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 procés contre Louismarie008 pour esclavagisme du 11 avril 1457

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rayanha
Avoyer
rayanha

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Date d'inscription : 20/10/2008
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MessageSujet: procés contre Louismarie008 pour esclavagisme du 11 avril 1457   Lun 15 Fév - 12:04

Ladymarion a écrit:
Acte d'accusation

Nom du dépositaire de la plainte : Lieutenant de Police de Murten
- Date de dépôt : 08 avril 1457
- Nom de la ou des victimes : Silentcorner
- Nom de l'accusé ou des accusé(e)s : Louismarie008
- Type d'accusation : Esclavagisme
- Date du délit : 05 avril 1457

Attendu que le 5 avril 1457, Sieur Louismarie008 a embauché le Sieur Silentcorner pour un salaire de 17 écus ;
Que le travail demandé nécessitait 19 points d'intelligence ;
Que le salaire minimum en vigueur pour une qualification de 19 caractéristiques est de 20 écus ;
Que cet acte peut être qualifié d'esclavagisme en vertu des lois moratoises et de l''Arrêté Cantonal du 28 septembre 1456 portant sur le salaire minimum requis en fonction de la qualification ;

Attendu que le 6 avril 1457, les Services de Police de Murten ont sommé le Sieur Louismarie008 de régulariser la situation ;
Que le Sieur Louismarie008 est choisi d'ignorer les avertissements et n'a pas donné suite à la régularisation demandée ;

Attendu que le 7 avril 1457, la victime, le Sieur Silentcorner n'a toujours pas été dédommagé ;

Attendu que le Sieur Silentcorner est un citoyen moratois et non un serf, il a droit, de part sa citoyenneté, à un salaire juste et équitable ;

En vertu des manquements sus-dits, le Sieur Louismarie008 est accusé d'escroquerie.

La défense dispose à présent d'un délais de 48 heures pour répondre à ces accusations.

Bubo a écrit:
L'accusé ne s'est toujours pas présenté ... Dame Rayanha, avez-vous bien envoyé la convocation ?

rayanha a écrit:
Oui messire le juge.
en voici une copie.
Citation :

Sire Louismarie008

Suite à la plainte déposée par les Services de Police de Murten le 07 avril 1457 et suite à l'ordonnance du 08 avril 1457 du Procureur de Murten, Ladymarion, requérant votre renvoi devant le Tribunal Cantonal Murten je vous envoie la convocation suivante :

Le sire Louismarie008, résidant à Murten (Schweizerische Eidgenossenschaft), est convoqué devant le Tribunal Cantonal de Murten qui a été saisi d'une plainte pour motif d'esclavagisme à son encontre au détriment du Sieur Silentcorner. L'accusateur est l'Avoyerie de Murten qui se réfère à l'Arrêté Cantonal du 28 septembre 1456 portant sur le salaire minimum requis en fonction de la qualification et aux lois moratoises.

Vous voudrez bien vous présenter le 11 avril 1457 à la Salle des Audiences du Tribunal Cantonal de Murten ( http://murten-rr.forums-actifs.net/salle-des-audiences-f57/ ) pour y présenter votre défense. Vous pourrez vous faire assister par un Avocat de votre choix et pourrez présenter par deux témoins.

Conformément aux règles des Royaumes Renaissants et des lois de la Confédération Helvétiques, ce procès, une fois terminé, sera mis entre les mains du Juge Fédéral, le Bourreau de Berne, qui en appliquera la sentence. Vous pouvez prendre connaissance du déroulement d'un procès ici :
http://murten-rr.forums-actifs.net/salle-des-audiences-f57/circuit-du-deroulement-d-un-proces-t422.htm

Cordialement,
Rayanha, Greffière du Tribunal Cantonal de Murten

Voila aussi sa réponse:

Citation :

désolé je serai en vacances alors faites ce que vous voulez guillotiner moi si vous voulez ce jeu est nul de toute façon, il n'y a que des anachronismes (vous avez déja entendu parler d'un procès pour esclavagisme en 1457?
enfin bon c'est pas grave, amusez vous bien sur ce jeu historiquement parlant nulissime...

De plus il est parti en retraite .
Que fait-on?

Bubo a écrit:
Je suis assez tenté pour interpréter son refus de comparaître comme un aveu de culpabilité.

Tamuril a écrit:
Vous avez possibilité de reporter le procès, Sire Juge, si vous estimez que la personne est de bonne foi.

Bubo a écrit:
Justement, je ne le pense pas de bonne foi !!!

Dame Ladymarion, quelle peine requerez vous ?

Ladymarion a écrit:
Réquisitoire du Procureur.

Mon office requiert une peine sévère compte tenu de la mauvaise foi évident du Sieur Louismaire008 ;

Selon les status du TCM, l'Esclavagisme est puni comme suit :

Remboursement à la victime du salaire manquant plus une amende de :
10 écus pour les vagabonds
15 écus pour les paysans
20 écus pour les artisans
30 écus pour les notables (niveau 3)
Si récidive, les mêmes amendes accompagnées de jours de prisons.

Attendu que le Sieur Louismarie008 est un paysan ;
qu'il n'a pas daigné donné suit aux avertissements de la police mortaise ;
qu'il est de mauvaise foi et ne daigne pas obtempérer ;

Mon office requiert une peine de 15 écus et le remboursement des 3 écus manquants

Sieur Louismarie008 n'étant pas récidiviste, aucune peine de prison ne peut lui être appliquée.

rayanha a écrit:
Citation :
Sire Louismarie008,

Suite a votre absence au procès le juge a pris la décision de le reporter au lundi 27 Avril 1457.
En espérant que vous soyez de retour d'ici là et que vous vous présentiez au tribunal.
Si vous ne vous présentez pas,Messire le juge et madame la procureur se verront dans l'obligation de continuer sans vous.

Cordialement.
Rayanha,greffière au tribunal cantonal de Murten.


missive envoyée.

rayanha a écrit:
J'ai envoyé une missive à Sire Louismarie afin de lui rappeler que le procès reprend le 27 (ce lundi donc).

Citation :
Titre: reprise du procès.
Sire Louismarie,

Vous voudrez bien vous présenter le 27 avril 1457 à la Salle des Audiences du Tribunal Cantonal de Murten ( http://murten-rr.forums-actifs.net/salle-des-audiences-f57/ ) pour y présenter votre défense. Vous pourrez vous faire assister par un Avocat de votre choix et pourrez présenter par deux témoins.

Si vous ne vous présentez pas ,à nouveau, en salle d'audience,
Le tribunal se verra dans l'obligation de continuer le procès sans vous.

Cordialement.
Rayanha,Greffière au tribunal cantonal de Murten.

Ladymarion a écrit:
Réquisitoire du Procureur.

Mon office requiert une peine sévère compte tenu de la mauvaise foi évident du Sieur Louismaire008 ;

Selon les status du TCM, l'Esclavagisme est puni comme suit :

Remboursement à la victime du salaire manquant plus une amende de :
10 écus pour les vagabonds
15 écus pour les paysans
20 écus pour les artisans
30 écus pour les notables (niveau 3)
Si récidive, les mêmes amendes accompagnées de jours de prisons.

Attendu que le Sieur Louismarie008 est un paysan ;
qu'il n'a pas daigné donné suit aux avertissements de la police mortaise ;
qu'il est de mauvaise foi et ne daigne pas obtempérer ;

Mon office requiert une peine de 15 écus et le remboursement des 3 écus manquants

Sieur Louismarie008 n'étant pas récidiviste, aucune peine de prison ne peut lui être appliquée.

Néanmoins, l'accusé ne s'étant point présenté au tribunal, mon office requiert qu'il soit condamné par défaut.

Bubo a écrit:
Etant donné sa mauvaise foi évidente, je déclare l'accusé coupable et le condamne à la peine requise par le Procureur, à savoir une amende de 15 écus et le remboursement de la différence de 3 écus.

Dame Greffière, veuillez signifier sa condamnation au prévenu.

rayanha a écrit:
Missive envoyée.Accusé prévenue.

Citation :
Sire Louismarie,

Après délibération,Messire le juge du tribunal cantonal de Murten vous a déclaré coupable et vous condamne à la peine suivante:

Une amende de 15 écus et le remboursement de la différence de 3 écus.

Veuillez prendre contact avec le Tribunal cantonal de Murten pour régler votre amende,sans quoi l'avoyerie se verra dans l'obligation d'engager des poursuites.

Cordialement.

Rayanha,greffière au tribunal cantonal de Murten.

rayanha a écrit:
Voila maintenant 8 jours que le procès et terminé... Toujours aucunes nouvelles du sieur Louismarie et aucuns remboursement n'a été effectué... Que fait-on????

Tamuril a écrit:
Je le passe en procès IG.

Tamuril a écrit:

Le procès e Louismarie est entre les mains du Bourreau de Berne.


Edit : http://chrrserk.xooit.com/t1772-Bureau-du-juge-francophone.htm?start=30#p45207

Tamuril a écrit:
Citation :
Procès ayant opposé Louismarie008 à la municipalité de Murten

Louismarie008 était accusé de esclavagisme.

Le jugement a été rendu
Énoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
appliqué par la main du bourreau, selon le verdict du juge de Murten.

Le prévenu a été condamné à une amende de 18 écus.

Tamuril a écrit:
Louismarie est mort et éradiqué le 22 mai 1457. Paix à son âme.

_________________

Avoyère, Ambassadrice, sergente cheffe "Bataillon des Aigles" ... MORATOISE A JAMAIS!
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