Constitution moratoise du 05 mars 1458

Citation :: CONSTITUTION MORATOISE :

Préambule :

Le peuple Moratois,
Conscient de sa responsabilité envers les siens et autrui ,
Résolu à venir en aide à tout canton de la Confédération Helvétique allié dans le besoin, dès que la situation Moratoise le permet,
dans le respect de sa constitution et de la manière qu'il jugera la mieux adaptée.
Déterminé à vivre dans le respect de l’autre et l’équité,
Conscient de ses acquis et de son devoir d’assumer ses responsabilités envers les générations futures,
Sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres,
Arrête la Constitution que voici:

Titre 1er : Des principes fondamentaux

Article 1er :

Tous les Moratois sont égaux en droit, quelque soit leur fonction ou leur statut, à l'exception du moratois déchu de ses droits.

Article 2 :

La ville de Murten fait partie de la Confédération helvétique, qui à ce jour regroupe les 11 cantons de Basel, Fribourg, Genève, Grandson, Lausanne, Luzern, Murten, Schwyz, Sion, Solothurn et Zürich.

Article 3 :

Le canton de Murten est un état souverain. Le droit Cantonal prime le droit Confédéral.

Article 4 :

L'Etat appelé canton de Murten détient le monopole de la force publique sur le sol moratois. Pour ce faire, l’avoyer désigne un lieutenant de police et des policiers.

Article 5 :

§1er: La langue officielle de Murten est le français. Le Canton favorise le bilinguisme français-allemand.

§2: Dans le souci du respect de ce bilinguisme, le canton de Murten pourra être nommé canton de Morat. Cependant, pour tout texte appartenant à la pyramide des normes, seul le nom "canton de Murten" sera autorisé.

§3 :L’ensemble des normes appartenant à la pyramide des normes définies à l’article 12 de la présente Constitution, courriers municipaux et annonces de la mairie seront donc obligatoirement écrits en français.

§4 :Les textes officiels devront cependant être traduits à titre indicatif pour les non francophones. Ces textes traduits ne porteront ni sceau, ni date, ni signature. Ils ne feront pas foi devant le tribunal. Seuls les textes en français sont opposables devant la justice.

Article 6:

Le sol moratois se définit comme l’ensemble des territoires regroupant la ville de Murten, ses alentours, ainsi que les nœuds permettant d’aller à Fribourg et au lieu dit Berne, conformément à l’édit des routes et des chemins dans la Confédération Helvétique du 7 décembre 1456.

Article 7 :

Le présent article, de même que l’article 3 et le titre 2 de la présente Constitution sont irrévisables.

Titre 2 : Des droits et des devoirs sur le sol moratois :

Article 8 : des droits

§ 1er: Les libertés de conscience, d’opinion, d’expression et de religion sont garanties pour toute personne se trouvant sur le sol du canton de Murten. Ces libertés sont inaliénables.

§2 :Toute personne a le droit de libre circulation, de vote, d'entreprise, de commerce et d'association. Les normes de rang constitutionnel et de rang législatif sont les seules à pouvoir limiter les droits mentionnés au présent paragraphe.

Article 9 : des devoirs

§1er alinéa a : Toute personne se trouvant sur le sol moratois est supposée avoir pris connaissance des normes applicables de rang constitutionnel, de rang législatif et de rang réglementaire pour autant que celles-ci soient affichées sur la place publique de Murten

Alinéa b : Toute personne se trouvant sur le sol moratois est supposée avoir pris connaissance des normes judiciaires qui s’appliquent à elle.

§ 2 : alinéa a : Toute personne se trouvant sur le sol moratois a le devoir de respecter les normes applicables de rang constitutionnel, de rang législatif et de rang réglementaire pour autant que celles-ci soient affichées sur la place publique de Murten.

alinéa b : Toute personne se trouvant sur le sol moratois a le devoir de respecter les normes judiciaires qui s’appliquent à elle.

§3 :L'Avoyer et ses Conseillers ont le devoir de servir au mieux les intérêts du canton de Murten, notamment en se montrant disponible.

Titre 3 : De la citoyenneté moratoise et des symboles de la ville de Murten

Article 10 :

§1er: La citoyenneté Moratoise s'acquiert après un mois de vie à Murten ou lorsque la personne est née à Murten.

§2: L'Avoyer , après décision du conseil cantonal et des citoyens Moratois, a le pouvoir d'octroyer la citoyenneté d'honneur à tout Helvète ou étranger qui aura, par ses actes ou ses propos, sauvegardé l'intégrité Moratoise ou contribué au rayonnement de Murten.

§3:La citoyenneté se perd automatiquement en cas de déménagement, d'expulsion du territoire helvète ou de décision du conseil cantonal. En ce dernier cas, les citoyens Moratois devront ratifier cette décision à la majorité absolue.

Article 11 :

Les armoiries de Murten sont le Lion de sang couronné sur herbe et fond pur.

Des Sceaux reconnu par l'Empereur pour une Confédération Helvétique Autonome :

Des Sceaux reconnu par la Confédération Helvétique pour une Confédération Helvétique Indépendante :

De l'utilisation des sceaux :

Seul l'Avoyer en place peut utiliser les sceaux de Murten. Il pourra autoriser tout autre Moratois à utiliser ses sceaux après courrier officiel et ce seulement sous son mandat.
De plus, seules l'Avoyerie et l'Armée Moratoise peuvent porter l'étendard et l'oriflamme de Murten.
Tout utilisation abusive entrainera des poursuites.

Des couleurs :
Rouge => Correspondance privées
Jaune => Actes ayant valeur de normes de rang réglementaire
Vert => Actes ayant valeur de normes de rang constitutionnel et législatif

De l'Etendard de Murten :

De l'Oriflamme de Murten :

Titre 4 : des différents types de normes

Article 12 : de la pyramide des normes

§1er Les plus hautes normes sont les normes de rang constitutionnel dont fait partie le présent texte. Suivent ensuite les normes de rang législatif, les normes de rang réglementaires et les décisions de justice appelées également normes judiciaires.

§2 Toute norme doit respecter les normes du ou des niveaux supérieurs, pour autant que ces dernières soit conformes.

§3 Une norme est considérée comme conforme si elle respecte l’ensemble des règles qui lui sont supérieures dans la pyramide des normes.

Article 13 : des normes de rang constitutionnel

La présente Constitution est la seule norme de rang constitutionnel du canton de Murten.

Article 14: des normes de rang législatif

§1er Les seules normes de rang législatif sont les lois, les chartes, les traités et les textes définis à l’article 32 de la présente Constitution comme appartenant à la présente catégorie.

§2 : alinéa a : Tout citoyen Moratois, membre du conseil cantonal ou non, a le droit de proposer ou de demander la modification d’une norme de rang législatif concernant la politique intérieure du canton de Murten au conseil cantonal.

Alinéa b : Le conseil cantonal se prononce, après discussion, sur ladite proposition à la suite d’un vote à la majorité des 2/3. Si la proposition est acceptée par le conseil, elle sera soumise au vote de la population moratoise conformément à l’article 25 de la présente constitution.

Article 15 : des normes réglementaires

§1er Les normes réglementaires sont les arrêtés du maire et les arrêtés du conseil cantonal

§2 Seul le maire a le pouvoir d’adopter des arrêtés du maire, tout en respectant les normes de rang constitutionnel et de rang législatif

§3 Seul le conseil cantonal a le pouvoir d’adopter des arrêtés du conseil cantonal, tout en respectant les normes de rang constitutionnel et de rang législatif ainsi que les arrêtés du maire. Les arrêtés du conseil cantonal sont adoptés à la majorité des 2/3 des conseillers.

Article 16 : Des normes judiciaires

§ 1er On entend par norme judiciaire toute décision de justice rendue par le juge de Murten ou par le juge confédéral dans le cas d’un appel concernant une décision rendue en première instance par le juge de Murten.

§ 2 Chaque norme judiciaire ne s’applique que pour le litige qu’elle tranche.

Article 17 : des traités

Le canton de Murten se réserve le droit de signer des traités avec d’autres Etats et Institutions. Ces traités auront la même valeur que les normes de rang législatif.

Article 18: des normes de la Confédération Helvétique et du conseil de la Confédération Helvétique

§1er Le canton de Murten se réserve le droit de rejeter toute norme juridique votée par la Confédération Helvétique ou par le conseil de la Confédération Helvétique avec les autres Etats et Institutions.

§2 Toute norme passée par la Confédération Helvétique ou par le conseil de la Confédération Helvétique sans l'accord du canton de Murten, sera considéré comme non applicable sur les terres Moratoises.

§3 On entend par Confédération Helvétique l’ensemble des cantons. Ainsi, le canton de Murten peut considérer un texte qu’il a lui-même auparavant accepté au niveau confédéral comme n’étant plus d’application à ses yeux.

Titre 5 : De l’avoyer et du conseil cantonal

Article 19 : De l’avoyer

§1er L'Avoyer préside le canton pour une durée d'un mois. Il est élu au suffrage universel direct.

§2 L'Avoyer ne peut effectuer au maximum que cinq mandats consécutifs. Il n'existe toutefois pas de limite au nombre total de mandats.

§3 Si un Avoyer se présente pour un sixième mandat consécutif, il sera poursuivi pour trouble à l'ordre publique.

§4 L'Avoyer est gardien des clefs de l'avoyerie du canton. Cependant, il pourra se faire aider par un conseil pour la gestion de celle-ci.

Article 20 :

§1er Le conseil cantonal est constitué de l'Avoyer et de ses conseillers.

§2 L'Avoyer désigne au début de son mandat ses conseillers et le poste que chacun occupera. La composition du conseil cantonal est publiée dans les 5 jours après l'élection sur le panneau d'affichage, la halle de Murten et à l'Avoyerie.

§3 Le conseil cantonal est constitué au minimum de l'Avoyer et de deux conseillers.

§4 Seuls sont considérés comme conseillers cantonaux, avec les pouvoirs afférents à cette fonction définis dans la présente constitution, les conseillers désignés par l'Avoyer.

Article 21 :

§1er
-alinéa a Le conseil cantonal adopte des normes de rang législatif concernant la politique intérieure du canton de Murten après consultation populaire.

-alinéa b Les modalités de la consultation populaire concernant des normes de rang législatif sont définies à l’article 24 de la présente constitution.

§2 Le conseil cantonal adopte des normes de rang législatif concernant la politique extérieure au canton de Murten. La norme de rang législatif concernant la politique extérieure au canton de Murten est acceptée à la majorité absolue et est mise en vote pour une durée de 2 jours maximum. Cependant, si une majorité absolue est obtenue avant la fin de ces 2 jours, la norme de rang législatif concernant la politique extérieure au canton de Murten est automatiquement considérée comme acceptée par le conseil Moratois

§3 Toute norme appartenant à la pyramide des normes, à l’exception des normes judiciaires, doit être affichée sur la halle de Murten et à l'Avoyerie. Le texte doit comprendre la date de ratification, la date d'entrée en application, la signature du maire et le sceau de la ville

§4 Toute proposition de norme de rang législatif ou réglementaire sera soumise au conseil cantonal via le bureau adéquat.

Article 22 :

§1er La fonction de conseiller se perd automatiquement au jour de l'élection du nouveau Avoyer démocratiquement élu.

§2 L'Avoyer peut limoger en tout temps un conseiller, moyennant un prévis de 24 heures au minimum. Il en informe aussitôt les citoyens Moratois en faisant publier une annonce sur le panneau d'affichage, la halle de la ville et à l’Avoyerie.

§3 A la demande de la moitié des conseillers au moins, un vote sur la destitution de l'Avoyer est organisé dans les 48 heures. L'Avoyer ne participe pas au vote. Si les deux tiers des conseillers décident de destituer l'Avoyer, la population en est aussitôt avertie sur la halle de la ville et à l’Avoyerie. La population doit ratifier la décision dans les 24 heures à la majorité des 2/3 des votants. Un quorum de 10 voix est cependant demandé pour que la décision soit ratifiée. Si après 24 heures le quorum n’est pas atteint, le vote continue jusqu’à ce qu’il le soit.

§4 A la demande de 5 citoyens Moratois, l’avoyer, un conseiller cantonal ou plusieurs conseillers cantonaux peuvent se voir destituer de leurs fonctions à la suite d'un vote d'une durée de 2 jours. Seuls les citoyens Moratois participent à ce vote à l’exception du maire et/ou des conseillers en question. La majorité requise pour la destitution des conseillers est la majorité absolue. La majorité requise pour la destitution de l’avoyer est la majorité des 2/3 des votants.

Article 23:

§1er Seuls les citoyens Moratois ont le droit de se présenter à l'élection d'Avoyer ou d'être désignés conseiller ou tribun.

§2 De même, seuls les citoyens Moratois ont le droit de voter, que ce soit pour l'élection de l'Avoyer ou pour la ratification d'une décision du conseil cantonal.

§3 Tout contrevenant sera poursuivi pour trouble à l'ordre publique.

Article 24 :

Sur demande d'un citoyen Moratois, tout candidat au poste d'Avoyer doit faire état, sur l'honneur, des infractions pour lesquelles il a été condamné par la justice helvétique et cantonale.

Titre 6 : Du système de vote du conseil cantonal et du système de vote populaire

Article 25 :

§1er Toute proposition de norme de rang législatif concernant la politique intérieure au canton de Murten doit être soumise à la population pour vote. Elle le sera pour une période de 3 jours au sein de la salle des Moratois.

§2 Tout vote concernant toute proposition de norme de rang législatif concernant la politique intérieure au canton de Murten sera annoncé sur le panneau d’affichage, à la Halle Moratoise et à l'Avoyerie, deux jours avant le début du vote.

§3La participation des Moratois à tout vote n'est pas rendue obligatoire, mais est vivement souhaitée par le Conseil cantonal moratois

§4 Les décisions du conseil cantonal sont prises à la majorité des 2/3 à l'exception des cas prévus par la présente Constitution.

§5 La ratification par le peuple Moratois se fait à la majorité absolue à l'exception des cas prévus par la présente Constitution.

§6 Les votations se feront à l'Avoyerie au sein de la salle des moratois, le message "X a voté" devra être dépose dans l’urne désignée à cet effet. Les votants sont libres d’exprimer leur vote ainsi que les raisons de ce dernier.

Titre 7 : Des dispositions concernant la présente Constitution

Article 26 :

§1er L'Avoyer est garant du respect de la présente Constitution. Il lance au besoin les procès contre les personnes l'enfreignant et décide du motif.

§2 Si un citoyen Moratois ou un conseiller estime que l'Avoyer contrevient à la présente Constitution, il dénonce les faits reprochés au Procureur cantonal qui, s'il estime que l'infraction est réalisée, met l'Avoyer en procès.

Article 27 :

La présente constitution est applicable pour toute personne se trouvant sur le sol moratois.

Article 28 : De l’entrée en vigueur de la présente Constitution

§1er : La présente constitution devra tout d’abord être acceptée par le conseil cantonal à la majorité des ¾ des votants.

§2 : Ensuite, l’avoyer annoncera un vote du peuple moratois sur l’adoption de la présente Constitution en halles et en mairie.

§3 : Le vote du peuple moratois sur l’adoption de la présente Constitution pourra commencer au minimum 2 jours après l’annonce de celui-ci.

§4 : Le vote du peuple Moratois durera 3 jours. A l’issue de ceux-ci, la Constitution sera adoptée si les ¾ des votants ont voté en faveur de l’adoption de la présente Constitution.

Article 29 :

La noblesse Moratoise existante avant la présente constitution conserve Terres et Titre.
Tout noble du canton Moratois se doit de se plier au "Statut Juridique de la Noblesse de Murten".

Article 30 : de la révision de la présente constitution

§1er La présente Constitution est modifiable sur proposition de l'Avoyer ou d'un conseiller cantonal. Un citoyen peut toujours faire une demande de modification au conseil cantonal, celui-ci jugera de sa nécessité par un vote à la majorité des 3/4. Suite à ce vote, si la modification est acceptée, la proposition sera soumise aux moratois conformément au paragraphe suivant.

§2 Le projet de modification est soumis au vote du conseil cantonal et requiert une majorité des 3/4 des votants pour être adopté. Si la modification est acceptée par le conseil cantonal, elle est soumise aux Moratois qui doivent ratifier la décision du conseil cantonal à la majorité des 2/3 des votants. Le quorum est de 10 voix.

Article 31 :

§1er La présente Constitution abroge l’ensemble des normes et des traités édictés ou signés par le Canton de Murten.

§2 : Par dérogation au §1er de l’article 31 de la présente Constitution ne sont pas abrogés les textes suivants :
- Édit des routes et des chemins dans la Confédération Helvétique du 7 décembre 1456 servant à définir le sol moratois
-Le texte intitulé « Arrêté cantonal règlementant le commerce au sein de Murten.», modifié par l'Avoyer Tamuril et le Conseil Cantonal le 15 avril 1457, qui est considéré comme une norme de rang législatif
-Le texte intitulé « Arrêté Cantonal portant sur la fourniture d'un bouclier et d'une épée pour les Soldats de grade égal ou supérieur à celui de 1ère Classe dans L'Armée Cantonale de Murten (ACM). » ainsi que l’ensemble des documents annexes, qui est considéré comme une norme de rang législatif.
-Le texte intitulé « Traité portant sur le Statut des Ambassadeurs du Canton de Murten et de Franche-Comté » qui est considéré comme une norme de rang législatif.
-Le texte intitulé « Convention Genève-Murten » qui est considéré comme une norme de rang législatif.
-Le texte intitulé « Arrêté Cantonal sur les groupes de personnes. » qui est considéré comme une norme de rang législatif
-Le texte intitulé « Charte de l’Armée Cantonale de Murten (ACM)) » amendé le 15 avril 1457, qui est considéré comme une norme de rang législatif
-Le texte intitulé « Citoyen d’honneur » et reconnaissant la citoyenneté d’honneur à Jehane de la Sarine, considéré comme une norme de rang réglementaire
-Le texte intitulé « Arrêté Cantonal sur les salaires » datant du 17 mars 1457 et considéré comme une norme de rang législatif
- Le texte intitulé « Statuts du Tribunal cantonal de Murten (TCM) », considéré comme une norme de rang législatif
-Le texte intitulé « Déclaration d'Indépendance De La Confédération Helvétique », considéré comme une norme de rang législatif.

§3 Il va de soi que l’ensemble des textes mentionnés au §2 du présent article peuvent être modifiés. Le §2 du présent article vise simplement à clarifier les textes applicables au jour de la ratification de la présente Constitution.

Promulgué par le conseil de l'avoyère Nebuline
et le peuple Moratois
Le 5 mars 1458

Google transl@tion

Citation :: Morat-Verfassung:

Präambel

Die Leute Morat,
Im Bewusstsein seiner Verantwortung gegenüber seiner Familie und anderen,
Entschlossen, in jedem Bezirk der Schweizerischen Eidgenossenschaft Verbündeten in Not zu helfen, sobald die Lage es zulässt Morat,
in Übereinstimmung mit seiner Verfassung und der Art und Weise sie am geeignetsten erachteten.
Entschlossen, mit Respekt für andere und Fairness zu leben,
Im Bewusstsein seiner Leistungen und seiner Pflicht zu ihrer Verantwortung gegenüber künftigen Generationen,
Wissend, dass ein freies, um ihre Freiheit und die Kraft der Gemeinschaft nutzen, ist durch das Wohlergehen ihrer schwächsten Mitglieder gemessen,
Stop der Verfassung wie folgt:

Teil 1: Grundlagen

Artikel 1:

Morat Alle Menschen sind vor dem Gesetz gleich, unabhängig von ihrer Position oder Status, außer Morat widerrufen.

Artikel 2:

Die Stadt Murten ist Teil der Schweizerischen Eidgenossenschaft, die bis heute umfasst die 11 Kantone Basel, Freiburg, Genf, Grandson, Lausanne, Luzern, Murten, Schwyz, Sion, Solothurn und Zürich.

Artikel 3:

Der Kanton Murten ist ein souveräner Staat. Das kantonale Recht ist Recht Konföderale.

Artikel 4:

Der Staat genannt Kanton Murten Monopol der Polizei auf dem Boden Morat. Um dies zu tun, der oberste Beamte ernennt einen Polizeileutnant und der Polizei.

Artikel 5:

§ 1: Die Amtssprache ist Französisch Murten. Der Bezirk fördert zweisprachigen Französisch-Deutsch.

§ 2: Im Interesse der Wahrung der Zweisprachigkeit kann Canton Township Murten Murten ernannt. Doch jeder Text, um die Pyramide von Normen betreffen nur den Namen "Kanton Murten" zugelassen werden.

§ 3: Die Standards von der Pyramide von Normen gemäß Artikel 12 dieser Verfassung, Briefe und Mitteilungen aus dem Gemeindehaus gelegt wird daher zwangsläufig in Französisch verfasst.

§ 4: Die offizielle Texte, jedoch sollte als Leitfaden für Nicht-Erweiterte übersetzt werden. Diese Übersetzungen trägt kein Siegel, kein Datum oder Unterschrift. Sie sind nicht der Glaube an das Gericht. Nur Texte in Französisch vollstreckbar sind, vor Gericht.

Artikel 6:

Soil Morat als aus allen Bereichen der Stadt Murten definiert ist, seine Umgebung, und die Knoten, um nach Freiburg zu gehen und stattdessen sagt, Bern, unter dem Edikt von Straßen und Wege in der Schweizerischen Eidgenossenschaft 7. Dezember 1456.

Artikel 7:

Dieser Artikel sowie Artikel 3 und Kapitel 2 dieser Verfassung gilt irrévisables.

Titel 2: Rechte und Pflichten auf dem Boden Morat:

Artikel 8: Rechte

§ 1: Die Freiheit des Gewissens, der Meinung sind, Meinungs-und Religionsfreiheit für jede Person auf dem Boden des Kantons Murten garantiert. Diese Freiheiten sind unveräußerlich.

§ 2: Jeder hat das Recht auf Freizügigkeit, Voting, Gewerbe, Handel und Vereinigungsfreiheit. Die Normen des Verfassungs-und legislativer Ebene sind die Einzigen, die Rechte in diesem Absatz genannten Frist.

Artikel 9: Aufgaben

§ 1. Absatz zu: Jede Person, die auf dem Boden Morat wird angenommen, dass die Normen für verfassungsrechtlichen Status, Rang, legislativen und regulatorischen Ranking so lange lesen, wie sie auf dem öffentlichen Platz der Stadt Murten gebucht werden

Buchstabe b: Jede Person, die auf dem Boden Morat soll getroffen Kenntnisse der rechtlichen Normen, die sie anwenden müssen.

§ 2: Absatz: "Jede Person auf dem Boden Morat hat die Pflicht zur Einhaltung der geltenden Normen für Verfassungsrang stehenden entsprechen, Ranking legislativen und regulatorischen Status, solange sie auf dem öffentlichen Platz der Stadt Murten gebucht werden.

Buchstabe b: Jede Person, die auf dem Boden Morat hat die Pflicht, die rechtlichen Normen, die für sie geltenden respektieren.

§ 3: Der Schultheiß und seine Berater haben die Pflicht, das Wohl der Gemeinde Murten, insbesondere aufgrund des zur Verfügung zu dienen.

Teil 3: Unionsbürgerschaft Morat und Symbole der Stadt Murten

Artikel 10:

§ 1: Morat Staatsbürgerschaft ist nach einem Monat des Lebens in Murten erworben oder wenn die Person war in Murten geboren.

§ 2: Schultheiß, nach einem Beschluss des Rates und der Bürger Kantonale Morat, hat die Macht, die Ehrenbürgerschaft an einer ausländischen oder Schweizer, wer hat, durch seine Handlungen oder seine Worte, die Integrität gespeichert oder dazu beigetragen Morat gewähren Strahlung von Murten.

§ 3: Die Bürgerschaft wird automatisch verloren, wenn Abschiebung, Ausweisung oder eine Entscheidung des Rates unserer Schweizer Kantone. Im letzteren Fall werden die Bürger Morat diese Entscheidung durch eine absolute Mehrheit zu ratifizieren.

Artikel 11:

Die Arme sind Murten Lion von Blut auf dem Rasen und reine Hintergrund gekrönt.

Minister der Justiz, der von der Kaiser für eine autonome Schweizerischen Eidgenossenschaft:

Minister der Justiz, der von der Schweizerischen Eidgenossenschaft Schweizerische Eidgenossenschaft für einen Independent:

Die Verwendung von Dichtungen:

Nur Schultheiß können die Dichtungen von Murten. Es kann ein anderes Morat seine Siegel nach E-Mails verwenden und nur unter seinen Bedingungen.
Darüber hinaus kann nur die Armee und avoyers Morat der Standard-Banner-und Murtensee werden.
Jeder Missbrauch wird strafrechtlich verfolgt.

Farben:
Rot => private Korrespondenz
Gelb => Instrumente, die den Rang von regulatorischen Standards
Grün => Instruments mit den Standards eines Verfassungs-und Gesetzesänderungen

Aus dem Banner von Murten:

Von Oriflamme von Murten:

Titel 4 der verschiedenen Arten von Normen

Artikel 12: Die Pyramide von Normen

§ 1 Die Standards werden den höchsten Standards der verfassungsrechtlichen Status, der vorliegende Text enthält. Dies wurde mit hierarchisch legislative Regelungen und Vorschriften Ranking Gerichtsentscheidungen auch genannt gerichtlichen Standards folgten.

§ 2 Jeder Standard muss mit Normen oder höhere Ebenen entsprechen, sofern diese konsistent ist.

§ 3 A-Standard gilt als Richtlinie, wenn sie mit allen Regeln, die höher sind in der Pyramide von Normen entspricht.

Artikel 13: Standards eines Rechtsstaates

Diese Verfassung ist die einzige Norm verfassungsrechtlichen Status der Gemeinde Murten.

Artikel 14: Legislative Ranking Regeln

§ 1 Der einzige Rangliste Regeln sind Rechtsakte, Urkunden, Verträge und Dokumente in Artikel 32 dieser Verfassung als Zugehörigkeit zu dieser Kategorie erfasst werden.

§ 2: Absatz: Jeder Bürger Morat, ein Mitglied des Rates Township oder nicht, hat das Recht, vorzuschlagen oder zu beantragen Modifikation eines Standard-Sortiment der Innenpolitik Rechtsvorschriften Murtensee im Kanton Gemeinderat.

Buchstabe b: Der Gemeinderat beschließt nach Diskussion über den Vorschlag nach einer Abstimmung mit der Mehrheit von 2 / 3. Wenn der Vorschlag des Verwaltungsrates angenommen wird, wird es an Wählerstimmen Morat gemäß Artikel 25 dieser Verfassung vorgelegt werden.

Artikel 15: Rechtliche Standards

§ 1 Die regulatorischen Standards werden verhaftet und der Bürgermeister der Gemeinde Rates

§ 2 Nur der Bürgermeister hat die Befugnis, Anordnungen des Bürgermeisters zu machen, unter Beachtung der Normen des Verfassungs-und Gesetzesänderungen Status

§ 3 Nur der Gemeinderat hat die Befugnis, Beschlüsse des Kreistages zu machen, unter Beachtung der Normen des Verfassungs-und Gesetzesänderungen Ebene und den Anordnungen des Bürgermeisters. Die Beschlüsse des Kreistages sind mit einer Mehrheit von 2 / 3 von Beratern angenommen.

Artikel 16: Justiz-Standards

§ 1 bedeutet, jeder gerichtlichen Standard gerichtliche Anordnung durch den Richter oder den Richter Murten Konföderale im Fall einer Beschwerde gegen eine Entscheidung durch den Tatrichter von Murten ausgestellt werden.

§ 2 Jede gerichtliche Norm gilt nur für Verfahren, die Tranche.

Artikel 17: Verträge

Die Gemeinde Murten behält sich das Recht vor, Verträge mit anderen Staaten und Institutionen zu unterzeichnen. Diese Verträge haben den gleichen Wert wie das Ranking Regeln Gesetzgeber.

Artikel 18: Standards der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Rat der Schweizerischen Eidgenossenschaft

§ 1 Die Gemeinde Murten behält sich das Recht vor, alle rechtlichen Norm, die von der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Vorstand der Schweizerischen Eidgenossenschaft mit anderen Staaten und Institutionen angenommen.

§ 2 Norm, die von der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Vorstand der Schweizerischen Eidgenossenschaft ohne die Zustimmung der Gemeinde Murten weitergegeben werden, gelten als nicht anwendbar auf Flächen Morat werden.

§ 3 Mittel Schweizerischen Eidgenossenschaft allen Kantonen. So, der Gemeinde Murten kann ein Text, den er hatte sich zuvor akzeptierte Ansicht auf föderaler Ebene als nicht mehr für ihn galten.

Titel 5: Von der Magistrat und Kreistag

Artikel 19: In der Schultheiß

§ 1 Der Schultheiß leitet die Gemeinde für einen Zeitraum von einem Monat. Er wird in allgemeiner und direkter Wahl gewählt.

§ 2 Schultheiß kann bis zu fünf aufeinanderfolgende Amtszeiten. Allerdings gibt es keine Begrenzung für die Gesamtzahl der Mandate.

§ 3 Wird ein Schultheiß scheint für einen sechsten Mal in Folge Begriff, er Störung der öffentlichen Ordnung wird strafrechtlich verfolgt.

§ 4 Schultheiß ist der Hüter der Schlüssel zum avoyers Township. Es kann jedoch von einem Rat unterstützt werden, um sie zu verwalten.

Artikel 20:

§ 1 Der Gemeinderat besteht aus dem Schultheiß und seine Berater.

§ 2 Schultheiß ist der Beginn seiner Amtszeit und seine Berater, dass jeder die Position zu besetzen. Die Zusammensetzung des Kreistags wird innerhalb von 5 Tagen nach der Wahl in den Billboard veröffentlicht werden, die Hall of Murten und avoyers.

§ 3 Der Gemeinderat besteht aus mindestens Schultheiß und zwei Beratern.

§ 4 gelten nur als Berater kantonalen Behörden mit dieser Funktion in dieser Verfassung festgelegten assoziiert, die Berater, die vom Schultheiß ernannt.

Artikel 21:

§ 1
Buchstabe a der Township-Ranking Rat Standards verabschiedet Gesetz für eine Innenpolitik der Township von Murten nach einer öffentlichen Anhörung.

Die Bedingungen des Absatzes b der Volksbefragung auf legislativer Ebene Standards sind in Artikel 24 dieser Verfassung festgelegt sind.

§ 2. Der Kreistag verabschiedet Regelung hinsichtlich der Rechtsstellung der Außenpolitik im Kanton Murten. Die Rangfolge der Regel Rechtsvorschriften über die Außenpolitik im Kanton Murten wird durch eine absolute Mehrheit der Stimmen angenommen und ist für einen Zeitraum von 2 Tagen eingestellt. Allerdings, wenn eine absolute Mehrheit vor dem Ende von 2 Tagen erreicht wird, ist die Rangliste der Regel Rechtsvorschriften über die Außenpolitik im Kanton Murten automatisch als vom Vorstand angenommen Morat

§ 3 Jede Norm, die von der Pyramide von Normen gehören, mit Ausnahme der justiziellen Standards müssen auf dem Flur von Murten und avoyers angezeigt werden. Der Text sollte auch das Datum der Ratifikation, dem Datum des Inkrafttretens, des Bürgermeisters Unterschrift und Siegel der Stadt

§ 4 Ein Vorschlag für Ranking Regel oder Vorschrift wird dem Kreistag über die entsprechende Geschäftsstelle eingereicht werden.

Artikel 22:

§ 1 Der Berater wird automatisch verlieren, dem Tag der Wahl des neuen Schultheißen demokratisch gewählt.

§ 2 Schultheiß kann jederzeit als Berater entlassen, nach vorheriger Ankündigung von mindestens 24 Stunden. Er teilt den Bürgern von Morat Veröffentlichung einer Anzeige auf der Plakatwand, das Rathaus und avoyers.

§ 3 Auf Antrag der Hälfte der Verwaltungsratsmitglieder mindestens eine Abstimmung über die Amtsenthebung des Schultheiß ist innerhalb von 48 Stunden organisiert. Der Schultheiß nicht stimmen. Wenn zwei Drittel der Ratsmitglieder zu entlassen, der Schultheiß zu entscheiden, ist die Bevölkerung sofort über die Stadt Halle und avoyers informiert. Die Bevölkerung muss die Entscheidung innerhalb von 24 Stunden die Mehrzahl der 2 / 3 der Wähler zu ratifizieren. Ein Quorum von 10 Stimmen ist jedoch gefordert, dass die Entscheidung ratifiziert wird. Wenn nach 24 Stunden ein Quorum nicht erreicht wird, setzt die Abstimmung bis es ist.

§ 4 Auf Antrag von 5 Bürgern Morat, der oberste Beamte, ein Landrat kantonalen oder mehrere Berater kann aus dem Amt entfernen, nach einer Abstimmung für die Dauer von 2 Tagen. Nur Bürger Morat in dieser Abstimmung mit Ausnahme des Bürgermeisters teilnehmen und / oder Berater in Frage. Die Mehrheit für die Entfernung von Anwalt notwendig ist die absolute Mehrheit. Die Mehrheit für die Übernahme der Schultheiß Erforderlich ist eine Mehrheit von 2 / 3 der Wähler.

Artikel 23:

§ 1 Morat Nur Bürger haben das Recht, zur Wahl zu stellen oder ernannt Schultheiß Berater oder Tribüne werden.

§ 2. Auch nur Bürger Morat haben das Wahlrecht, ob für die Wahl des Schultheißen oder Ratifizierung einer Entscheidung des Kreistages.

§ 3 Jede Violator wird für die Störung der öffentlichen Ordnung belangt werden.

Artikel 24:

Auf Anfrage eines Bürgers Morat, ein Kandidat für die Position der Schultheiß muss auf die Ehre Staat, Straftaten, für die er von dem Gericht und der Schweizer Kantone verurteilt wurde.

Titel 6: Aus dem System der Stimmabgabe Kreistag und das System der Volksabstimmung

Artikel 25:

§ 1 Jeder Vorschlag für die Platzierung der Regel Vorschriften über die interne Politik der Murtensee im Kanton sollte den Menschen gestellt werden, um abzustimmen. Sie wird für einen Zeitraum von 3 Tagen im Zimmer Morat dienen.

§ 2 Eine Abstimmung über eine vorgeschlagene Regelung Ranking der Regel der Innenpolitik zu der Gemeinde Murten wird am Schwarzen Brett in der Halle und avoyers Morat, zwei Tage vor der Abstimmung angekündigt.

§ 3Die Morat Teilnahme an einer Abstimmung ist nicht verbindlich, sondern wird stark von der Bezirksrat Morat gewünschten

§ 4 Der Kreistag Entscheidungen werden mit einfacher Mehrheit der 2 / 3 mit Ausnahme der Fälle, in dieser Verfassung vorgesehenen getroffen.

§ 5 Die Ratifizierung durch das Volk Morat ist eine absolute Mehrheit, mit Ausnahme der Fälle, in dieser Verfassung vorgesehen.

§ 6 Die Stimmen werden die avoyers im Zimmer Morat werden, erscheint die Meldung "X hat gestimmt" wird beim in die Wahlurne zu diesem Zweck benannt. Die Wähler können ihre Stimme und die Gründe hierfür zu äußern.

Titel 7: Bestimmungen dieser Verfassung

Artikel 26:

§ 1 Der Schultheiß garantiert die Einhaltung dieser Verfassung. Er wirft erforderlichen Verfahren gegen die Personen zu verletzen und die Ursache ermitteln.

§ 2 Wenn ein Bürger oder eine Morat Berater glaubt, dass diese Verfassung verstößt Schultheiß, prangerte er die Vorwürfe gegen den Staatsanwalt, der, wenn er, dass die Zuwiderhandlung erfolgt ist der Auffassung, legte der Schultheiß-Studie.

Artikel 27:

Diese Verfassung stellt jeder Person auf dem Boden Morat gelten.

Artikel 28: Das Inkrafttreten dieser Verfassung

§ 1: Diese Verfassung muss zuerst durch die Township Rat mit einer Mehrheit von ¾ der stimmberechtigten akzeptiert werden.

§ 2: Als nächstes wird der oberste Beamte verkünden eine Abstimmung des Volkes Morat über die Annahme dieser Verfassung in den Hallen und im Rathaus.

§ 3: Die Volksabstimmung Morat über die Annahme dieser Verfassung kann mindestens 2 Tage nach der Ankündigung, es zu beginnen.

§ 4 Das Ergebnis der letzten 3 Tage Morat. Nach diesen wird die Verfassung angenommen, wenn drei Viertel der Wähler stimmten für die Annahme dieser Verfassung sein.

Artikel 29:

Der Adel Morat bereits vor dieser Verfassung bewahrt Land und Titel.
Jeder edle Morat Township muss der "Rechtsstellung des Adels Murten nachzukommen.

Artikel 30: Die Überarbeitung dieser Verfassung

§ 1 Die vorliegende Verfassung ist über den Vorschlag Schultheiß oder Berater Bezirk verändert. Ein Bürger kann immer noch einen Antrag auf Änderung des Kreistages, wird es seine Notwendigkeit mit der Mehrheit von 3 / 4 zu beurteilen. Im Anschluss an diese Abstimmung, wenn die Änderung akzeptiert wird, wird der Vorschlag Morat unter folgender Absatz eingereicht werden.

§ 2. Die vorgeschlagene Änderung wird von der Kreistag gewählt und bedarf einer Mehrheit von 3 / 4 der Abstimmenden angenommen werden. Wenn die Änderung durch den Gemeinderat angenommen wird, unterliegt sie Morat, der die Entscheidung des Gemeinderates mit einer Mehrheit von 2 / 3 der Wähler muss zu ratifizieren. Das Quorum von 10 Stimmen.

Artikel 31:

§ 1 Diese Verfassung aufgehoben werden alle Verträge und Normen bzw. von der Gemeinde Murten unterzeichnet.

§ 2: Abweichend von § 1 des Artikels 31 dieser Verfassung waren nicht die folgenden aufgehoben:
- Edikt von Straßen und Wegen in der Schweizer Verband der 7. Dezember 1456 zur Festlegung der Boden Morat
-Der Text mit dem Titel "Arrested District Überwachung des Handels in Murten." Von Schultheiß und Tamuril Geändert Kantonsrat 15. April 1457, das gilt als ein Standard-Ranking legislative
-Der Text mit dem Titel "Kantonale Auftrag über die Erbringung von ein Schild und ein Schwert für die Soldaten von gleichem Rang oder höher als in der 1. Klasse Army Kantonalbank Murten (ACM). "Und alle verwandten Dokumente, die als eine Standard-Sortiment der Gesetzgebung ist.
-Der Text mit dem Titel "Vertrag über die Satzung der Botschafter der Gemeinde Murten und Franche-Comté" gilt als ein Standard-Sortiment der Gesetzgebung.
-Der Text mit dem Titel "Genfer Flüchtlingskonvention-Murten", der als eine Standard-Sortiment der Gesetzgebung ist.
-Der Text mit dem Titel "Order am Kantonalen Gruppen von Menschen. "Welches ist als Standard-Ranking legislative
-Der Text mit dem Titel "Charta der Armee Kantonalbank Murten (ACM))" geändert 15. April 1457, das gilt als ein Standard-Ranking legislative
-Der Text mit dem Titel "Ehrenbürger" und in Anerkennung der Ehrenbürgerschaft an Jehane der Saane, als ein Standard-Stufen-
-Der Text mit dem Titel "Order über Löhne Kantonale" vom 17. März 1457 und gilt als Standard-Ranking legislative
- Der Text mit dem Titel "Verfassung des Bezirksgerichts von Murten (TCM), als Standard-Ranking legislative
-Der Text mit dem Titel "Declaration of Independence der Schweizerischen Eidgenossenschaft", als ein Standard-Sortiment der Gesetzgebung.

§ 3. Es ist selbstverständlich, dass alle Texte in § 2 dieses Abschnitts geändert werden erwähnt. § 2 dieses Artikels sollen die geltenden Vorschriften zum Zeitpunkt der Ratifizierung dieser Verfassung zu klären.

Unter Beachtung der vom Board of avoyers nebulin
Morat und Menschen
Am 5. März 1458

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