Constitution Moratoise

Citation :: CONSTITUTION MORATOISE :

Préambule :

Le peuple Moratois,
Conscient de sa responsabilité envers les siens et autrui ,
Résolu à venir en aide à tout canton de la Confédération Helvétique allié dans le besoin, dès que la situation Moratoise le permet,
dans le respect de sa constitution et de la manière qu'il jugera la mieux adaptée.
Déterminé à vivre dans le respect de l’autre et l’équité,
Conscient de ses acquis et de son devoir d’assumer ses responsabilités envers les générations futures,
Sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres,
Arrête la Constitution que voici

Article 1 :

Tous les Moratois sont égaux en droit, quelque soit leur fonction ou leur statut, à l'exception du moratois déchu de ses droits.

Article 2 :

La ville de Murten fait partie de la Confédération helvétique, qui à se jour regroupe les 11 cantons de Basel, Fribourg, Genève, Grandson, Lausanne, Luzern, Murten, Schwyz, Sion, Solothurn et Zürich, dans une optique d'entraide mutuelle.

Article 3 :

Le droit Cantonal prime le droit Confédéral.

Article 4 :

Alinéa - a
La citoyenneté Moratoise s'acquiert par l'établissement ou la naissance à Murten.
Alinéa - b
L'Avoyer , après décision du conseil cantonal et des citoyens Moratois, a le pouvoir d'octroyer la citoyenneté d'honneur à tout Helvète ou étranger qui aura, par ses actes ou ses propos, sauvegardé l'intégrité Moratoise ou contribué au rayonnement de Murten.
Alinéa - c
La citoyenneté se perd automatiquement en cas de déménagement, d'expulsion du territoire helvète ou de décision du conseil cantonal. En ce dernier cas, les citoyens Moratois devront ratifier cette décision.

Article 5 :

Les armoiries de Murten sont le Lion de sang couronné sur herbe et fond pur.

Des Sceaux reconnu par l'Empereur pour une Confédération Helvétique Autonome :

Des Sceaux reconnu par la Confédération Helvétique pour une Confédération Helvétique Indépendante :

De l'utilisation des sceaux :
Seul l'Avoyer en place peut utiliser les sceaux de Murten. Il pourra autorisé tout autre Moratois à utiliser ses sceaux après courrier officiel et ce seulement sous son mandat.
De plus, seul l'Avoyerie et l'Armée Moratoise peut porter l'étendard et l'oriflamme de Murten.
Tout utilisation abusive entrainera des poursuites.

Des couleurs :
Rouge => Correspondance privées (par exemple : courrier ami ou ennemi)
Jaune => Mandements et actes administratifs (par exemple : loi ou annonce officielle)
Vert => Actes à valeur perpetuelle (par exemple : constitution, traité,...)

De l'Etendard de Murten :

De l'Oriflamme de Murten :

Article 6 :

La langue officielle de Murten est le français. Le Canton favorise le bilinguisme français-allemand.
Dans le soucis du respect de ce bilinguisme, le canton de Murten pourra être nommé canton de Morat, cependant pour tout acte, traité, loi...officiel, seul le canton de Murten sera autorisé.
Les lois, décrets, courriers municipaux et annonces de la mairie seront donc obligatoirement écrits en français.
Les textes officiels devront cependant être traduits à titre indicatif pour les non francophones. Ces textes traduits ne porteront ni sceau, ni date, ni signature. Ils ne feront pas foi devant le tribunal. Seuls les textes en français sont opposables devant la justice.

Article 7 :

alinéa a-Les différentes religions devront respecter le concordat passé avec l'Eglise Aristotélicienne.

alinéa b-L'Armée Moratoise se doit de respecter la Charte de l'Armée Moratoise.
La Charte de l'Armée Moratoise est ratifiée par le Conseil Moratois puis par les soldats moratois.

alinéa c-Toute personne sur le sol moratois se doit de respecter les différentes lois et décrets en vigueur, ainsi que la Charte du Tribunal/Juge.

alinéa d-La noblesse Moratoise existante avant la présente constitution conserve Terres et Titre.
Tout noble du canton Moratois se doit de se plier au "Statut Jurdique de la Noblesse de Murten".

Article 8 :

Alinéa - a
L'Avoyer préside le canton pour une durée d'un mois. Il est élu au suffrage universel direct.
Alinéa - b
L'Avoyer ne peut effectuer au maximum que cinq mandats consécutifs. Il n'existe toutefois pas de limite au nombre total de mandats.
Alinéa - c
Si un Avoyer se présente pour un sixième mandat consécutif, il sera poursuivi pour trouble à l'ordre publique.
Alinéa - d
L'Avoyer est gardien des clefs du canton (admin fofo non officiel). Cependant, il pourra se faire aider par un conseil pour la gestion de celui-ci (aide admin).

Article 9 :

Alinéa - a
Le conseil cantonal est constitué de l'Avoyer et de ses conseillers.
Alinéa - b
L'Avoyer désigne au début de son mandat ses conseillers et le poste que chacun occupera. La composition du conseil cantonal est publiée dans les 5 jours après l'élection sur le panneau d'affichage, la halle de Murten et à l'Avoyerie.
Alinéa - c
Le conseil cantonal est constitué au minimum de l'Avoyer et de deux conseillers. Il comporte au maximum 9 membres, dont l'Avoyer.
Alinéa - d
Seuls ont accès au conseil cantonal les conseillers désignés par l'Avoyer.

Article 10 :

Alinéa - a
Le conseil cantonal adopte les lois et règlements cantonaux, après consultation populaire.
Alinéa - b
Toute loi, décret, règlement municipal doit être affiché sur la halle de Murten et sur le forum officiel de l'Avoyerie. Le texte doit comprendre la date de ratification, la date d'entrée en application, la signature du maire et le sceau de la ville
Alinéa - c
Toute proposition de loi ou règlement sera soumis au conseil via le bureau adéquat. Cette proposition sera présentée sous forme de projet de loi ou de règlement à la consultation populaire par le conseil cantonal.

Article 11 :

Alinéa - a
La fonction de conseiller se perd automatiquement au jour de l'élection du nouveau Avoyer démocratiquement élu.
Alinéa - b
L'Avoyer peut limoger en tout temps un conseiller, moyennant un prévis de 24 heures au minimum. Il en informe aussitôt les citoyens Moratois en faisant publier une annonce sur le panneau d'affichage, la halle de la ville et le forum de l'Avoyerie.
Alinéa - c
A la demande de la moitié des conseillers au moins, un vote sur la destitution de l'Avoyer est organisé dans les 48 heures. L'Avoyer ne participe pas au vote. Si les deux tiers des conseillers décident de destituer l'Avoyer, la population en est aussitôt avertie sur la halle de la ville et sur le forum de l'Avoyerie. La population doit ratifier la décision dans les 24 heures.
Alinéa - d
A la demande de la majorité simple de la population Moratoise, un conseiller cantonal, le conseil en son entier ou l'Avoyer en fonction, peut se voir destituer de ses fonctions. Le conseiller, conseil ou Avoyer en question ne participe pas au vote préalablement fait.

Article 12 :

Alinéa - a
Seuls les citoyens Moratois ont le droit de se présenter à l'élection d'Avoyer ou d'être désignés conseiller ou tribun.
Alinéa - b
De même, seuls les citoyens Moratois ont le droit de voter, que ce soit pour l'élection de l'Avoyer ou pour la ratification d'une décision du conseil cantonal.
Alinéa - c
Tout contrevenant sera poursuivi pour trouble à l'ordre publique.

Article 13 :

Sur demande d'un citoyen Moratois, tout candidat au poste d'Avoyer doit faire état, sur l'honneur, des infractions pour lesquelles il a été condamné par la justice helvétique et cantonale.

Article 14 :

Alinéa - a
Toute proposition, projet de loi ou de règlement soumis à la population pour vote, le sera pour une période de 3 jours au sein de la salle des moratois.
Alinéa - b
Tout vote sera annoncé sur le panneau d'affichage, la Halle Moratoise (forum officiel) et à l'Avoyerie (forum non officiel), deux jours avant le début du vote.
Alinéa - c
La participation des moratois à tout vote n'est pas rendue obligatoire, mais vivement souhaitée par le Conseil Cantonal Moratois.

Article 15 :

Alinéa - a
Les décisions du conseil cantonal sont prises à la majorité simple.
Alinéa - b
En cas d'égalité lors d'un vote au conseil cantonal, l'Avoyer tranche.
Alinéa - c
Les décisions soumises obligatoirement à ratification du peuple Moratois sont prises à la majorité des deux tiers du conseil cantonal. La ratification par le peuple Moratois se fait à la majorité simple.
Alinéa - d
Les votations se feront à l'Avoyerie (forum non officiel) au sein de la salle des moratois, le message "X a voté" devra être posté sur le topic désigné à cet effet.

Article 16 :

Alinéa - a
La présente Constitution est modifiable sur proposition de l'Avoyer ou d'un conseiller cantonal.Un citoyen peut toujours faire une demande de modification au conseil, celui-ci jugera de sa nécessité par un vote à la majorité des deux tiers.
Alinéa - b
Le projet de modification est soumis au vote du conseil cantonal et requiert une majorité des deux tiers pour être adopté. Si la modification est acceptée par le conseil cantonal, elle est soumise aux Moratois qui doivent ratifier la décision du conseil cantonal à la majorité simple.

Article 17 :

L'Avoyerie de Murten et son conseil, se réservent le droit d'outrepasser l'article 10 et l'article 14 pour promulguer une loi, déclaration, traité..., pour le bien des Moratois et du canton de Murten.
Ceci ne sera valable qu'en cas d'extrême urgence telle que conflit, épidémie, tentative de prise de pouvoir de l'Avoyrie par autre que Moratois.
Cependant, si cet article devait être utilisé, l'Avoyerie et son conseil se doivent d'en informer le peuple moratois et de déposer un sondage en salle moratoise, dans les 2 jours qui suivent la ratification par le conseil cantonal.

Article 18 :

Alinéa - a
L'Avoyer est garant du respect de la présente Constitution. Il lance au besoin les procès contre les personnes l'enfreignant, pour trouble à l'ordre public trahison ou esclavagisme.
Alinéa - b
Si un citoyen Moratois ou un conseiller estime que l'Avoyer contrevient à la présente Constitution, il dénonce les faits reprochés au Procureur Confédéral qui, s'il estime que l'infraction est réalisée, met l'Avoyer en procès.

Article 19 :

La présente constitution est applicable pour toute personne se trouvant sur le sol Moratois.

Article 20 :

Le canton de Murten se réserve le droit de rejeter tout traité, loi, accord,...passé par la Confédération Helvétique avec les autres Pays et Institution, avant la ratification de la présente constitution.
De plus, tout traité, loi, accord,...passé par la Confédération Helvétique sans l'accord du canton de Murten, sera considéré comme non applicable sur les terres Moratoise.

Article 21 :

Alinéa - a
La présente Constitution est soumise à l'approbation des Moratois. Après sa ratification, une copie sera envoyée au Conseil de la Confédération pour qu'il prenne note de la politique du Canton de Murten.
Alinéa - b
Elle entrera en vigueur au jour de l'entrée en fonction du premier Avoyer élu après la ratification des Moratois.

Promulguée par le conseil du maire sortant Isomer
et le peuple Moratois,
le 13 avril 1456.

Modifié et Promulguée par le conseil de l'Avoyère Elwiyn
et le peuple Moratois,
le 27 avril 1456 et le 19 mai 1456

Modifié et Promulguée par le conseil de l'Avoyer Heimdall00
et le peuple Moratois,
le 27 juin 1456

Citation :: Verfassung von Murten

Das Volk von Murten, bewusst in seiner Verantwortung gegenüber sich selbst und den anderen,
entschlossen, jedem verbündeten Kanton der Schweizerischen Eidgenossenschaft in Not zu Hilfe zu kommen, solange es die Situation von Murten es erlaubt und gemäss der Verfassung und der Art und Weise, der es am besten entspricht.Bestimmt, in gegenseitigem Respekt und Gerechtigkeit mit anderen zu leben,
seiner Rechte und Pflichten bewusst, sich den Verantwortungen gegenüber den zukünftigen Generationen zu stellen,
wissend, dass nur derjenige frei ist, der seine Freiheit nutzt, und die Stärke der Gemeinschaft sich an dem Wohl des schwächsten
Mitgliedes misst,
legt die Verfassung hiermit fest :

Erster Artikel :

Alle Bürger von Murten sind vor dem Gesetz gleich, ungeachtet ihrer Funktion oder ihres Status mit Ausnahme derer, denen die Rechte aberkannt wurden.

Artikel 2 :

Die Stadt von Murten gehört zur Schweizerischen Eidgenossenschaft (SE), die an diesem Tage im Hinblick auf gegenseitige Hilfe, die 11 Kantone von Basel, Freiburg, Genf, Grandson, Lausanne, Luzern, Murten, Schwyz, Sion, Solothurn und Zürich vereint.
Artikel 3 :

Das Kantonalrecht hat Vorrang vor dem Bundesrecht.

Artikel 4 :

1) Die Bürgerrecht von Murten ergibt sich aus der Einbürgerung oder der Geburt in Murten.
2) Der Bürgermeister hat, nach Entscheidung des Kantonsrates und der Bürger von Murten, die Macht, die Ehrenstaatsangehörigkeit jedem Helvetier oder einem Ausländer zu bewilligen, der durch seine Taten oder Vorschläge, die Vollständigkeit von Murten erhält oder zum Glanz von Murten beiträgt.
3) Die Staatsangehörigkeit erlischt automatisch im Falle eines Umzuges, einer Ausweisung vom helvetischen Territorium oder der Entscheidung des Kantonalrates. In diesem letzten Fall werden die Bürger von Murten diese Entscheidung ratifizieren müssen.

Artikel 5 :

Die Wappen von Murten sind der gekrönte Löwe aus Blut auf dem Gras und vor reinem Hintergrund.

Artikel 6 :

Die offizielle Amtssprache von Murten ist französisch. Der Kanton unterstützt die französisch-deutsche Zweisprachigkeit.
Aus Sorge um den Respekt dieser Zweisprachigkeit, kann der Kanton Murten auch Kanton Morat genannt werden, währenddessen jedoch für jede öffentliche Urkunde, Abmachung, oder Gesetz nur Kanton Murten gestattet sein wird.
Die offiziellen Texte jedoch, müssen den Richtlinien entsprechend für die nicht französisch sprechenden übersetzt werden.
Diese Texte tragen weder Siegel, Datum noch Unterschrift. Sie haben vor dem Gericht keine Aussagekraft. Nur die französischen Texte sind vor dem Gericht anfechtbar.

Artikel 7 :

1) Die verschiedenen Religionen müssen das Konkordat mit der Aristotelischen Kirche respektieren.
2) Die Armee von Murten muss sich verpflichten, die Charta der Armee von Murten zu respektieren.
Die Charta der Armee von Murten ist von dem Kantonsrat Murten und von den Soldaten Murtens ratifiziert.

Jede Person auf dem Boden Murtens verpflichtet sich, die verschiedenen Gesetze und Dekrete zu respektieren sowie auch die Charta des Gerichts/Richters.

Der vor der aktuellen Verfassung bestehende Adel von Murten behält Länder und Titel.
Jeder Adlige des Kantons Murten verpflichtet sich, den „Gerichtlichen Statuten des Adels von Murten“ zu unterwerfen.

Artikel 8 :

1) Der Bürgermeister steht dem Kanton für die Dauer eines Monates vor. Er wird in direkter und allgemeiner Wahl gewählt.
2) Der Bürgermeister kann maximal fünf aufeinanderfolgende Mandate wahrnehmen. Es gibt jedoch keine Grenze in der Gesamtanzahl der Mandate.
3) Wenn sich der Bürgermeister für ein sechstes nachfolgendes Mandat präsentiert, wird er wegen Erregung öffentlicher Unruhe angeklagt

Der Bürgermeister ist der Wächter der Kantonsschlüssels (Admin nicht offizielles Forum).
Er kann sich jedoch von einem Rat für die Führung desselben helfen lassen (Admin Hilfskraft).

Artikel 9 :

1) Der Kantonsrat wird von Bürgermeister und seinen Ratsmitgliedern gebildet.
2) Bürgermeister benennt am Anfang seines Mandates seine Ratgeber und die Posten, die jeder besetzen wird. Die Zusammenstellung des Kantonsrates ist innerhalb von 5 Tagen nach der Wahl auf der Anschlagtafel, der Halle von Murten und im Rathaus zu veröffentichen.
3) Der kantonale Rat wird aus Bürgermeister und aus mindestens zwei Ratgebern gebildet. Er umfasst höchstens 9 Mitglieder, den Bürgermeister eingeschlossen.
4) Nur die vom Bürgermeister benannten Ratsmitglieder haben Zugang zum Kantonsrat.

Artikel 10 :

1) Der Kantonsrat nimmt die Gesetze und kantonalen Verordnungen nach öffentlicher Volksbefragung an.
2) Jedes Gesetz, jeder Erlass oder städtische Verordnung muss in der Halle von Murten sowie im Rathaus ausgehangen sein.
Der Text muss das Datum der Ratifizierung, das Datum des Inkrafttretens, die Unterschrift des Bürgermeisters sowie das Stadtsiegel enthalten.
3) Jeder Gesetzesvorschlag oder Verordnungsvorschlag wird dem Rat über das zuständige Büro vorgelegt. Dieser Vorschlag wird in Form eines Gesetzprojektes oder Verordnungsprojektes von dem Kantonsrat zur öffentlichen Konsultation präsentiert.

Artikel 11 :

1) Die Ratgeberfunktion verliert sich automatisch am Tag der Wahl des neuen demokratisch gewählten Bürgermeisters.
2) Der Bürgermeister kann jederzeit einen Ratgeber, mittels einer mindestens 24 Stunden vorher erfolgten Warnung, ausser Kraft setzen
Er informiert die Bürger von Murten rechtzeitig genug, indem er auf der Anschlagstafel, der Stadthalle und des Rathauses eine Meldung veröffentlichen lässt.
3) Auf Anfrage von mindestens der Hälfte der Ratgeber, kann eine Entlassung des Bürgermeisters innerhalb von 48 Stunden organisiert werden.
Der Bürgermeister nimmt an der Abstimmung nicht teil. Wenn die zwei Drittel der Ratgeber beschließen, den Bürgermeister zu entlassen, wird die Bevölkerung in der Stadthalle und auf dem Forum des Rathauses sofort benachrichtigt. Die Bevölkerung muss die Entscheidung innerhalb von 24 Stunden ratifizieren.
4) Auf Anfrage der einfachen Mehrheit der Bevölkerung von Murten, kann ein Ratgeber des Kantons, der Rat als Ganzes oder der Bürgermeister im Amt, sich aus seinen Funktionen entlassen sehen. Der Ratgeber, der Rat oder der fragliche Bürgermeister, nimmt an der vorausgegangenen Abstimmung nicht teil.

Artikel 12 :

1) Allein die Bürger von Murten haben das Recht, sich zur Wahl als Bürgermeister zu stellen oder als Ratsmitglied oder Tribun benannt zu werden.
2) Ebenso haben nur die Bürger von Murten das Recht abzustimmen, sei es für die Wahl des Bürgermeisters oder für die Ratifizierung einer Entscheidung des Kantonalrats.
3) Jeder Zuwiderhandelnde wird für Stiftung öffentlicher Unruhe verfolgt werden.

Artikel 13 :

Auf Anfrage eines Bürgers von Murten, muss jeder Kandidat, der sich für den Posten des Bürgermeisters stellt, eine Ehrenerklärung abgeben, unter Angabe der Verstösse, für die er von dem helvetischen und kantonalen Gericht verurteilt wurde.

Artikel 14 :

1) Jeder Vorschlag, Gesetzesprojekt oder eine von der Bevölkerung zur Abstimmung unterworfene Verordnung, wird für eine Periode von 3 Tagen in der Halle von Murten angeschlagen sein.
2) Jede Abstimmung wird auf der Anschlagtafel, Halle von Murten ( offizielles Forum) und im Rathaus (nicht offizielles Forum), zwei Tage vor Beginn der Abstimmung angekündigt werden.
3) Die Teilnahme des Bürger von Murten an jeder Abstimmung ist nicht unbedingt erforderlich, aber lebhaft vom Kantonsrat Murten erwünscht.

Artikel 15 :

1) Die Entscheidungen des kantonalen Rats werden mit einfacher Mehrheit getroffen.
2) Im Falle des Unentschiedens während einer Abstimmung im Kantonsrat, fällt der Bürgermeister die Entscheidung.
3) Die der obligatorischen Bestätigung des Volkes von Murten unterworfenen Entscheidungen, sind mit Zweidrittelmehrheit vom Kantonalsrat bestimmt. Die Bestätigung vom Volk von Murten geschieht in der einfachen Mehrheit.
4) Die Stimmabgabe erfolgt im Rathaus ( nicht offiziellem Forum) innerhalb der Halle von Murten; die Nachricht " X hat gewählt " wird auf dem zu diesem Zweck bezeichneten Topic postiert sein.

Artikel 16 :

1) Die vorliegende Verfassung ist auf Vorschlag des Bürgermeisters oder eines Mitglieds des Kantonalrates modifizierbar. Ein Bürger kann dem Rat immer eine Änderungsanfrage beantragen, dieser wird über ihre Notwendigkeit von einer Abstimmung mit Zweidrittelmehrheit urteilen.
2) Das Änderungsprojekt ist der Abstimmung des kantonalen Rats unterworfen und erfordert eine Zweidrittelmehrheit, um angenommen zu werden. Wenn die Änderung vom kantonalen Rat angenommen ist, ist sie den Bürgern von Murten unterworfen, die die Entscheidung des kantonalen Rats in der einfachen Mehrheit ratifizieren soll.

Artikel 17 :

1) Der Bürgermeister und sein Rat, behalten sich das Recht vor, den Artikel 10 und Artikel 14 zu überspringen, um ein Gesetz, eine Erklärung oder ein Abkommen zu verkünden....zum Wohle des Volkes und des Kantons von Murten.
Dieses gilt nur für den höchsten Notfall, wie etwa Konflikte, Epedemie, Versuch der Erstürmung des Rathauses durch andere als Bürger von Murten.

Jedoch, wenn dieser Artikel angewandt werden sollte, müssen der Bürgermeister und sein Rat die Bevölkerung von Murten darüber informieren und eine Abstimmung in der Halle von Murten abhalten, in den nachfolgenden zwei Tagen nach der Ratifizierung durch den Kantonsrat.

Artikel 18 :

1) Der Bürgermeister ist Garant für die Respektierung der vorliegenden Verfassung.
Im Falle der Notwendigkeit, wird er einen Prozess wegen Erregung öffentlichen Ärgernisses oder wegen Sklaverei gegen diejenigen Personen anstrengen, die diese übertreten.

2) Wenn ein Bürger von Murten oder ein Ratsmitglied der Ansicht ist, daß der Bürgermeister gegen die vorliegende Verfassung verstößt, zeigt er die vor dem Föderalen Staatsanwalt vorgeworfenen Tatsachen an, der, wenn er der Ansicht ist, daß der Verstoß vollzogen wurde, und strengt einen Prozess gegen den Bürgermeister an.

Artikel 19 :

Die vorliegende Verfassung gilt für jede sich auf dem Boden von Murten befindende Person.
[
i]Artikel 20[/i] :

Der Kanton von Murten behält sich das Recht vor, jeden Vertrag, Gesetz oder Vereinbarung abzulehnen... die durch die Schweizerischen Eidgenossenschaft (SE) mit den anderen Ländern und Institutionen, vor der Ratifizierung der vorliegenden Verfassung gegangen ist.
Weiterhin wird jeder Vertrag, Gesetz oder Vereinbarung... die durch die Schweizerische Eidgenossenschaft ohne Vereinbarung mit dem Kanton von Murten gegangen ist, wird auf den Territorien des Kantons Murten als nicht anwendbar betrachtet.

Artikel 21 :

1) Die vorliegende Verfassung ist der Anerkennung der Bürger von Murten unterworfen. Nach ihrer Ratifizierung wird eine Kopie an den Rat der Eidgenosschenschaft gesandt, damit er über die Politik im Kanton von Murten unterrichtet ist.
2) Sie tritt mit dem Amtsbeginn des ersten gewählten Bürgermeisters nach der Ratifizierung der Bürger von Murten in Kraft.

Premier(e) Conseiller Messages : 989 Date d'inscription : 29/04/2008

Citation :: CONSTITUTION MORATOISE :

Préambule :

Le peuple Moratois,
Conscient de sa responsabilité envers les siens et autrui ,
Résolu à venir en aide à tout canton de la Confédération Helvétique allié dans le besoin, dès que la situation Moratoise le permet,
dans le respect de sa constitution et de la manière qu'il jugera la mieux adaptée.
Déterminé à vivre dans le respect de l’autre et l’équité,
Conscient de ses acquis et de son devoir d’assumer ses responsabilités envers les générations futures,
Sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres,
Arrête la Constitution que voici

Article 1 :

Tous les Moratois sont égaux en droit, quelque soit leur fonction ou leur statut, à l'exception du moratois déchu de ses droits.

Article 2 :

La ville de Murten fait partie de la Confédération helvétique, qui à se jour regroupe les 11 cantons de Basel, Fribourg, Genève, Grandson, Lausanne, Luzern, Murten, Schwyz, Sion, Solothurn et Zürich, dans une optique d'entraide mutuelle.

Article 3 :

Le droit Cantonal prime le droit Confédéral.

Article 4 :

Alinéa - a
La citoyenneté Moratoise s'acquiert par l'établissement ou la naissance à Murten.
Alinéa - b
L'Avoyer , après décision du conseil cantonal et des citoyens Moratois, a le pouvoir d'octroyer la citoyenneté d'honneur à tout Helvète ou étranger qui aura, par ses actes ou ses propos, sauvegardé l'intégrité Moratoise ou contribué au rayonnement de Murten.
Alinéa - c
La citoyenneté se perd automatiquement en cas de déménagement, d'expulsion du territoire helvète ou de décision du conseil cantonal. En ce dernier cas, les citoyens Moratois devront ratifier cette décision.

Article 5 :

Les armoiries de Murten sont le Lion de sang couronné sur herbe et fond pur.

Des Sceaux reconnu par l'Empereur pour une Confédération Helvétique Autonome :

Des Sceaux reconnu par la Confédération Helvétique pour une Confédération Helvétique Indépendante :

De l'utilisation des sceaux :
Seul l'Avoyer en place peut utiliser les sceaux de Murten. Il pourra autorisé tout autre Moratois à utiliser ses sceaux après courrier officiel et ce seulement sous son mandat.
De plus, seul l'Avoyerie et l'Armée Moratoise peut porter l'étendard et l'oriflamme de Murten.
Tout utilisation abusive entrainera des poursuites.

Des couleurs :
Rouge => Correspondance privées (par exemple : courrier ami ou ennemi)
Jaune => Mandements et actes administratifs (par exemple : loi ou annonce officielle)
Vert => Actes à valeur perpetuelle (par exemple : constitution, traité,...)

De l'Etendard de Murten :

De l'Oriflamme de Murten :

Article 6 :

La langue officielle de Murten est le français. Le Canton favorise le bilinguisme français-allemand.
Dans le soucis du respect de ce bilinguisme, le canton de Murten pourra être nommé canton de Morat, cependant pour tout acte, traité, loi...officiel, seul le canton de Murten sera autorisé.
Les lois, décrets, courriers municipaux et annonces de la mairie seront donc obligatoirement écrits en français.
Les textes officiels devront cependant être traduits à titre indicatif pour les non francophones. Ces textes traduits ne porteront ni sceau, ni date, ni signature. Ils ne feront pas foi devant le tribunal. Seuls les textes en français sont opposables devant la justice.

Article 7 :

alinéa a-Les différentes religions devront respecter le concordat passé avec l'Eglise Aristotélicienne.

alinéa b-L'Armée Moratoise se doit de respecter la Charte de l'Armée Moratoise.
La Charte de l'Armée Moratoise est ratifiée par le Conseil Moratois puis par les soldats moratois.

alinéa c-Toute personne sur le sol moratois se doit de respecter les différentes lois et décrets en vigueur, ainsi que la Charte du Tribunal/Juge.

alinéa d-La noblesse Moratoise existante avant la présente constitution conserve Terres et Titre.
Tout noble du canton Moratois se doit de se plier au "Statut Jurdique de la Noblesse de Murten".

Article 8 :

Alinéa - a
L'Avoyer préside le canton pour une durée d'un mois. Il est élu au suffrage universel direct.
Alinéa - b
L'Avoyer ne peut effectuer au maximum que cinq mandats consécutifs. Il n'existe toutefois pas de limite au nombre total de mandats.
Alinéa - c
Si un Avoyer se présente pour un sixième mandat consécutif, il sera poursuivi pour trouble à l'ordre publique.
Alinéa - d
L'Avoyer est gardien des clefs du canton (admin fofo non officiel). Cependant, il pourra se faire aider par un conseil pour la gestion de celui-ci (aide admin).

Article 9 :

Alinéa - a
Le conseil cantonal est constitué de l'Avoyer et de ses conseillers.
Alinéa - b
L'Avoyer désigne au début de son mandat ses conseillers et le poste que chacun occupera. La composition du conseil cantonal est publiée dans les 5 jours après l'élection sur le panneau d'affichage, la halle de Murten et à l'Avoyerie. Cependant, tout candidat à l'élection pour le poste d'avoyer se doit de donner le nom de 2 de ses futurs conseillers.
Alinéa - c
Le conseil cantonal est constitué au minimum de l'Avoyer et de deux conseillers.
Alinéa - d
Seuls ont accès au conseil cantonal les conseillers désignés par l'Avoyer.

Article 10 :

Alinéa - a
Le conseil cantonal adopte les lois et règlements cantonaux, après consultation populaire.

Alinéa-a bis
Tous les sujets concernant la politique extérieure sont du ressort de l'avoyer et du conseil Moratois. Le traité, loi ou règlement est accepté à la majorité simple et est mis en vote pour une durée de 2 jours maximum. Cependant, si une majorité simple est obtenue avant la fin de ces 2 jours, le traité, loi ou règlement est automatiquement considéré comme accepté par le conseil Moratois

Alinéa - b
Toute loi, décret, règlement municipal doit être affiché sur la halle de Murten et sur le forum officiel de l'Avoyerie. Le texte doit comprendre la date de ratification, la date d'entrée en application, la signature du maire et le sceau de la ville
Alinéa - c
Toute proposition de loi ou règlement sera soumis au conseil via le bureau adéquat. Cette proposition sera présentée sous forme de projet de loi ou de règlement à la consultation populaire par le conseil cantonal.

Article 11 :

Alinéa - a
La fonction de conseiller se perd automatiquement au jour de l'élection du nouveau Avoyer démocratiquement élu.
Alinéa - b
L'Avoyer peut limoger en tout temps un conseiller, moyennant un prévis de 24 heures au minimum. Il en informe aussitôt les citoyens Moratois en faisant publier une annonce sur le panneau d'affichage, la halle de la ville et le forum de l'Avoyerie.
Alinéa - c
A la demande de la moitié des conseillers au moins, un vote sur la destitution de l'Avoyer est organisé dans les 48 heures. L'Avoyer ne participe pas au vote. Si les deux tiers des conseillers décident de destituer l'Avoyer, la population en est aussitôt avertie sur la halle de la ville et sur le forum de l'Avoyerie. La population doit ratifier la décision dans les 24 heures.
Alinéa - d
A la demande de la majorité simple de la population Moratoise, un conseiller cantonal, le conseil en son entier ou l'Avoyer en fonction, peut se voir destituer de ses fonctions. Le conseiller, conseil ou Avoyer en question ne participe pas au vote préalablement fait.

Article 12 :

Alinéa - a
Seuls les citoyens Moratois ont le droit de se présenter à l'élection d'Avoyer ou d'être désignés conseiller ou tribun.
Alinéa - b
De même, seuls les citoyens Moratois ont le droit de voter, que ce soit pour l'élection de l'Avoyer ou pour la ratification d'une décision du conseil cantonal.
Alinéa - c
Tout contrevenant sera poursuivi pour trouble à l'ordre publique.

Article 13 :

Sur demande d'un citoyen Moratois, tout candidat au poste d'Avoyer doit faire état, sur l'honneur, des infractions pour lesquelles il a été condamné par la justice helvétique et cantonale.

Article 14 :

Alinéa - a
Toute proposition, projet de loi ou de règlement soumis à la population pour vote, le sera pour une période de 3 jours au sein de la salle des Moratois.
Alinéa - b
Tout vote concernant la politique intérieure au canton de Murten sera annoncé sur le panneau d'affichage, la Halle Moratoise (forum officiel) et à l'Avoyerie (forum non officiel), deux jours avant le début du vote.
Alinéa - c
La participation des Moratois à tout vote n'est pas rendue obligatoire, mais vivement souhaitée par le Conseil Cantonal Moratois.

Article 15 :

Alinéa - a
Les décisions du conseil cantonal sont prises à la majorité simple.
Alinéa - b
En cas d'égalité lors d'un vote au conseil cantonal, l'Avoyer tranche.
Alinéa - c
Les décisions soumises obligatoirement à ratification du peuple Moratois sont prises à la majorité des deux tiers du conseil cantonal. La ratification par le peuple Moratois se fait à la majorité simple.
Alinéa - d
Les votations se feront à l'Avoyerie (forum non officiel) au sein de la salle des moratois, le message "X a voté" devra être posté sur le topic désigné à cet effet.

Article 16 :

Alinéa - a
La présente Constitution est modifiable sur proposition de l'Avoyer ou d'un conseiller cantonal.Un citoyen peut toujours faire une demande de modification au conseil, celui-ci jugera de sa nécessité par un vote à la majorité des deux tiers.
Alinéa - b
Le projet de modification est soumis au vote du conseil cantonal et requiert une majorité des deux tiers pour être adopté. Si la modification est acceptée par le conseil cantonal, elle est soumise aux Moratois qui doivent ratifier la décision du conseil cantonal à la majorité simple.

Article 17 :

L'Avoyerie de Murten et son conseil, se réservent le droit d'outrepasser l'article 10 et l'article 14 pour promulguer une loi, déclaration, traité..., pour le bien des Moratois et du canton de Murten.
Ceci ne sera valable qu'en cas d'extrême urgence telle que conflit, épidémie, tentative de prise de pouvoir de l'Avoyrie par autre que Moratois.
Cependant, si cet article devait être utilisé, l'Avoyerie et son conseil se doivent d'en informer le peuple moratois et de déposer un sondage en salle moratoise, dans les 2 jours qui suivent la ratification par le conseil cantonal.

Article 18 :

Alinéa - a
L'Avoyer est garant du respect de la présente Constitution. Il lance au besoin les procès contre les personnes l'enfreignant, pour trouble à l'ordre public trahison ou esclavagisme.
Alinéa - b
Si un citoyen Moratois ou un conseiller estime que l'Avoyer contrevient à la présente Constitution, il dénonce les faits reprochés au Procureur Confédéral qui, s'il estime que l'infraction est réalisée, met l'Avoyer en procès.

Article 19 :

La présente constitution est applicable pour toute personne se trouvant sur le sol Moratois.

Article 20 :

Le canton de Murten se réserve le droit de rejeter tout traité, loi, accord,...passé par la Confédération Helvétique avec les autres Pays et Institution, avant la ratification de la présente constitution.
De plus, tout traité, loi, accord,...passé par la Confédération Helvétique sans l'accord du canton de Murten, sera considéré comme non applicable sur les terres Moratoise.

Article 21 :

Alinéa - a
La présente Constitution est soumise à l'approbation des Moratois. Après sa ratification, une copie sera envoyée au Conseil de la Confédération pour qu'il prenne note de la politique du Canton de Murten.
Alinéa - b
Elle entrera en vigueur au jour de l'entrée en fonction du premier Avoyer élu après la ratification des Moratois.

Promulguée par le conseil du maire sortant Isomer
et le peuple Moratois,
le 13 avril 1456.

Modifié et Promulguée par le conseil de l'Avoyère Elwiyn
et le peuple Moratois,
le 27 avril 1456 et le 19 mai 1456

Modifié et Promulguée par le conseil de l'Avoyer Heimdall00
et le peuple Moratois,
le 27 juin 1456

Modifié et Promulguée par le conseil de l'Avoyer Heimdall00
et le peuple Moratois,
le 12 janvier 1457

» Constitution Moratoise
» Constitution moratoise du 05 mars 1458