[Traité]Autorisation de Commercer

Mes Salutations Messire l'Avoyer du Canton de Murten,

Au nom de l'Office du Grand Camérier Romaine, nous, Maric Geoffroy de Montbazon-Navailles, Consul de l'Office du Grand Camérier, avons une requête à faire savoir :

D'abord, veuillez voir mes lettres de créances ci-jointes :
https://murten-rr.forums-actifs.net/la-nouvelle-halle-de-murten-f46/l-office-du-grand-camerier-t639.htm#11268

Nous demandons de bien vouloir nous donner une autorisation de commercer sans contrainte, dans le respect des lois de votre Canton, notre commerce ne sera que très rare, mais, ne voulant aucune histoire avec la justice, nous demandons cette autorisation.

Sachez que l'OGC est un Office Aristotélicien Romain à but non-lucratif qui cherche, parmis les Fidèles, à récupérer dons d'argent ou de nourriture dans le but d'aider en premier lieu les personnes dans le besoin, n'ayant que peu de moyens pour vivre et les futurs Théologiens dans le besoin pour leurs études.

Cette lettre pourra être transféré dans votre Conseil Municipal pour que vous puissiez délibérez tranquillement entre vous.
Nous attendons une réponse des plus rapides mais nous savons cependant attendre.

Je vous remet ci-dessous le traité qui pourra être fait entre l'OGC et votre Canton si vous acceptez, cela est sans contrainte.
Si vous acceptez, il faudra me le remettre signé de votre cachet et/ou de celui de votre Canton par Courrier (MP sur le Forum des RRs ou bien icelieu).

Contrat :

Citation :

Traité d'Accord entre l'Office du Grand Camérier et le Canton de Murten

I - Le but de l'OGC
L’OGC est une congrégation romaine dont la vocation est d’organiser les activités charitables de l’église aristotélicienne. Son premier objet est d’assurer aux nécessiteux les moyens de leur subsistance par la constitution et la redistribution désintéressée d’un fond monétaire et de marchandises, ainsi que l’accord de prêts à taux préférentiels aux membres du clergé désireux d’entamer des études de théologie.


II - Lieux de Compétence du présent traité
Ce traité est reconnu valide pour le Canton de Murten

III - L'organisation de l'OGC à Murten
3.1 - Le Consul
L'OGC sera gérée par un Consul, nommé officiellement par l'OGC.
Ce Consul sera attaché au duché d’Helvètie
Le Consul peut se faire aider par un ou plusieurs collaborateurs, pour la bonne marche de l’organisation.
Ce, ou ces derniers, seront déclarés auprès du Conseil Cantonal.

3.2 - Les Négociants

Les Négociants, nommés officiellement par l'OGC, pourront effectuer du commerce dans les villes régies par le présent traité.
Le Consul est automatiquement considéré comme un Négociant.
Les Négociants, lors de leur passage dans une ville, s'ils commercent, se doivent d'obtenir l'autorisation préalable du Maire en place.

3.3)-Les Camériers
Les Camériers, nommés officiellement par l'OGC, pourront ouvrir des comptoirs de l’OGC dans la ville régie par le présent traité.
Le Consul est automatiquement considéré comme un Camérier.


IV - L'aide du Canton pour l'OGC

4.1 - Mandat Cantonal

Le Canton fournira au Consul un mandat, afin que ce dernier puisse bien gérer et tenir les comptes de l'OGC en Helvètie, dans un but de clarté.
Mandat comportant des écus nécessaires a la construction des tavernes et au paiement de la taxe hebdomadaire ou non.
Le Canton s’engage également à couvrir tout les frais pouvant être engendrés par la gestion du mandat.

Note : Un seul Canton délivre un mandat au Consul, je ne sais encore quel Canton me l'attribuera.

4.2 - Commerce

Le Canton autorisera les Négociants de l'OGC à effectuer du commerce dans la ville régie par le présent traité.
Les Négociants se doivent, comme précisé en 3.2 d'obtenir l'autorisation préalable du Maire en place.
Aucune taxe ne pourra être réclamée à l'OGC.

4.3 - Auberge du Camérier

Dans chaque ville régie par le présent traité, une "Auberge du Camérier" pourra être ouverte.
Cette Auberge du Camérier (taverne) sera construite et gérée par un Clerc du Diocèse de votre Canton, conformément aux statuts de l'OGC.
L'auberge proposera une miche de pain à un prix surélevé, afin de pouvoir fournir un plat à prix avantageux pour les vagabonds ou nécessiteux.

V - Les devoirs de l'OGC envers le Canton

5.1 - L'OGC s'engage à fournir une copie des comptes concernés par le présent traité au conseil Ducal.
5.2 - L'OGC attribuera un prêt gratuit aux artisans désirant prendre charge de Cure, afin de combler une éventuelle Cure vide dans une ville régie par le présent traité.

Mes sincères salutations,

Que Dieu vous bénisse.

Citation :

Bonjour Messire.

Je fais part au Conseil de votre proposition de traité. Sachez que le commerce à Murten est libre du moment où vous respectez les lois en vigueur. Je vous rappelle juste que le bois, le fer et le poisson sont des exclusivités de l'Avoyerie.

Cordialement,
Tamuril, Avoyer de Murten

Citation :

Messire Tamuril,

Je prends note et vous remercie.

Je crois avoir mal compris un point: un des cantons devrait prendre des frais à sa charge sans rien en retour?

Si j'ai bien compris, je suis contre; selon moi, l'OGC devrait rembourser les frais.

Si cette condition est remplie, je ne vois pas d'objection.

D'autant que cela fera concurrence aux aides de notre propre mairie qui elles ne s'arrêtent pas à la Cure mais s'arrêtent aux limites du Canton.

Messire Heimdall, en fait, un Canton attribuera un mandat ne contenant qu'un minimum, simplement 1 seul écus.
Le Canton qui acceptera de donner un mandat n'obtiendra rien de matériel, si ce n'est un acte de bravoure et d'aide à l'église de sa part...
Ce traité est juste fait pour que je puisse commercer pour recevoir les dons des fidèles.
Le refusé serait mauvaise chose car Murten est une ville Aristotélicienne qui a un Concordat et l'OGC est un office Romain.

Messire Magenoir bonjour,

Je suis Ondeline Philderande ainsi que Moratoise.

Ce n'est pas parce que Murten est une ville Aristotélicienne que nous devons accepter tout traité avec une Sainctes armées.
C'est bien cela une Sainctes Armées, n'est-ce pas?
Il n'y a pas moins de 6 à 10 SA différentes, dont 4 répertoriés officiellement* à Rome, mais indépendante aussi. Et j'apprend que l'OGC est une SA car ça jeunesse est tel que je ne m'en étais pas rendu compte.

Bref en claire, il y a un concordat avec l'église, Rome l'armée la plus reconnu c'est la Garde Pontificale qui oeuvre dans la Citadelle de Rome.

Pour Heim, oui en effet c'est tout à fait cela un don pour que les Action de l'OGC soit "récompensées". En gros Murten va payer pour des escortes de clercs, pour des missions de défenses, pour nourrir les soldats de l'OGC.
Voila ce que l'on entend par Dons.

Je ne nie pas que les SA est ce besoin, mais je ne suis absolument pas d'accord avec votre menace de dire que nous sommes Aritotélicien et que donc nous devons accepter. Le propre de l'Aritotélicisme n'est surement pas de forcer quelqu'un à faire des dons.

*Garde Episcopale et Pontificale Romaine :
http://garde.forums-actifs.com/index.htm

Ordre des Chevaliers Francs :
http://ocf.xooit.fr/index.php?rci=29d42d8dccb9ceeaf4cf7511ed1e4473

Ordre Teutonique :
http://ordreteutonique.goodbb.net/index.htm

Ordre de Santiago :
http://ordotempliorientis.probb.fr/index.forum

-Bonjour !

Que de confusiosn Dame, l'OGC n'est pas une Sancte Armée. Sanctes Armées= Armées Saintes qui sont les 4 que vous avez cité en fin de discours, d'ailleurs je fais partie de l'Ordre Teutonique.
L'OGC est un Office, c'est comme... euh...le tribunal pour Murten, c'est une institution de Rome (l'OGC) a but non lucratif.
Nous ne demandons que de pouvoir commercer dans votre Canton.
Car ce que nous voulons ce sont des Dons de Fidèles Aristotéliciens qui acceptent de nous donner un ou deux écus pour aider les pauvres!
J'ajoute que l'OGC ne demandera aucun dons de la part de Murten, si Murten veut donner à l'Eglise, elle le fera de son plein gré!

HRP ON : En gros l'OGC = La Croix Rouge pour mieux faire comprendre ou l'UNICEF /HRP

Voici le Réglement de l'OGC pour vous faire comprendre :

Citation :

Statuts de L’Office du Grand Camérier
Dicastère Romain de rang d'Office & dépendant de la Chancellerie Pontificale




I - Présentation

L’OGC, pour Office du Grand Camérier, est un Office Romain dont la vocation est d’organiser et de gérer les activités charitables de la Sainte Eglise Aristotélicienne.

Son premier objet est d’assurer aux nécessiteux les moyens de leur subsistance par la constitution et la redistribution désintéressée d’un fond monétaire et de marchandises.

L'OGC pourra aussi accorder des prêts à taux préférentiels aux membres du Clergé désireux d’entamer des études de théologie, en suivant la procédure mise en annexe aux présents Statuts.
L'OGC pourra également accorder des subventions aux membres du Clergé, aux OMR, SA et GE, afin palier à certains frais inhérents à leur mission.
L'OGC est placée sous l'autorité de la Chancellerie Pontificale.

II - Le Préfet

Le Préfet est un Prélat Romain désigné par la Curie pour ses aptitudes à remplir la fonction. A défaut de Préfet, le Cardinal Camerlingue et l'Archidiacre de Rome assurent l’intérim.

Le Préfet, sous l'autorité de la Chancellerie Pontificale, dirige l’OGC et pourvoie aux nominations au sein de l'Office. Il est libre d’organiser un séminaire pour la formation de ses adjoints ou de tout membre adhérant à l'Office.

Le Préfet préside le Directoire de l’OGC, et veille à la bonne tenue des débats.

Le Préfet est seul compétent pour valider tout traité ou accord entre l'OGC et une autorité Ducale ou Comtale.

Mensuellement, le Préfet affichera clairement les comptes de l'OGC publiquement à Rome.

III - Le Directoire

Le Directoire se réunit à la demande de l’un de ses membres ou du Préfet.

Le Directoire se compose ainsi :

- Le Camerlingue et l'Archidiacre de Rome,
- Le Préfet,
- 1 représentant de la Garde Pontificale,
- 1 représentant de la Garde Episcopale,
- 1 représentant de chaque OMR,
- 1 représentant de chaque Primaties,
- un nombre défini de clerc nommé par le Préfet.

Le Directoire débat des affaires de l'Office sous l’autorité du Préfet. Il administre l’Office en l’absence du Préfet.

Le Directoire dispose d’un droit de véto à l’encontre des décisions du Préfet, sur proposition de l’un de ses membres et vote à la majorité absolue des suffrages.

Toute absence d'un membre du Directoire devra être signalée au Préfet.
Tout membre du Directoire ne participant pas activement se verra congédié, après vote lancé par le Préfet au sein des membres. La majorité des suffrages exprimés l'emportera.

Les représentants de chaque Primaties seront nommés officiellement par leur Primat respectifs. Ils auront obligatoirement un statut d'Evêque.
Les Représentants de chaque OMR seront nommés officiellement par leur dirigeants respectifs.
Le Curé (ou Abbesse) et le Diacre (ou Diaconesse) seront nommés par le Préfet après proposition des Primats de chaque Primaties, après un appel à candidature lancé par le Préfet.

IV - Les Consuls

L’Office du Grand Camérier est autorisé à fonder des établissements déconcentrés placés sous l’administration d’un Consul.

Les Consuls sont nommés et révoqués librement par le Préfet.

Les Consuls peuvent librement s’entourer de collaborateurs de confiance pour les assister dans l’accomplissement de leurs missions, qui consistent essentiellement à augmenter, à distribuer et à assurer la sécurité des fonds qu’ils ont sous leur garde.
Il doivent aussi permettre leur disponibilité immédiate pour la bonne administration des missions de l’Office.

Les Consuls prêtent serment sur le Livre des Vertus de toujours conserver intacte leur intégrité, à peine de déchéance de toute charge et de toute dignité conférée par la sainte église romaine, et à peine d’une accusation par devant les tribunaux d’inquisition.

Les Consuls sont placés sous l’autorité directe du Préfet.
Les Consuls devront remettre mensuellement au Préfet un rapport mentionnant l'état des mouvements de biens, fonds et marchandises.
Ils se conformeront à la charte qui est annexée aux présents statuts.


V - Les négociants

Les Négociants sont des marchands ambulants assurant le transport, l’achat, la cession des marchandises au profit de l’église.

Les Négociants sont librement nommés et révoqués par le Préfet.

Les Négociants prêtent serment sur le Livre des Vertus de toujours conserver intacte leur intégrité, à peine de déchéance de toute charge et de toute dignité conférée par la sainte église romaine, et à peine d’une accusation par devant les tribunaux d’inquisition.

Les négociants sont justement rémunérés sur une base tarifaire déterminée par décrétale du Préfet.

Les négociants sont soumis à l’autorité du Préfet, et du Consul dont ils dépendent géographiquement.

Hebdomadairement, les Négociants devront remettre un rapport détaillé des transactions à leur Consul.
Ils se conformeront à la charte qui est annexée aux présents statuts.

VI - Les Camériers

Les Camériers sont des Clercs de la Sainte Eglise Aristotélicienne.
Ils sont librement nommés et révoqués par le Préfet.
Tout comme les Négociants, ils prêtent serment sur le Livre des Vertus de toujours conserver intacte leur intégrité, à peine de déchéance de toute charge et de toute dignité conférée par la Sainte Eglise Aristotélicienne, et à peine d’une accusation par devant les tribunaux d’inquisition.
Les Camériers sont soumis à l’autorité du Préfet, et du Consul dont ils dépendent géographiquement.

Ils peuvent, après accords de leur Consul et du préfet, obtenir des subventions afin de faire grandir le patrimoine de l'OGC, via les champs, les tavernes ou autre.
De plus, les Camériers participent activement à la mise en place, à l'organisation et au déroulement des diverses animations et œuvres de l'OGC mises en place, sur demande de leur Consul ou du Préfet.

Hebdomadairement, les Camériers devront remettre un rapport détaillé des transactions à leur Consul.
Ils se conformeront à la charte qui est annexée aux présents statuts.



Premier Règlement de l'Office du Grand Camérier, signé, entériné et cacheté à Rome le XXI Mars, le samedi, de l'an de grâce MCDLVII.

Aaah merci pour ce document et vos précisions, je m'en vais en prendre note.

Je m'y perd dans toutes vos appellations.

Par contre il n'empêche que ce que je disais à Heimdall, n'est donc pas faux du tout, ces dons sont effectivements fait pour payer les différentes Missions des SA OMR et tout et tout.

Non, vous vous trompez sur ce point!
L'argent aidera les villages qui n'ont pas de Curé à en avoir un en subventionnant ou en prêtant l'argent récoltés grâce aux villageois qui nous ont donné pour aider les études d'un futur curé.
Et l'argent servira également à aider les pauvres qui n'ont plus d'argent pour manger!

Euuh regardez c'est noté dans votre chartes,

Citation :

L'OGC pourra également accorder des subventions aux membres du Clergé, aux OMR, SA et GE, afin palier à certains frais inhérents à leur mission.

et ce que vous dites aussi d'ailleurs.

Citation :

L'OGC pourra aussi accorder des prêts à taux préférentiels aux membres du Clergé désireux d’entamer des études de théologie, en suivant la procédure mise en annexe aux présents Statuts.

Enfin au moins ceci est bien plus clair.

Citation :

Sincères Salutations Dame,

Quand vous dites que je fais parti d'un parti extrèmiste, probablement parlez vous de la Noblesse Noire, à ce que je sache, elle n'a rien à voir ici car là je parle d'un Office reconnue par Rome.
Dans chaque région du monde, l'Office du Grand Camérier est présente, donc pourquoi pas en CH?
Vous savez, les Ordres Militaro-Religieux ne font aucune action cruelle, on obéit simplement aux lois du Très-Haut, au Dogme et au Droit Canon, le Livre des Vertus en somme.
Aider les pauvres, vous voulez en avoir le monopole?
Sachez, car j'entends dans vos mots que vous ne me croyez point, mais pas un seul écus ne revient à Rome, les écus que les Fidèles nous donnent si généreusement serviront à ce qui est dit dans la Charte.
Si l'envie me prend, ce qui n'arrivera pas, de garder des écus pour moi, je pourrais être puni par la Très Sainte Inquisition car c'est du vol.
Vous savez, Monseigneur Arthur, et demandez lui, je le connais bien car je travaille avec lui, est en total accord avec l'ouverture de l'OGC en terres Helvètes.
Ce projet pourrait aider de nombreuses personnes, surtout pour faire venir davantage de Curé.

Merci!

Il ne s'agit pas d'avoir un monopole détrompez vous, je parle ici pour Murten... Plusieurs paysans ont mis à contribution leurs aides en vendant des produits bien en dessous du seuil de benefice, ce qui nous rend aujourd'hui a même de pouvoir les aider et je les en remercie. SAchant que nous avons une mortalité tres élévée, le peu de nouveau née qui tiennent la route sont vraiment assisté au petit soin croyez moi, quand je dis peu c'est quasi nul 1 en un mois pour vous dire! Donc du coup votre aide serais inutile et completement superflu.

Je le repete la seule chose positive et utile ce sont l'aide pour les futur curé. Et une tombola ou une simple demande de dons en halle, avec evidement suivi et transparence serait largement suffisant.

Vous venez parler ici en tant que membre de l'EA je le concois, mais personnelement je voudrais eviter que des membres de la NN fasse partie de cet mairie voir meme de la ville, nos choix refletent qui nous sommes Messire Magenoir.

Citation :

Vous savez,

Si tel est votre choix, alors l'OGC n'aidera pas les pauvres en Murten, mais acceptez tout de même ce contrat.
Si les pauvres sont déjà aidés, on ne peut pas encore mieux les aidés donc on se contentera des nouveaux curés!

Ce n'est que mon avis personnel et il appartient a chacun de se pencher sur ce sujet. Pour moi c'est non. Tam tu en pense quoi?

Donc on ne signe pas ce traité?
Cela est fort dommage, mais merci quand même!