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 Procés contre Touriste66 pour spéculation (29 Mars 1458)

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rayanha
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rayanha

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MessageSujet: Procés contre Touriste66 pour spéculation (29 Mars 1458)   Sam 27 Mar - 13:49

Rayanha était maintenant procurer de Morat et sa première affaire était là,
Elle ouvrit la salle des Audiences pour Lundi, et y déposa son acte d'accusation,


Messie le Juge, voila mon acte d'accusation l'accusé va recevoir sa convocation ainsi que le victime.

Citation :
Acte d'accusation

- Nom du dépositaire de la plainte : Pour le lieutenant de Police de Murten : Lisa_Maria, sergent de police.
- Date de dépôt : 25 mars 1458
- Nom de la victime : Mairie de Murten
- Nom de l'accusé : Touriste66
- Type d'accusation : spéculation
- Date du délit : 21 mars 1458

Attendu que le 21 mars 1458, Sieur Touriste66 à vendue une peau à 16.50 écus,
Que la vente de peau est au maximum à 15.50 écus,
Que cet acte peut être qualifié de spéculation en vertu des lois moratoises et de l''Arrêté Cantonal du 28 septembre 1456 portant sur la grille ds prix en fonction du produit et ax lois Moratoise;

Attendu que le 21 Mars 1458, les Services de Police de Murten ont sommé le Sieur Touriste66 de régulariser la situation ;
Que le Sieur Touriste66 a choisi d'ignorer les avertissements et n'a pas donné suite à la régularisation demandée ;

Attendu que le 17 juin 1457, une nouvelle sommation a été signifiée au Sieur 6Satanas6 ;
Que ce dernier a de nouveau choisi d'ignorer les avertissements des Services de Police de Murten ;

Attendu qu'en date du 25 Mars 1458, l'accusé n'a donné aucune suite aux courriers de la Police et qu'aucun dédommagements n'a été effectué ;

Le sieur Touriste66 est accusé de spéculation et est prié de se rendre au TCM pour assurer sa défense.
A défaut, ce dernier sera condamné a dédommager la victime et au paiement d'une amande selon le prescrit des lois moratoises.

Spéculation

Amende à hauteur des gains amassés plus une amende de :
10 écus pour les vagabonds
15 écus pour les paysans
20 écus pour les artisans
30 écus pour les notables (niveau 3)
Si récidive, les mêmes amendes accompagnées de jours de prisons.


Attendu que le Sieur Touriste66 est un artisant, niveau 2, il est tenu d'une amende de 20 écus.
A la connaissance du TCM, il n'est pas récidiviste, aucune peine de prison ne peut lui être appliquée.

La défense dispose à présent d'un délais de 48 heures pour répondre à ces accusations.

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lisa_maria
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lisa_maria

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MessageSujet: Re: Procés contre Touriste66 pour spéculation (29 Mars 1458)   Sam 27 Mar - 21:19

Bon, en fait on peut laisser tomber. Ce Messire a fini par se réveiller et payer ce qu'il devait.
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Bubo
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MessageSujet: Re: Procés contre Touriste66 pour spéculation (29 Mars 1458)   Sam 27 Mar - 23:37

Considérons donc l'affaire close ...
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rayanha
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rayanha

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MessageSujet: Re: Procés contre Touriste66 pour spéculation (29 Mars 1458)   Dim 28 Mar - 11:07

mouarf! ok...bon bin j'aurais ouvert la salles des audiences publiques pour rien...tant pis...heu...tant mieux!
Je vais dire à Nébu qu'elle ferme le procés (ig).

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MessageSujet: Re: Procés contre Touriste66 pour spéculation (29 Mars 1458)   Dim 28 Mar - 15:54

Non, pas pour rien. Au moins les gens savent qu'elle existe.
Et pis c'est pas ma faute si les gens prennent pas la peine de regarder leur pigeon!
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MessageSujet: Re: Procés contre Touriste66 pour spéculation (29 Mars 1458)   

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