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 procés contre Cecilette14120 pour escroquerie (12 avril 1458)

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rayanha
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MessageSujet: procés contre Cecilette14120 pour escroquerie (12 avril 1458)   Mar 6 Avr - 9:36

Citation :
Acte d'accusation

- Nom du dépositaire de la plainte : Pour le lieutenant de Police de Murten : Lisa_Maria, sergent de police.
- Date de dépôt : 5 avril 1458
- Nom de la victime : Mairie de Murten
- Nom de l'accusé : Cecilette14120
- Type d'accusation : escroquerie
- Date du délit : 21 mars 1458

Attendu que le 21 mars 1458, Dame Cecilette14120 à vendue 11 sac de maïs à 3.70 écus,
Que la vente de maïs est au maximum à 3.50,
Que cet acte peut être qualifié d'escroquerie en vertu des lois moratoises et de l''Arrêté Cantonal du 28 septembre 1456 portant sur la grille ds prix en fonction du produit et aux lois Moratoise;

Attendu que le 31 mars 1458, les Services de Police de Murten ont sommé Dame Cecilette14120 de régulariser la situation ;
Que Dame Cecilette14120 a choisi d'ignorer les avertissements et n'a pas donné suite à la régularisation demandée ;

Attendu que le 3 avril 1458, une nouvelle sommation a été signifiée a Dame Cecilette14120 ;
Que ce dernier a de nouveau choisi d'ignorer les avertissements des Services de Police de Murten ;

Attendu qu'en date du 5 avril 1458, l'accusé n'a donné aucune suite aux courriers de la Police et qu'aucun dédommagements n'a été effectué ;

Dame Cecilette14120 est accusé d'escroquerie et est prié de se rendre au TCM pour assurer sa défense.
A défaut, ce dernier sera condamné a dédommager la victime et au paiement d'une amande selon le prescrit des lois moratoises.

Escroquerie

Amende pour compenser le gain amassé plus une amende de :
10 écus pour les vagabonds
15 écus pour les paysans
20 écus pour les artisans
30 écus pour les notables (niveau 3)
Si récidive, les mêmes amendes accompagnées de jours de prisons.


Attendu que Dame Cecilette14120 est notable, niveau 3, il est tenu d'une amende de 30 écus.
A la connaissance du TCM, il n'est pas récidiviste, aucune peine de prison ne peut lui être appliquée.

La défense dispose à présent d'un délais de 48 heures pour répondre à ces accusations.

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Dernière édition par rayanha le Jeu 8 Avr - 11:32, édité 3 fois
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MessageSujet: Re: procés contre Cecilette14120 pour escroquerie (12 avril 1458)   Mar 6 Avr - 21:25

il y a une petite coquille dans la rédaction de ton procès verbal... il ne faudrait pas que le procès puisse être annulé pour vice de procédure...


Citation :
- Date du délit : 21 mars 1458

Attendu que le 31 mars 1458
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MessageSujet: Re: procés contre Cecilette14120 pour escroquerie (12 avril 1458)   Mar 6 Avr - 21:29

erreur rectifiée Smile
Merci Lisa d'avoir un oeil de lynx Razz

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MessageSujet: Re: procés contre Cecilette14120 pour escroquerie (12 avril 1458)   Mer 7 Avr - 15:53

Voici le courrier envoyé à Dame Cecilette14120 pour la prévenir de son procès.

Citation :
Dame Cecilette14120

Suite à la plainte déposée par les Services de Polices de Murten le 5 Avril 1458 et suite à l'ordonnance du 6 Avril 1458 du Procureur de Murten, Rayanha , requérant votre renvoi devant le Tribunal Cantonal de Murten je vous envoie la convocation suivante :

La dame Cecilette14120 , résidant à Murten, est convoqué devant le Tribunal Cantonal de Murten qui a été saisi d'une plainte pour motif d'escroquerie à son encontre au détriment de l'avoyerie de Murten . L'accusateur est l'Avoyerie de Murten qui se réfère à l'arrêté Cantonal réglementant le commerce au sein de Murten du 15 Avril 1457 portant sur les articles 2 et 9 du dit arrêté Cantonal .

Vous voudrez bien vous présenter le 9 Avril à la Salle des Audiences du Tribunal Cantonal de Murten ( http://murten-rr.forums-actifs.net/salle-des-audiences-f57/ ) pour y présenter votre défense. Vous pourrez vous faire assister par un Avocat de votre choix et pourrez présenter par deux témoins.

Conformément aux règles des Royaumes Renaissants et des lois de la Confédération Helvétiques, ce procès, une fois terminé, sera mis entre les mains du Juge Fédéral, le Bourreau de Berne, qui en appliquera la sentence. Vous pouvez prendre connaissance du déroulement d'un procès ici :
http://murten-rr.forums-actifs.net/salle-des-audiences-f57/circuit-du-deroulement-d-un-proces-t422.htm

Cordialement,
Lisa_maria, Greffier du Tribunal Cantonal de Murten.

(certains termes dans la lettre type me paraissaient assez flou, alors j'y ai mis ce que je pensais être le mieux.)

Vu que je représente la Mairie dans ce procès, est-ce bien nécessaire que je m'envoie un courrier à moi-même? Qui dois-je prévenir d'autre.
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MessageSujet: Re: procés contre Cecilette14120 pour escroquerie (12 avril 1458)   Mer 7 Avr - 18:06

ou toi ou Nébu mais Nébu n'a pas beaucoup de temps en ce moment donc vaut mieux toi...je pense pas qu'il soit utile que tu t'envoi un courrier à toi même Razz
Je reporte donc le procés... du coup à lundi ça sera plus simple.On laisse passer le week-end et pis ça laisse le temps à tous et toutes de se préparer. Faut que je prévienne Bubo aussi.
(Tu changes ce que tu veux dans la lettre type,j'avais fais ça en 2 secondes)

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MessageSujet: Re: procés contre Cecilette14120 pour escroquerie (12 avril 1458)   Mer 7 Avr - 20:02

Ah, mais déjà dit à la Dame pour vendredi...
J'avais oublier Bubo, oui, très important!!!!
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MessageSujet: Re: procés contre Cecilette14120 pour escroquerie (12 avril 1458)   Mer 7 Avr - 20:15

Voila en ce qui concerne Bubo

Citation :
Sire Bubo, Monsieur le Juge

Suite à la plainte du 5 Avril 1458 déposée au service de police de Murten au motif d'escroquerie à l'encontre de Dame Cecilette14120, le tribunal Cantonnal de Murten vous informe qu'un procés sera ouvert le 12 Avril 1458.
Le tribunnal vous invite à vous rende en salle des audiences ( http://murten-rr.forums-actifs.net/salle-des-audiences-f57/ )

Lisa_maria , Greffier au Tribunal Cantonnal de Murten.

et voila pour prévenir Dame Cecilette du changement de date:
Citation :
Dame Cecilette14120,

Afin de laisser le temps à toutes les parties de se préparer convenablement, la date de votre procès a été repoussée au lundi 12 Avril 1458.

Les autres conditions et informations contenues dans la précédentes missives restent inchangées.

Cordialement,
Lisa_maria , Greffier au Tribunal Cantonnal de Murten.
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MessageSujet: Re: procés contre Cecilette14120 pour escroquerie (12 avril 1458)   Mer 7 Avr - 20:38

ha bin voila nickel Smile
Super travail Lisa cheers

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MessageSujet: Re: procés contre Cecilette14120 pour escroquerie (12 avril 1458)   Mer 7 Avr - 23:22

Vous n'aviez pas envisagé le procès sans moi quand même Shocked

Il y aurait eu comme un léger souci Laughing
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MessageSujet: Re: procés contre Cecilette14120 pour escroquerie (12 avril 1458)   Jeu 8 Avr - 0:00

Non, non, rassurez vous.
Je n'ai simplement pas encore complétement intégrer la procédure du greffier, et je ne savais donc pas que c'était à moi d'envoyer le courrier à votre intention. Embarassed
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MessageSujet: Re: procés contre Cecilette14120 pour escroquerie (12 avril 1458)   Lun 12 Avr - 12:56

"Bonjour à tous,
Le procés contre Dame Cécilette14120 débute aujourd'hui, je repose donc l'acte d'accusation."


Citation :
Acte d'accusation

- Nom du dépositaire de la plainte : Pour le lieutenant de Police de Murten : Lisa_Maria, sergent de police.
- Date de dépôt : 5 avril 1458
- Nom de la victime : Mairie de Murten
- Nom de l'accusé : Cecilette14120
- Type d'accusation : escroquerie
- Date du délit : 21 mars 1458

Attendu que le 21 mars 1458, Dame Cecilette14120 à vendue 11 sac de maïs à 3.70 écus,
Que la vente de maïs est au maximum à 3.50,
Que cet acte peut être qualifié d'escroquerie en vertu des lois moratoises et de l''Arrêté Cantonal du 28 septembre 1456 portant sur la grille ds prix en fonction du produit et aux lois Moratoise;

Attendu que le 31 mars 1458, les Services de Police de Murten ont sommé Dame Cecilette14120 de régulariser la situation ;
Que Dame Cecilette14120 a choisi d'ignorer les avertissements et n'a pas donné suite à la régularisation demandée ;

Attendu que le 3 avril 1458, une nouvelle sommation a été signifiée a Dame Cecilette14120 ;
Que ce dernier a de nouveau choisi d'ignorer les avertissements des Services de Police de Murten ;

Attendu qu'en date du 5 avril 1458, l'accusé n'a donné aucune suite aux courriers de la Police et qu'aucun dédommagements n'a été effectué ;

Dame Cecilette14120 est accusé d'escroquerie et est prié de se rendre au TCM pour assurer sa défense.
A défaut, ce dernier sera condamné a dédommager la victime et au paiement d'une amande selon le prescrit des lois moratoises.

Escroquerie

Amende pour compenser le gain amassé plus une amende de :
10 écus pour les vagabonds
15 écus pour les paysans
20 écus pour les artisans
30 écus pour les notables (niveau 3)
Si récidive, les mêmes amendes accompagnées de jours de prisons.


Attendu que Dame Cecilette14120 est notable, niveau 3, il est tenu d'une amende de 30 écus.
A la connaissance du TCM, il n'est pas récidiviste, aucune peine de prison ne peut lui être appliquée.

La défense dispose à présent d'un délais de 48 heures pour répondre à ces accusations.

"Dame la Greffière, pouvez vous envoyer un rappel à Dame Cecilette afin que celle-ci n'oublie pas de se présenter pour sa défence.
Messire le juge, vous pouvez déclarer le procés ouvert, nous l'avions reporter d'une semaine afin de laisser l'accusée s'organiser, il est temps maintenant de régler cette affaire."



[HRP: Lisa, tu peux rajouter une petite close hrp dans ton courier pour lui faire comprendre que c'est un RP et qu'il serait agréable pour tous qu'elle y participe.
Je vais ouvrir le procés en salle des audiences de la Halle car ce procés doit être rendu public.(puis faut bien qu'elle serve c'te salle non? Smile )
Je contacte Nébu pour qu'elle le mette aussi IG. HRP]

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MessageSujet: Re: procés contre Cecilette14120 pour escroquerie (12 avril 1458)   Lun 12 Avr - 22:35

Voici Madame le Procureur une copie de la missive envoyée à Dame Cecilette14120 conformément à votre demande.

Citation :
Dame Cecilette14120

Je vous rappelle que suite à la plainte au motif d'escroquerie qui a été déposé contre vous au Tribunal Cantonal de Murten, votre procès a débuté ce jour, Lundi 12 Avril.

Vous êtes donc attendue afin d'assurer votre défense en salle d'audience du Tribunale Cantonal de Murten, à l'adresse suivante : http://murten-rr.forums-actifs.net/salle-des-audiences-saal-der-audienzen-f57/proces-contre-cecilette14120-pour-escroquerie-12-avril-1458-t876.htm#16207


[HRP]Ceci est un RP, mais nous apprécierions grandement votre présence, également en halle où une salle d'audience a été ouverte.[/HRP]

Cordialement,
Lisa_maria, Greffier au Tribunal Cantonal de Murten
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MessageSujet: Re: procés contre Cecilette14120 pour escroquerie (12 avril 1458)   Mar 13 Avr - 0:35

Assis à la place de président, Bubo attendait que l'accusée se présente ...
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MessageSujet: Re: procés contre Cecilette14120 pour escroquerie (12 avril 1458)   Mer 14 Avr - 23:34

Dame Lisa, avez-vous des nouvelles de l'accusée ?
Si ce n'est pas le cas, signifiez-lui qu'elle risque d'être condamnée par défaut, non seulement pour escroquerie mais pour outrage à la cour !
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MessageSujet: Re: procés contre Cecilette14120 pour escroquerie (12 avril 1458)   Jeu 15 Avr - 1:10

Non, aucune nouvelle Messire le Juge. Elle ne répond à aucun de ses courriers, alors qu'elle se connecte tous les jours. Je lui envoie donc un avertissement.

Citation :
Dame Cecilette14120,
je vous rappelle que votre procès au motif d'escroquerie a commencé depuis ce lundi 12 Avril.
Si vous ne vous présentez pas devant la cour, vous vous exposez à une condamnation par défaut, non seulement au motif d'escroquerie, mais également pour outrage à la cour.

Je vous redonne les indications pour vous y rendre : http://murten-rr.forums-actifs.net/salle-des-audiences-saal-der-audienzen-f57/proces-contre-cecilette14120-pour-escroquerie-12-avril-1458-t876.htm#16424

Cordialement,
Lisa_maria, Greffier au Tribunal Cantonal de Murten.

------------------------------------------------------------------------------

Frau Cecilette14120,
ich erinnere Sie daran, dass Ihr Prozess am Betruggrund seit diesem Montag, den 12. April begonnen hat.
Wenn Sie Sie nicht vor dem Hof vorstellen, setzen Sie sich einer Verurteilung mangels nicht nur am Betruggrund, sondern ebenfalls für Beleidigung dem Hof aus.

Ich gebe Ihnen die Hinweise noch einmal, um Sie dort zurückzugeben: http://murten-rr.forums-actifs.net/salle-des-audiences-saal-der-audienzen-f57/proces-contre-cecilette14120-pour-escroquerie-12-avril-1458-t876.htm#16424

Herzlich,
Lisa_maria, Urkundsbeamter im kantonalen Gericht von Murten.
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MessageSujet: Re: procés contre Cecilette14120 pour escroquerie (12 avril 1458)   Dim 18 Avr - 12:31

Monsieur le juge,
Que fait-on?
Doit-on attendre plus longtemps?

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MessageSujet: Re: procés contre Cecilette14120 pour escroquerie (12 avril 1458)   Dim 18 Avr - 13:04

En ce qui me concerne, je n'ai toujours pas de nouvelles.
et pourtant :

Je serais donc d'avis de clore ce procès, malgré l'absence de la principale intéressée.
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MessageSujet: Re: procés contre Cecilette14120 pour escroquerie (12 avril 1458)   Dim 18 Avr - 20:49

Devant tant de désinvolture et de mauvaise foi, je déclare l'accusée coupable !

Quelle est la peine requise par Madame le Procureur ?
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MessageSujet: Re: procés contre Cecilette14120 pour escroquerie (12 avril 1458)   Dim 18 Avr - 21:40

Citation :
Réquisitoire du Procureur.

Mon office requiert une peine sévère compte tenu de la mauvaise foi évident de dame Cecilette14120;

Selon les status du TCM, l'Escroquerie est puni comme suit :

Escroquerie

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Attendu que Dame Cecilette14120 est notable, niveau 3,
qu'elle n'a pas daigné donné suit aux avertissements de la police moratoise ;
qu'elle est de mauvaise foi et ne daigne pas obtempérer ;

Mon office requiert une peine de 30 écus et le remboursement des sacs de maïs acheté par le service de police de Murten,Lisa_maria, soit 40 écus et 70 deniers.
Citation :
31-03-2010 18:30 : Vous avez acheté à Cecilette14120 10 sacs de maïs pour 3,70 écus.
31-03-2010 18:30 : Vous avez acheté à Cecilette14120 1 sac de maïs pour 3,70 écus.

Soit une amende globale de 70 écus et 40 deniers.

A la connaissance du TCM, elle n'est pas récidiviste, aucune peine de prison ne peut lui être appliquée.

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MessageSujet: Re: procés contre Cecilette14120 pour escroquerie (12 avril 1458)   Mar 20 Avr - 21:26

Je condamne donc Dame Cécilette à une amende de 70 écus et 40 deniers.

De plus, en cas de condamnation ultérieure, l'accusée se verra infliger une peine de prison augmentée de l'outrage à la cour dont elle s'est rendue coupable lors de ce procès !

La scéance est levée !
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MessageSujet: Re: procés contre Cecilette14120 pour escroquerie (12 avril 1458)   Mer 21 Avr - 19:37

HRP/ je sais que je suis censée lui envoyer le courrier l'informant de sa peine, mais étant en retraite, est-ce que quelqu'un pourrait s'en charger svp?/HRP
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MessageSujet: Re: procés contre Cecilette14120 pour escroquerie (12 avril 1458)   Mer 21 Avr - 21:30

HRP/ j'm'en charge fillote pas de problême Very Happy HRP/

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MessageSujet: Re: procés contre Cecilette14120 pour escroquerie (12 avril 1458)   Jeu 22 Avr - 10:13

Citation :
Dame Cécilette14120,

Après délibération,Messire le juge du tribunal cantonal de Murten vous a déclaré coupable et vous condamne à la peine suivante:

Une amende de 70 écus et 40 deniers. 30 écus d'amende pour escroquerie et 40.40 pour le remboursement des sacs de maïs acheté par le service de police

Veuillez prendre contact avec le service de polive de Murten, (Lisa_maria) pour régler votre amende,sans quoi l'avoyerie se verra dans l'obligation d'engager des poursuites.

Cordialement.

Lisa_Maria,greffière au tribunal cantonal de Murten.

Voila, c'est envoyé, lisa j'ai signé en ton nom.

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MessageSujet: Re: procés contre Cecilette14120 pour escroquerie (12 avril 1458)   Jeu 22 Avr - 10:49

Merci. Faut que je réussisse à sortir de ma retraite quelques minutes pour remettre en vente le maïs en question...
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MessageSujet: Re: procés contre Cecilette14120 pour escroquerie (12 avril 1458)   Jeu 22 Avr - 18:46

Du coup, si tu es en retraite, comment vérifieras-tu si le maïs est bien acheté, et par qui ?
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MessageSujet: Re: procés contre Cecilette14120 pour escroquerie (12 avril 1458)   

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