivi pour trouble à l'ordre publique.
Alinéa - d
L'Avoyer est gardien des clefs du canton (admin fofo non officiel). Cependant, il pourra se faire aider par un conseil pour la gestion de celui-ci (aide admin).

Article 9
:

Alinéa - a
Le conseil cantonal est constitué de l'Avoyer et de ses conseillers.
Alinéa - b
L'Avoyer désigne au début de son mandat ses conseillers et le poste que chacun occupera. La composition du conseil cantonal est publiée dans les 5 jours après l'élection sur le panneau d'affichage, la halle de Murten et à l'Avoyerie. Cependant, tout candidat à l'élection pour le poste d'avoyer se doit de donner le nom de 2 de ses futurs conseillers.
Alinéa - c
Le conseil cantonal est constitué au minimum de l'Avoyer et de deux conseillers.
Alinéa - d
Seuls ont accès au conseil cantonal les conseillers désignés par l'Avoyer.

Article 10 :

Alinéa - a
Le conseil cantonal adopte les lois et règlements cantonaux, après consultation populaire.

Alinéa-a bis
Tous les sujets concernant la politique extérieure sont du ressort de l'avoyer et du conseil Moratois. Le traité, loi ou règlement est accepté à la majorité simple et est mis en vote pour une durée de 2 jours maximum. Cependant, si une majorité simple est obtenue avant la fin de ces 2 jours, le traité, loi ou règlement est automatiquement considéré comme accepté par le conseil Moratois


Alinéa - b
Toute loi, décret, règlement municipal doit être affiché sur la halle de Murten et sur le forum officiel de l'Avoyerie. Le texte doit comprendre la date de ratification, la date d'entrée en application, la signature du maire et le sceau de la ville
Alinéa - c
Toute proposition de loi ou règlement sera soumis au conseil via le bureau adéquat. Cette proposition sera présentée sous forme de projet de loi ou de règlement à la consultation populaire par le conseil cantonal.

Article 11 :
Alinéa - a
La fonction de conseiller se perd automatiquement au jour de l'élection du nouveau Avoyer démocratiquement élu.
Alinéa - b
L'Avoyer peut limoger en tout temps un conseiller, moyennant un prévis de 24 heures au minimum. Il en informe aussitôt les citoyens Moratois en faisant publier une annonce sur le panneau d'affichage, la halle de la ville et le forum de l'Avoyerie.
Alinéa - c
A la demande de la moitié des conseillers au moins, un vote sur la destitution de l'Avoyer est organisé dans les 48 heures. L'Avoyer ne participe pas au vote. Si les deux tiers des conseillers décident de destituer l'Avoyer, la population en est aussitôt avertie sur la halle de la ville et sur le forum de l'Avoyerie. La population doit ratifier la décision dans les 24 heures.
Alinéa - d
A la demande de la majorité simple de la population Moratoise, un conseiller cantonal, le conseil en son entier ou l'Avoyer en fonction, peut se voir destituer de ses fonctions. Le conseiller, conseil ou Avoyer en question ne participe pas au vote préalablement fait.

Article 12
:

Alinéa - a
Seuls les citoyens Moratois ont le droit de se présenter à l'élection d'Avoyer ou d'être désignés conseiller ou tribun.
Alinéa - b
De même, seuls les citoyens Moratois ont le droit de voter, que ce soit pour l'élection de l'Avoyer ou pour la ratification d'une décision du conseil cantonal.
Alinéa - c
Tout contrevenant sera poursuivi pour trouble à l'ordre publique.

Article 13
:

Sur demande d'un citoyen Moratois, tout candidat au poste d'Avoyer doit faire état, sur l'honneur, des infractions pour lesquelles il a été condamné par la justice helvétique et cantonale.

Article 14
:

Alinéa - a
Toute proposition, projet de loi ou de règlement soumis à la population pour vote, le sera pour une période de 3 jours au sein de la salle des Moratois.
Alinéa - b
Tout vote concernant la politique intérieure au canton de Murten sera annoncé sur le panneau d'affichage, la Halle Moratoise (forum officiel) et à l'Avoyerie (forum non officiel), deux jours avant le début du vote.
Alinéa - c
La participation des Moratois à tout vote n'est pas rendue obligatoire, mais vivement souhaitée par le Conseil Cantonal Moratois.

Article 15 :

Alinéa - a
Les décisions du conseil cantonal sont prises à la majorité simple.
Alinéa - b
En cas d'égalité lors d'un vote au conseil cantonal, l'Avoyer tranche.
Alinéa - c
Les décisions soumises obligatoirement à ratification du peuple Moratois sont prises à la majorité des deux tiers du conseil cantonal. La ratification par le peuple Moratois se fait à la majorité simple.
Alinéa - d
Les votations se feront à l'Avoyerie (forum non officiel) au sein de la salle des moratois, le message "X a voté" devra être posté sur le topic désigné à cet effet.

Article 16 :

Alinéa - a
La présente Constitution est modifiable sur proposition de l'Avoyer ou d'un conseiller cantonal.Un citoyen peut toujours faire une demande de modification au conseil, celui-ci jugera de sa nécessité par un vote à la majorité des deux tiers.
Alinéa - b
Le projet de modification est soumis au vote du conseil cantonal et requiert une majorité des deux tiers pour être adopté. Si la modification est acceptée par le conseil cantonal, elle est soumise aux Moratois qui doivent ratifier la décision du conseil cantonal à la majorité simple.

Article 17 :

L'Avoyerie de Murten et son conseil, se réservent le droit d'outrepasser l'article 10 et l'article 14 pour promulguer une loi, déclaration, traité..., pour le bien des Moratois et du canton de Murten.
Ceci ne sera valable qu'en cas d'extrême urgence telle que conflit, épidémie, tentative de prise de pouvoir de l'Avoyrie par autre que Moratois.
Cependant, si cet article devait être utilisé, l'Avoyerie et son conseil se doivent d'en informer le peuple moratois et de déposer un sondage en salle moratoise, dans les 2 jours qui suivent la ratification par le conseil cantonal.

Article 18
:

Alinéa - a
L'Avoyer est garant du respect de la présente Constitution. Il lance au besoin les procès contre les personnes l'enfreignant, pour trouble à l'ordre public trahison ou esclavagisme.
Alinéa - b
Si un citoyen Moratois ou un conseiller estime que l'Avoyer contrevient à la présente Constitution, il dénonce les faits reprochés au Procureur Confédéral qui, s'il estime que l'infraction est réalisée, met l'Avoyer en procès.

Article 19
:

La présente constitution est applicable pour toute personne se trouvant sur le sol Moratois.

Article 20 :

Le canton de Murten se réserve le droit de rejeter tout traité, loi, accord,...passé par la Confédération Helvétique avec les autres Pays et Institution, avant la ratification de la présente constitution.
De plus, tout traité, loi, accord,...passé par la Confédération Helvétique sans l'accord du canton de Murten, sera considéré comme non applicable sur les terres Moratoise.

Article 21
:

Alinéa - a
La présente Constitution est soumise à l'approbation des Moratois. Après sa ratification, une copie sera envoyée au Conseil de la Confédération pour qu'il prenne note de la politique du Canton de Murten.
Alinéa - b
Elle entrera en vigueur au jour de l'entrée en fonction du premier Avoyer élu après la ratification des Moratois.

Promulguée par le conseil du maire sortant Isomer
et le peuple Moratois,
le 13 avril 1456.


Constitution Moratoise Murten3acr4

Modifié et Promulguée par le conseil de l'Avoyère Elwiyn
et le peuple Moratois,
le 27 avril 1456 et le 19 mai 1456


Constitution Moratoise Murten3acr4


Modifié et Promulguée par le conseil de l'Avoyer Heimdall00
et le peuple Moratois,
le 27 juin 1456


Constitution Moratoise Murten3acr4


Modifié et Promulguée par le conseil de l'Avoyer Heimdall00
et le peuple Moratois,
le 12 janvier 1457


Constitution Moratoise Murten3acr4
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