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 Verdict du procès contre les 4M

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AuteurMessage
Gaia



Messages : 25
Date d'inscription : 13/11/2009

MessageSujet: Verdict du procès contre les 4M   Mer 12 Mai - 17:49

Citation :
Je me permets de vous transmettre le verdict au vu que votre chère Rayanha semble être coincée quelque part..(esperons le mieux qu'elle retourne au plus vite !).


C'est aujourd'hui le dernier jour où les cantons peuvent reconnaitre, approuver ou désapprouver le verdict.
Il est long à lire, mais vers la fin on peut lire l'amende et l'invitation aux cantons de se prononcer.

Quelqu'un du conseil moratois, pourrait-il s'exprimer pour Murten dans la Stube ? Porte Parole ?

Citation :
Le Court Extraordinaire a décidé, pour cela j'ouvre l'arrêt maintenant ici aux accusés et tout le monde intéressé. La Dame la Présidente du court, Marla_ti, informera les avoyers de tout les Cantons Souverain encore aujoud'hui sur cet arrêt.

L'arrêt définitif soit publié le 12 mai 1458 et transferré à Berne pour l'éxecution.




Zitat:
Arrêt du Court Extraordinaire du 5 mai 1458

Présidente du Court: Marla_ti
Juge-Assesseurs: Will_laurence (remplacé par le greffier), Hans_Gucklheimer
Greffier: Schreiber_greffier

Accusant: Duroy, Procureur Extraordinaire de Schwyz

Accusés: .marie_soleil., Arwen., Metalpark, Federer

Regeste

La compétence du Court Extraordinaire se base dans l’importance confédérale de ce cas. Ce n’est pas un Court Schwyzois car il juge au nom des Cantons Souverains qui l’apprécient (consid. 1). Une demande de récusation des juges ou des greffiers soit acceptée un embarras concrète doit être appréhendé (consid. 2). En cas d’affirmation de l’accusation d’une personne fausse, il faut clarifier d’office et prudemment si ce n’est qu’un changement de nom ou effectivement une autre personne (consid. 3). Une personne en retraite ne peut pas être reprouvé. C’est bien possible de déterminer un arrêt mais il faut garantir le droit d’être entendu avant l’exécution. Conditions préalables d’un renonciation (consid. 4). Qualification de haute trahison (consid. 5). Mesure du tort: Chaque accusé doit être reprouvé selon son tort individuel (consid. 6). Quantum de la peine et arrêt (consid. 7).

Die Zuständigkeit des Sondergerichts ergibt sich aus der eidgenössischen Bedeutung der Fälle. Es ist kein Schwyzer Gericht und handelt im Namen der Kantone, die es anerkennen (Erw. 1). Begehren um Ausstand von Gerichtspersonen ist Recht zu geben, soweit eine konkrete Befangenheit zu befürchten ist. Verneinung im vorliegenden Fall (Erw. 2). Bei der Behauptung der Anklage der falschen Person ist deren Identität sorgfältig zu Prüfen und festzustellen, ob eine blosse Namensänderung vorliegt oder es effektiv eine andere Person ist (Erw. 3). Eine Person im Kloster kann nicht verurteilt werden. Ein Urteil darf gesprochen werden, jedoch muss vor Vollstreckung die Möglichkeit des rechtlichen Gehörs eingeräumt werden. Voraussetzungen zum Verzicht (Erw. 4). Qualifikation des Hochverrates (Erw. 5). Schuldbemessung: Jeder Angeklagte ist nach seiner persönlichen Schuld individuell zu verurteilen (Erw. 6). Strafmass und Urteil (Erw. 7).


Faits

En novembre/décembre de l’année 1457, trois des quatre accusés, avec nom Federer, .marie_soleil. (Ceedjane) et Arwen. (Accrosenseo), ont été élus dans le Conseil Confédéral. Cet époque était marqué par des différences d’opinion graves, ainsi que la situation était aggravé par la guerre entre le Canton Souverain de Genève et le Béarn ainsi que le comportement respectif du Canton Souverain de Fribourg.
A cause de ces différences graves ainsi qu’à cause de la situation difficile en général, Estelledelavigne a établi une armée au 9 décembre 1457 qui a marché devant les portes de Berne pour révolter contre – à l’avis des révoltés – le régime dictatorial.
A la suite les accusés s’ont enfuit hors de territoire confédéral au 23 décembre 1457, en portant la Caisse Confédérale. L’accusée Arwen. (Accrosenseo), dans la fonction du bailli à ce temps, a distribué tout les biens par mandat confédéral sur Federer et .marie_soleil. (Ceedjane), et tout l’argent confédéral sur Metalpark, pas membre du Conseil Confédéral lui-même. La Caisse Confédérale – sauf de quelques biens au montant relativement petit – n’a été jamais redonné à la confédération, le dégât qui a resté jusqu’à présent est encore beaucoup plus que 100'000 écus, environ (tout ensemble biens et argent).
Même si les accusés ont déposé qu’un part de la Caisse Confédéral a été donné à la Comté de Béarn, l’opposite a été possible à prouver. Selon déposition de Metalpark, la Caisse Confédéral se trouve maintenant chez Messire Tchantchès.
Au 8 février 1458, le Canton Souverain de Schwyz a accusé .marie_soleil. (Ceedjane), Arwen. (Accrosenseo) et Metalpark, qui ont revenu dans le territoire confédéral en ce moment, pour haute trahison. A cause de l’importance confédéral de ces cas ainsi qu’à cause des problèmes personnels, le Canton Souverain de Schwyz a établi ce Court Extraordinaire pour juger sur ces cas, en donnant la possibilité de participation à tout les Cantons de la Confédération Helvétique. Au 9 mars 1458, le Court Extraordinaire a été ouvert, avec une formation de jugement avec 3 juges.
Entre le 8 février et le 9 mars 1458, les accusés .marie_soleil. (Ceedjane) et Arwen. (Accrosenseo) ont changé leurs noms. Quand Arwen. s’a montré comme Accrosenseo quand-même, .marie_soleil. a affirmé qu’elle n’est pas identique avec Ceedjane, qui était la mère d’elle.
Contre l’accusé Federer ce n’était jamais possible à faire une accusation en manière formelle parce qu’il n’a jamais revenu dans le territoire confédérale depuis le 23 décembre 1457 aussi qu’il se trouve, jusqu’à présent, en retraite.

Le Court Extraordinaire a commencé son travail au 9 mars 1458 mais a suspendu l’accusation contre Federer dans la manière qu’il recevra bien un jugement, mais avec le droit d’être entendu encore – et peut-être avec changement de l’arrêt – avant l’exécution du jugement.

L’Accusateur Duroy, Procureur Extraordinaire du Canton Souverain de Schwyz, demande un arrêt de culpabilité à cause de haute trahison contre la Confédération Helvétique pour tout les quatre accusés comme suivant :

- Federer : 10 jours de prison, amende de 18'000 écus et déclaration hors de la loi
- .marie_soleil. : 10 jours de prison, amende de 15'000 écus et déclaration hors de la loi
- Arwen. : 10 jours de prison, amende de 15'000 écus et déclaration hors de la loi
- Metalpark : 6 jours de prison, amende de 12'000 écus. En cas que l’accusé redonne l’argent à la Confédération Helvétique, le Procureur demande pour 2 jours de prison et une amende de 2500 écus.

Les accusés demandent de l’acquittement et se disent innocents en cadre de l’accusation.

Le Court Extraordinaire prend en considération :

Considération 1
a) Les accusés refusent la compétence de jugement de ce Court. Ils exercent que Schwyz n’est pas compétent pour le jugement parce qu’il lui manque la compétence de juger sur une affaire confédérale.
Le Procureur Extraordinaire de Schwyz a l’avis que ce Court est bien compétent à juger sur cette histoire parce que il s’agit d’un sujet avec une importance confédérale et à cause de cela le court soit être compétent a juger autonome et définitivement au nom de la Confédération Helvétique.
b) Il faut partiellement donner gain de cause au Procureur Extraordinaire et affirmer la compétence du court. Pour l’un, les accusés méconnaissent que cela ici n’est pas un court Schwyzois mais un Court Extraordinaire avec un fait confédéral et une formation de juges multicantonale établi par le Canton Souverain de Schwyz. En plus, seulement le part apprécié de l’arrêt par les Cantons soit exécuté. Dans ce contexte la compétence du court ne peut pas être litigieuse, parce qu’autrement chaque compétence de n’importe quel court serait litigieuse.
c) C’est alors que la plainte du manque de la compétence soit rejeté.

Considération 2
a) Dans le procès, l’accusé Metalpark a demandé pour récusation de la Dame la Présidente, Marla_ti à cause de son élection dans le Conseil Confédéral.
b) Des personnes du court sont obligées à récuser quand un danger objectif et concret se manifeste que leur liberté en trouver l’arrêt pourrait être borné à cause des raisons visibles à l’extérieur, par exemple à cause d’une amour ou d’une infimité profonde ou à cause de parenté. Un danger abstrait, donc, ne suffirait pas.
v) Dans ce cas, la Dame Marla_ti a été élu dans le Conseil Confédéral, mais longtemps après le temps qui est jugé dans ce procès. Seulement le fait que c’est un procès sur la Caisse Confédérale et que Marla_ti est Conseillère Confédérale maintenant ne peut pas construire un tel danger concret, effectivement à cause de la période longue entre la prise de la caisse et l’élection. C’est alors que la demande de récusation soit rejetée.

Considération 3
a) La Dame .marie_soleil. a exercé qu’il se manque de l’identité entre lui et l’accusée Ceedjane, en disant qu’elle est la fille de l’accusé mais pas l’accusé elle-même. Par cela elle demande de laisser tomber l’accusation contre lui.
Le Procureur Extraordinaire de Schwyz, Duroy, a demandé pour appréciation de .marie_soleil. comme simple changement de nom – avec l’intention de se câcher – et alors de juger sur .marie_soleil.
b) En cas d’identité niée il faut que le court clarifie la vraie identité en prudemment. Pour la clarification, n’importe quelles indices peuvent être prise en considération, comme la couleur de cheveux, la voix, la grandeur, l’âge, les vêtements, la profession ou le niveau social ainsi qu’une éventuellement possible reconnaissance.
c) En ce cas le Procureur Extraordinaire a montré que la Dame .marie_soleil. était reconnu longtemps encore comme Ceedjane. En plus le court reconnaît lui-même la grande ressemblance ainsi que l’âge similaire de .marie_soleil. et Ceedjane. C’est alors que le court ne doute pas à l’identité de .marie_soleil. et Ceedjane. La plainte d’accusation de la personne fausse soit donc rejetée.

Considération 4
a) C’est exercé que c’est illégal de faire un procès contre une personne qui se trouve en retraite.
b) Cette objection soit accepté en manière que c’est impossible de juger sur une personne en retraite avec un arrêt immédiatement exécutable, parce qu’autrement cela serait, clairement, refus de droits.
c) Ce principe de non-jugement sur une personne en retraite peut être cassé en deux cas : Première toujours quand c’est montré comme vrai que la retraite est utilisé avec la seule volonté d’éviter un procès, deuxièmement quand le processus de trouver les faits forensiques est déjà terminé avant qu’une personne se retraite. Dans ces deux cas seulement c’est possible de casse le principe d’interdiction de juger éxecutablement sur une personne en retraite.

Considération 5
a) Le Procureur Extraordinaire de Schwyz demande pour un verdict à cause de haute trahison contre la Confédération Helvétique. Les accusés refusent l’exercice de haute trahison.
b) Celui qui aura commis un acte tendant aux autorités politiques instituées mettre par la violence dans l’impossibilité d’exercer leur pouvoir, sera puni par haute trahison. Avec des autres mots, il faut l’utilisation de la force contre les autorités qui est si forte que les autorités ne sont plus compétentes à exécuter leurs fonctions.
c) A présent, la Caisse Confédérale a été prise par les accusés au 22 décembre 1457. L’argumentation du Procureur Extraordinaire de Schwyz que la haute trahison a été déjà fait dans ce moment, soit refusé. La prise de la caisse serait peut-être un détournement assez grâve, mais cela ne doit pas être jugé dans ce cas et peut rester ouvert in casu. Le fait déterminant est, en outre, qu’à cause de la prise de l’argent et de biens, la gestion de la confédération était impossible à continuer proprement et comme d’habitude par les conseillers restants. Des mines étaient fermées, les mandats de Quota n’étaient impossibles à rendre et l’élevage avait été arrêté. Pour quelque moment, la confédération était bloqué, la gestion de laquelle impossible. A cause de cette suite, qui avait bien sur sa source dans la prise de la Caisse Confédérale, c’est donc bien acceptable de nommes les actes des accusés comme haute trahison.
d) C’est donc pas necéssaire de prendre en considération l’argument des accusés que la prise était indiqué à cause de garder la caisse contre les révoltés Helvetii Fidii et pour éviter la guerre contre Genève par le Comte de Béarn. Parce que le dernier argument est clarifié comme faux, comme le témoignage de la Dame la Comtesse de Béarn, Gnia, montre au court, et pour l’autre il faut dire que les accusés ont eu la choix de faire des actes aussi plus douces pour garder la caisse, comme, par exemple, par laisser les biens absolument nécessaires, ou bien par remboursement pas par pas sans fuite à l’étrange. Mais tout ces possibilités n’ont été pas pris en considération par les accusés même pas au moment ou la confédération était en grande danger à cause du manque de l’argent et biens. C’est alors que c’est assez prouvé pour le court que les actes des accusés étaient – en toute connaissance et volonté – des actes de haute trahison.

Considération 6
a) Quand même que le courte détérmine les actes des accusés comme des actes de haute trahison, la peine doit se définir par le tort individuel.
b) Federer était, au moment de la prise, Chancelier de la Confédération Helvétique. Il avait alors une position de confiance, et à cause de cela son tort apparaît plus fort. Pourtant, ce n’était pas possible jusqu’à présent de lui accuser formellement, ainsi qu’il n’avait pas la chance de se défendre devant le court à cause de sa retraite. A cause de cette raison, l’arrêt contre lui ne peut qu’être provisoire. Quand il revient de sa retraite, il faut lui accuser formellement et lui offrir son droit d’être entendu avant de juger définitivement et exécutablement sur lui.
c) Arwen. alias Accrosenseo était baillie au moment de la prise. Elle était la seule qui avait la chance de vider les trésors de Berne, cette alors qu’elle avait aussi la chance de bloquer cette action de haute trahison. Ce fait pèse lourd et le fait qu’elle n’avait pas porté un part de la caisse elle-même n’excuse pas. En plus il faut mentionner le grand mépris d’elle devant le court ainsi que la manque de remords.
d) .marie_soleil. alias Ceedjane était porte parole au moment de la prise et apparaît, a posteriori, comme force principale de cette haute trahison à cause de l’édition de plusieurs lettres officielles pendent la fuite. En plus, le mépris d’elle devant ce court pèse lourd ainsi que la manque de n’importe quelle pièce de remords et, finalement, l’essai d’elle de se cacher et de prendre la fuite encore une fois de son accusation par imiter une autre identité. En plus elle avait porté un part de la Caisse Confédérale et alors avait la chance de supporter la Confédération Helvétique avec des biens absolument nécessaires, mais elle n’a pas fait et, en outre, elle a retardé le retransfert de quelque biens en petite somme gravement par les délivrer à quelques Cantons Souverains et pas directement à la Confédération Helvétique. Sans doute elle a le tort le plus grand de tous les accusés.
e) Metalpark était coauteur pour autant qu’il ne serait pas Conseil Confédéral mais qu’il aurait collaboré avec les autres accusés, ainsi qu’il était, comme il a confirmé lui-même, part dans la décision des 4M de prendre la Caisse Confédérale er de prendre la fuite à l’étrange. En addition ça pèse plus lourd qu’il a fait un faux témoignage devant le court que le Comte de Béarn a été remboursé par lui et les autres accusés pour éviter la guerre contre Genève, en toute connaissance de la fausse de cela. Mais, par contre, il faut apprécier sa collaboration et sa présence principale devant le Court Extraordinaire ainsi qu’il l’a laissé d’interpeller le procès. Aussi il semble pour le court de voir un peu de remords. Par ailleurs on peut supposer qu’il était partiellement mal informé par des autres accusés et qu’il apparaît à cause de cela plus comme un commis et moins comme un coauteur dans cette bande de traites. Bien sûr cela ne disculpe pas relaxe mais bien une réduction de la peine, qui doit nécessairement être alourdi encore à cause qu’il a plané sur des témoignes dans la salle de court. Cela soit être pris en considération aussi.
f) Prêt de cela, il ne peut pas être en considération si la Caisse Confédérale a été renvoyé finalement ou non. Le fait a peut avoir une petite influence pour la définition du tort individuel parce qu’elle signifie la volonté des accusés d’affamer la Confédération Helvétique à long terme. Toutefois alors c’est aux Conseil Confédéral de faire des investigations où la caisse a resté et qui la porte maintenant. Ce n’est pas dans la compétence du Court Extraordinaire de faire des telles investigations, ainsi que ce n’est pas une information nécessaire pour la qualification de haute trahison non plus. Aussi ce court ne se donne pas la cognition de rendre hommage aux actes politiques des accusés avant la prise de la Caisse Confédérale.
g) La déclaration comme hors de la loi est possible contre des accusés qui sont dues à cause d’un crime assez grave et toujours quand le comportement d’un accusé manifeste un danger durable. Avec la déclaration comme hors de la loi, la citoyenneté ainsi qu’un bon part de la capacité de jouissance est nié pour le déclaré avec le but d’une meilleure protection de la société en générale. Ensemble avec la position du Procureur Extraordinaire, le Court Extraordinaire détermine qu’une peine si lourde est seulement judicieuse pour les accusés Federer, Arwen. et .marie_soleil. mais par pour l’accusé Metalpark.

Considération 7

Finalement le Court Extraordinaire détermine l’arrêt comme suivant :

- Federer est condamné provisoirement à 1 jour de prison, 1300 écus d’amende et la déclaration comme hors de la loi par chaque Canton Souverain qui apprécie cet arrêt, avec un maximum absolu de 9 jours de prison. Cet arrêt n’est pas exécutable avant que l’accusé n’a pas reçu la possibilité de prendre son droit d’être entendu.
- Arwen. est condamné à 1 jour de prison, 1300 écus d’amende et la déclaration comme hors de la loi par chaque Canton Souverain qui apprécie cet arrêt, avec un maximum absolu de 9 jours de prison. En plus une amende disciplinaire pour vexer le Court Extraordinaire, de 200 écus.
- .marie_soleil. est condamné à 1 jour de prison, 1500 écus d’amende et la déclaration comme hors de la loi par chaque canton Souverain qui apprécie cet arrêt, avec un maximum absolu de 6 jours de prison. En plus une amende disciplinaire pour vexer le Court Extraordinaire, de 200 écus.
- Métalpark est condamné à 1 jour de prison et 750 écus d'amende par chaque Canton qui apprécie cet arrêt, avec un maximum absolu de 7 jours de prison.


Avec publication de cet arrêt, les Cantons Souverains ont 7 jours de temps pour déclarer leur privation sur cet arrêt devant le Court Extraordinaire. En cas du mutisme, l’appréciation est présumée. Les Cantons Souverains sont libres à priver cet arrêt explicitement ou bien de réduire le montant de la peine, mais ils ne sont pas compétent d’alourdir leur part de la peine sur plus que ce court offre.

Même en cas de privation, le Court Extraordinaire refus n’importe quel autre arrêt contre les mêmes accusés sur le même sujet (ne bis in idem).
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rayanha
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rayanha

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MessageSujet: Re: Verdict du procès contre les 4M   Mer 12 Mai - 18:54

Désolé pour mon absence Gaia.
Nébuline va se présenter au nom de Morat au Stube.
Nous approuvons le verdict.

_________________

Avoyère, Ambassadrice, sergente cheffe "Bataillon des Aigles" ... MORATOISE A JAMAIS!
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