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 Nomination Procureur

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AuteurMessage
Tamuril
Avoyer
Tamuril


Messages : 3034
Date d'inscription : 08/01/2009

Nomination Procureur Empty
MessageSujet: Nomination Procureur   Nomination Procureur EmptyVen 24 Juil - 12:20
Citation :
Arrêté cantonal portant sur la nomination du Procureur du Tribunal Cantonal de Murten (TCM).

Conformément aux Statuts du TCM portant sur l'absence de Procureur je nomme ce jour au poste de Procureur du TCM Messire Miamoto15 jusqu'au prochaine élections du 22 novembre 1457 ou son départ volontaire ou une éventuelle révocation.

Fait à Murten le 24 juillet 1457
Tamuril, Avoyer
Nomination Procureur Canton11am4
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