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Sommaire des Lois, décrets et Traités Moratois

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Sujet: Sommaire des Lois, décrets et Traités Moratois Mar 16 Fév - 4:32

Lois Moratoises / Moratois-Gesetze SOMMAIRE - Constitution Moratoise - Déclaration d'indépendance de la Confédération Helvétique - Édit des routes et des chemins dans la Confédération Helvétique - Statuts du Tribunal Cantonal de Murten (TCM) - Charte de l’Armée Cantonale de Murten (ACM) - Arrêté cantonal règlementant le commerce - Arrêté sur les salaires - Arrêté Cantonal sur les groupes de personnes/Gesetzgebung über die Gruppen an Murten - Traité portant sur le Statut des Ambassadeurs du Canton de Murten et de Franche-Comté - Arrêté Cantonal portant sur la fourniture d'un bouclier et d'une épée pour les Soldats - Interdiction de séjour à Murten pour les membres de l'organisation "la Noblesse Noire" - Citoyens d'honneur - Convention commerciale avec le canton de Genève

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