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 Arrêté sur les salaires

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AuteurMessage
Tamuril
Avoyer
Tamuril


Messages : 3034
Date d'inscription : 08/01/2009

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MessageSujet: Arrêté sur les salaires   Arrêté sur les salaires EmptyMer 18 Mar - 0:31

Citation :
Arrêté Cantonal sur les salaires

Modification de l'Arrêté Cantonal du 28 septembre 1456 portant sur le salaire minimum requis en fonction de la qualification.

En ce jour du 17 mars 1457 le montant de la rémunération d'un travail donné pour une qualification requise sera de :

- 15 écus pour une qualification comprise entre 0 et 9 points de caractéristiques
- 17 écus pour une qualification comprise entre 10 et 18 points de caractéristiques
- 20 écus pour une qualification comprise entre 19 et 20 points de caractéristiques

Les Services de Polices du Canton de Murten seront chargés de faire respecter cet Arrêté. Tout contrevenant pourra être mis en procès au motif d'esclavagisme et encourir les peines citées dans les Statuts du Tribunal Cantonal de Murten.

Cet Arrêté entrera en vigueur le 20 mars 1457.

Promulgué par l'Avoyer Tamuril et le Conseil Cantonal de Murten
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